INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI) CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA VILLE DE BROSSARD

NUMÉROS DE DOSSIER 81002529

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ quinze (15) ans, commençant le ou vers le 1^er octobre 2025, assorti d’une option de prolongation de bail de trois (3) ans et de deux (2) options de prolongation d’un (1) an chacune;

• bail environ 3341 mètres carrés utilisables (m²u) pour des locaux à bureaux contigus et de 30 m2u pour des locaux d’entreposage;

• les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt (20) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. les locaux proposés devraient être répartis sur un maximum de trois (3) étages contigus et desservis par le même groupe d’ascenseur;
2. les immeubles proposés doivent offrir un taux de fenestration et une configuration du local acceptable au locataire;
3. les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
4. les immeubles situés dans les zones agricoles, résidentielles, industrielles ou inondables ne seront pas pris en considération;
5. Les locaux doivent être accessibles par le transport en commun à moins de 500 mètres de l’entrée la plus près de l’immeuble où se trouvent les locaux potentiels;
6. L’immeuble où seront situés les locaux doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite;
7. L’immeuble où seront situés des locaux devront obtenir une certification minimale de gestion environnementale et de performance des bâtiments (BOMA BEST ou LEED EBOM et ENERGY STAR);

• les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Brossard et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):

Nord: boulevard Simard et son prolongement rectiligne jusqu’à l’avenue Auguste

Sud: Chemin des Prairies

Est : boulevard Grande-Allée, Autoroute 30

Ouest: Boulevard Taschereau, Avenue Panama, Boulevard Plamondon

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public. Une consultation publique pourrait être tenue par l’Occupant.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Place Bonaventure, portail Sud-ouest

800, de la Gauchetière O, bureau 7300

Montréal (Québec)

H3A 1L6

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée

à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002529 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à répondre au plus tard le 21 juillet 2022. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant le début des travaux. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Audrey Paquette, Agente principale Location par téléphone, au 438-357-9179 ou par courriel, à audrey.paquette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.