Entretien du système SAP Ariba

En raison d'entretien planifié, SAP Ariba ne sera pas disponible aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.

  • le samedi 20 juillet de 20h00 à 23h59 (heure de l'Est)

SERVICES DE SOUTIEN AUX MARQUES DE COMMERCE

Numéro de sollicitation U8310-184261

Date de publication

Date et heure de clôture 2022/08/04 14:00 HAE


    Description

    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des produits, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

    L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), une agence d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est responsable de l’administration et du traitement des demandes de marques de commerce. L’OPIC traite plus de 80 000 nouvelles demandes d’enregistrement de marques de commerce au Canada chaque année et exige la prestation de services de soutien aux marques de commerce pour remplir ses obligations législatives. L’OPIC est tenu par la loi d’évaluer l’enregistrabilité des nouvelles demandes de marques de commerce et a traditionnellement utilisé des mécanismes de recherche dans l’exécution de ses travaux pour déceler les marques de commerce pouvant prêter à confusion par rapport au Registre canadien des marques de commerce et d’autres ensembles de données. L’OPIC requiert l’accès à un système personnalisé en ligne pour la recherche sur les marques de commerce (le système de recherche) ainsi que des services connexes, afin de rencontrer ses obligations législatives. 

    Le Canada a l’intention de conclure un contrat à fournisseur unique avec Onscope Group Ltd. dans le but de procurer un accès à une application Web sophistiquée, hautement fiable et conviviale qui offrira une capacité de recherche bilingue ainsi qu’un soutien complet du système pour environ 250 utilisateurs finaux.

    Le système de recherche doit comprendre les fonctions suivantes :

    • Recherche de marques de commerce;
    • Services de classification automatisée;
    • Capacités de production de rapport sur les marques de commerce;
    • Services de validation automatisée des produits et des services;
    • Services de traduction et de mise en forme de publication.

    Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées. Les Critères fonctionnels obligatoires (CFO) seront évalués plus en détail par le biais d’un processus de demonstration.

    L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d) – une seule personne est capable d’exécuter le marché.

    Le contrat proposé sera d’une durée de 3 ans, du 1er septembre 2022 au 31 août 2025, incluant l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu’à 2 périodes supplémentaires d’un an en vertu des mêmes termes et conditions. 

    La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 4 août 2022 à 14h HE.

    Vous êtes avisé par la présente que le Canada a l'intention de négocier avec une seule entreprise identifiée ci-dessus. Si vous avez des questions concernant cette exigence, contactez l'agent de négociation des contrats identifié ci-dessus.

    Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    St-Cyr, Audrey
    Adresse courriel
    audrey.st-cyr@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    27
    000
    Français
    4

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: