PA- PROGRAMME DE BASE – NORD DU CANADA

***Rectificatif no 4: Repousse la date du PA du 29 septembre 2022 au 29 mars 2022 et mise à jour les sollicitations***

***Rectificatif no 3 : Pour modifier titre/description***

***Rectificatif no 2 : Pour modifier les descriptions de l'avis et ajouter de nouveaux contrats ***

***Rectificatif no 1: Repousse la date du PA du 25 mai 2022 au 29 septembre 2022***

pa- programme DE BASE – nord du canada

(comprend des exigences en matière de sécurité)

Objectif du présent préavis d’approvisionnement

Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions. La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour des contrats potentiels comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à des fournir à des experts-conseils ou à des entrepreneurs intéressés l’occasion d’entamer le processus de demande de parrainage en vue d’obtenir les cotes de sécurité requises. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces contrats seront mis de l’avant ou que toute cote de sécurité sera accordée en temps opportun dans le cadre du processus de parrainage.

Description du programme et des services

Les contrats peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• Services d’architecture et d’ingénierie;
• Services mécaniques;
• Travaux de structure;
• Services électriques,
• Systèmes d'alarme, de détection, d’extinction et de protection contre les incendies;
• Services d'entrepreneur general;
• Canalisation pour systèmes de mousse à haute expansion (Hi-Ex) et de mousse à formation de pellicule aqueuse (mousse AFFF) vers les hangars;
• Installation d'extincteurs à eau du type gicleur pour bureaux, ateliers, entrepôts et autre aire commune du bâtiment;
• Réservoir de rétention et travaux connexes;
• Aménagement civil mineur;
• Mise à niveau des structures d’acier;
• Réparation et remplacement mineurs des finitions intérieures.

Les appels d’offres suivants devraient être mis de l’avant comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ceci est conditionnel à l’approbation du contrat par le MDN.

Date d’affichage prévue: 1^er juillet 2022

Numéro de contrat: MPYK0009_76736

Titre/ description: Remplacement du système de gicleurs, Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

Estimé approximatif: 2 750 000 $

Date d’affichage prévue: 1^er juillet 2022

Numéro de contrat: RPOP021_ 73238

Titre/description : Remplacement du système d’alarme incendie de l’emplacement d’opérations avancé (EOA), Iqaluit, Nunavut

Estimé approximatif: 2 600 000$

Date d’affichage prévue : 1^er juillet 2022

Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat

Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un expert-conseil ou un entrepreneur devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise à l’heure de clôture, comme indiqué en détail dans les documents relatifs à la demande de soumission ou à l’appel d’offres.

À la date de publication du présent préavis d’approvisionnement, il est prévu que les cotes de sécurité requises soient les suivantes :

• Pour les experts-conseils ou les entrepreneurs : une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD) valide et active, délivrée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)

Construction de Défense Canada (CDC) permet aux experts-conseils ou aux entrepreneurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Program de sécurité industrielle (PSI). Par conséquent, les experts-conseils ou les entrepreneurs qui sont intéressés à soumettre une proposition ou une soumission liée aux approvisionnements relevant de ce programme et qui ne détiennent pas les cotes de sécurité indiquées ci-dessus doivent entamer le processus de cote de sécurité en présentant une demande au moyen du PSI de CDC.

Dans le cadre de ce programme, CDC peut fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une cote de sécurité.

Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.

Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les experts-conseils ou les entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :

• Le numéro du contrat comme indiqué dans le tableau ci-dessus; et,
• Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.

  Processus de parrainage

  À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour compléter le dossier. Après avoir déterminé que le dossier de demande de parrainage est en grande partie complet, CDC l’envoie au PSC de TPSGC au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur conformément aux délais suivants :

• 30 jours civils avant la clôture prévue de la demande de soumissions ou de l’appel d’offres, pour une VÉRIFICATION D’ORGANISATION DÉSIGNÉE (VOD).

  Après la réception du dossier de demande de parrainage, le PSC de TPSGC communique directement avec l’expert-conseil ou l’entrepreneur pour lui indiquer les prochaines étapes, les mesures à prendre ou l’état du traitement du dossier. L’expert-conseil ou l’entrepreneur devra alors coopérer avec le PSC de TPSGC en temps opportun pour faire avancer le processus.

  Des questions?

  Vous pouvez transmette toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI à :

  Numéro de téléphone : (613) 998-8974

  Courriel : ISP.Sponsorship@dcc-cdc.gc.ca

Vous pouvez transmettre vos questions relatives au présent préavis d’approvisionnement à :

Antoine am Rhyn

Chef de programme, Services des marchés

Construction de Défense Canada

Antoine.amRhyn@dcc-cdc.gc.ca

Avis de non-responsabilité

CDC ne fournit aucune assurance ou garantie que le dossier de demande de parrainage ou la demande de cote de sécurité qu’elle envoie au PSC de TPSGC, au nom de l’expert-conseil ou de l’entrepreneur sera accepté ou lui permettra d’obtenir les cotes de sécurité requises par le PSC de TPSGC en temps opportun. En tout temps, le traitement d’un dossier de demande de parrainage ou d’une demande de cote de sécurité est visé par les modalités et délais du processus de parrainage du PSI de CDC et du processus d’octroi de cote de sécurité de PSC de TPSGC. En participant à l’un ou l’autre des processus susmentionnés, l’expert-conseil ou l’entrepreneur accepte d’assumer les risques associés à : i) l’exhaustivité ou l’exactitude, ou le manque d’exhaustivité ou d’exactitude, de sa demande ou des documents connexes présentés dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci; ii) la rapidité, ou le manque de rapidité, de tout processus ou octroi de cote de sécurité dans le cadre de l’un ou l’autre des processus susmentionnés ou en rapport avec ceux-ci.