Surveillance hydroacoustique à Churn Creek

30002826

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT

Surveillance hydroacoustique à Churn Creek

Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont besoin de services de surveillance acoustique à Churn Creek, en Colombie-Britannique.

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à la Direction de l’intendance de la Première Nation Stswecem’c Xgat’tem. Toutefois, avant d’accorder un contrat, le gouvernement souhaite donner à d’autres fournisseurs la possibilité de démonter qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences établies dans le présent avis en soumettant un énoncé des capacités durant la période d’affichage du PAC.

Advenant que d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage et que ceux-ci répondent aux critères établis, le gouvernement procédera à un appel d’offres complet par l’entremise du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) ou par des moyens traditionnels afin d’accorder le marché.

Si aucun autre fournisseur ne soumet d’énoncé des capacités pour les exigences établies dans le PAC avant la date limite, le marché sera accordé au fournisseur présélectionné.

Énoncé des besoins

Le MPO a besoin de services de surveillance hydroacoustique selon les modalités suivantes :

Les techniciens des pêches du MPO fourniront la formation et le matériel nécessaire aux fins du projet de surveillance hydroacoustique. Deux ordinateurs portables seront fournis aux techniciens de la Première Nation Stswecem’c Xget’tem sur le site de Churn Creek afin de faciliter le comptage de fichiers SONAR. Le MPO fournira également les logiciels nécessaires au traitement des données sonar.

Les techniciens de la Première Nation Stswecem’c Xget’tem recevront une formation de base sur le fonctionnement d’un site de surveillance hydroacoustique, y compris sur la collecte, le téléchargement, l’interprétation et l’analyse de fichiers de données. La formation portera également sur les procédures opérationnelles requises pour mobiliser et gérer les stations hydroacoustiques.

La Première Nation Stswecem’c Xget’tem fournira quatre employés, qui assureront une rotation hebdomadaire en équipe de deux (une semaine de présence sur deux). Le personnel de la Première Nation Stswecem’c Xget’tem travaillera par quarts de 7,5 heures et aidera aux opérations lorsque les techniciens du MPO seront sur place et participeront au traitement des données en l’absence de ceux-ci.

Une fois les fichiers de données traités, les fiches de collecte de données dûment remplies devront être remises au technicien des pêches du MPO sur place.

Accords commerciaux et autres obligations

Les accords commerciaux ne s’appliquent pas à ces travaux, car il s’agit d’un marché réservé aux entreprises détenues par des minorités.

Règlement sur les marchés de l’État (RME) et justification du recours à l’appel d’offres restreint

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce marché aux termes de l’alinéa 6d) – Les cas où le marché ne peut être exécuté que par un seul fournisseur.

• Les travaux sont effectués sur le territoire de la Première Nation Stswecem'c Xgat'tem, dont les ressources sont les seules à être sous contrat pour ces travaux.

Cette demande est réservée aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission qu’il est bien une entreprise autochtone ou une coentreprise admissible au sens de la définition de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Exigences de sécurité

Le présent contrat ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.

Droits de propriété intellectuelle 

Aucune propriété intellectuelle n’est créée dans le cadre de ce contrat.

Période du contrat proposé

La période du contrat va du 1^er juin 2022 au 28 octobre 2022.

L’entrepreneur accorde au Canada l’option de prolonger la durée du contrat pour un maximum d’une période supplémentaire d’un an aux mêmes conditions.

Estimation des coûts

La limite estimative du contrat proposé est de 103 544,85 $, taxes en sus.

Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et les services décrits aux présentes peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d’ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur satisfait aux exigences énoncées.

Date limite pour présenter un énoncé des capacités 

Les énoncés des capacités doivent être soumis au plus tard à 14 h, heure avancée de l’Est, le 27 mai 2022. Les énoncés reçus après cette date et cette heure seront refusés.

Demandes de renseignements et soumission des énoncés des capacités 

Les demandes de renseignements doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca, c. c. : olivier.trinh@dfo-mpo.gc.ca avec « 30002826 » en objet.

Les énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Courriel : DFOtenders-soumissionsMPO@dfo-mpo.gc.ca, c. c. : olivier.trinh@dfo-mpo.gc.ca

Veuillez noter que le Ministère préfère recevoir les soumissions par voie électronique, mais qu’il accepte quand même les soumissions papier. Les soumissions papier doivent être reçues avant la date et l’heure de clôture. Les énoncés transmis par voie électronique doivent avoir une taille maximale de 10 Mo; si les fichiers sont trop volumineux, veuillez les envoyer en plusieurs courriels. Le Ministère n’est pas responsable des soumissions erronées ou retardées.

Le numéro de dossier du marché, 30002826, doit figurer dans la ligne d’objet du courriel.