Services de vérification judiciaire à Patrimoine canadien pour soutenir les efforts de lutte contre la fraude déployés par le Dirigeant principal des finances (DPF)
Numéro de sollicitation 10212392
Date de publication
Date et heure de clôture 2022/10/07 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Volet 4 : Vérifications judiciaires
Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) requiert les services d'une firme de consultation afin de fournir les services de vérifications judicaires.
PCH peut demander une équipe complète, une équipe partielle, ou une seule ressource afin de fournir les services de soutien liés à la vérification requise et tel décrite à l'annexe « A », Énoncé des travaux, de la DDP. PCH a déterminé qu'une à deux vérifications judiciaires pourraient être effectuées chaque année.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange canadien (ALEC)
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Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
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Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Former un partenariat avec une autre entreprise
Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Patrimoine canadien
- Adresse
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1030, chemin InnesOttawa, Ontario, K1B4S7Canada
- Autorité contractante
- Berniquez, Lise
- Adresse courriel
- contrats-contracting@pch.gc.ca
- Adresse
-
15 rue EddyGatineau, QC, K1A 0M5CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Patrimoine canadien
- Adresse
-
1030, chemin InnesOttawa, Ontario, K1B4S7Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| rfp_10212392_-_amendment_004_question_answer_13.pdf |
Anglais
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6 | ||
| rfp_10212392_-_amendment_004_question_answer_13.pdf |
Français
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1 | ||
| rfp_10212392_-_amendment_003_question_answer_11-12.pdf |
Anglais
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| rfp_10212392_-_amendment_003_question_answer_11-12.pdf |
Français
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0 | ||
| rfp_10212392_-_amendment_002_question_answer_8-10.pdf |
Français
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2 | ||
| rfp_10212392_-_amendment_002_question_answer_8-10.pdf |
Anglais
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9 | ||
| rfp_10212392_-_question_answer_6_to_7.pdf |
Français
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5 | ||
| rfp_10212392_-_question_answer_6_to_7.pdf |
Anglais
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13 | ||
| rfp_10212392_-_amendment_001_2022-09-01.pdf |
Anglais
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13 | ||
| pass_npp_10212392_fr.pdf |
Français
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6 | ||
| pass_npp_10212392_en.pdf |
Anglais
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