Statistique Canada: Services de gestion des paiements

BESOIN

l’Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants (ENCVE). L’objectif consiste à verser une rémunération à tous les médecins ou prestataires de vaccins qui fournissent à StatCan les dossiers d’immunisation des enfants choisis pour participer à l’Enquête sur la couverture vaccinale nationale des enfants.

Langue

Ce bureau central de Statistique Canada fournit des services d'achat au public dans leurs langues officielles.

CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)

Statistique Canada n’effectuera aucun paiement direct à l’égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DP.

PÉRIODE ESTIMATIVE DU CONTRAT

Le contrat sera adjugé 1.3 ans en plus de la possibilité de trois (3) période supplémentaires d’un (1) ans.

OPTION DE PROLONGATION DU CONTRAT

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus (3) périodes supplémentaires d’une (1) années, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement.

Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur en tout temps avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

SOUMISSION/ DATE DE CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS

Les fournisseurs intéressés devraient exprimer leur intérêt pour cette acquisition comme indiqué ci-dessous:

Nom : Susan Hall

Titre : Conseillère en passation de marchés

Organisation : Statistique Canada

Adresse : 150 Tunney’s Pasture Driveway, Ottawa, Ontario K1A 0T6

Téléphone : 613-882-2470

E-Mail: statcan.macs-bids-smc-soumissions.statcan@canada.ca

La date limite des soumissions concernant cette DP est le 15 novembre 2021 à 14h HED. Toutes les soumissions reçues après cette date et cette heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Comme stipulé dans la politique de contrat du conseil du trésor, il incombe au soumissionnaire que tous les documents requis soient reçus à leur destination exigée avant la date et l’heure de fermeture de la DP.

Les soumissions doivent être présentées uniquement au :

MACS BIDS

statcan.macs-bids-smc-soumissions.statcan@canada.ca

Statistique Canada n’assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.

Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention « exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la formulation ne permet pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES

Ref. No.

Critères obligatoires (CTO) – Réussite/échec

Renvoi au numéro de page de la soumission

CTO1

Gestionnaire de contrats / agent de liaison

Le soumissionnaire doit indiquer dans sa proposition le nom de la ressource qui agira à titre de gestionnaire de contrat / agent de liaison entre le fournisseur et Statistique Canada et qui administrera le contrat de la part du fournisseur.

Le soumissionnaire doit démontrer que la personne-ressource proposée possède au moins cinq (5) ans d’expérience des services à la clientèle.

CTO2

Soumissionnaire

Le soumissionnaire doit démontrer les détails de l’approche proposée qui sera utilisée pour effectuer les travaux. L’information minimale à fournir est la méthodologie utilisée pour gérer le rendement et l’assurance de la qualité de la gestion de l’émission de chèques.

Traitement, Envoi des chèques et le processus d’envoi par la poste et le processus de rapprochement (conformément à l’annexe A). 

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC, TPSGC.

COMPTES RENDUS

Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.