Entretien du système SAP Ariba

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Examen législatif du secteur financier sur la numérisation de l’argent

Numéro de sollicitation FIN-20220497

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/09/14 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Un système financier sécuritaire et sécurisé est l’une des pierres angulaires de notre économie. Cependant, la numérisation de l’argent, des actifs et des services financiers crée un certain nombre de défis qu’il faut relever. Le budget de 2022 a annoncé que le gouvernement lançait la première phase d’un examen législatif du secteur financier qui portera sur la stabilité et la sécurité de la numérisation de l’argent, y compris les cryptomonnaies, les cryptomonnaies stables et les monnaies numériques de banque centrale (MNBC).

    Les objectifs principaux de l’examen sur la numérisation de l’argent comprennent ce qui suit :

    • Atténuer les risques pour la sécurité du système financier posés par les actifs numériques.
    • Maintenir la souveraineté canadienne sur le secteur financier et l’économie du Canada.
    • Assurer la confiance du marché en maintenant l’harmonisation avec les principes de la politique du secteur financier en matière de stabilité, d’intégrité, d’efficience et d’utilité, et aborder les risques liés aux nouveaux produits et services financiers.
    • Veiller à ce que les consommateurs et les investisseurs bénéficient d’un cadre accessible, inclusif et efficace, et qu’ils soient soutenus, habilités et adéquatement protégés lorsqu’ils traitent avec des produits et des services.
    • Préciser la réglementation pour les entreprises et veiller à ce que les règles du jeu soient équitables.
    • Réduire au minimum les possibilités d’arbitrage réglementaire au Canada et avec d’autres administrations internationales importantes.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère des Finances
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0G5
    Canada
    Autorité contractante
    Plettenberg-Dussault, Nicholas
    Adresse courriel
    procurement-approvisionnement@fin.gc.ca
    Adresse
    90 Elgin Street
    Ottawa, ON, K1A 0G5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère des Finances
    Adresse
    90, rue Elgin
    Ottawa, Ontario, K1A0G5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    1
    003
    Anglais
    20
    002
    Anglais
    23
    002
    Français
    2
    001
    Anglais
    27
    001
    Français
    8
    Français
    4
    Français
    4
    000
    Français
    34
    000
    Anglais
    209
    Anglais
    42
    Anglais
    42

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
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    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: