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Analyse logistique des déchets de marchandises dangereuses (MD) au Canada

Numéro de sollicitation T8080-210059

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/08/03 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    La Direction générale du TMD, en fonction des risques, élabore des normes et des règlements de sécurité, exerce une surveillance et fournit des conseils d’experts sur le transport sécuritaire des MD par tous les modes afin de promouvoir la sécurité publique au Canada.

    Chaque année, 8 millions de tonnes de déchets de MD sont générés par l’industrie au Canada, dont 40 % sont traités, le reste allant dans des sites d’enfouissement ou étant déversés dans les égouts municipaux. Ces déchets peuvent contenir des matières chimiques qui sont considérées comme dangereuses pour la santé et la sécurité humaines ou pour l’environnement si elles ne sont pas manipulées correctement. Au Canada, les déchets de MD et les matières recyclables de MD sont définis comme ceux qui présentent des propriétés réactives dangereuses telles que l’inflammabilité, la corrosivité ou la toxicité. Ces déchets et matières peuvent présenter divers dangers pour le public canadien en cas d’exposition, qu’il s’agisse de lésions cutanées, de contamination environnementale ou même de décès. Cela est important pour la Direction générale du TMD, car la logistique des déchets de MD peut avoir une empreinte considérable en matière de transport. Le contrôle du transport des MD qui sont des déchets fait partie intégrante d’un programme de gestion des déchets dangereux.

    Les déchets et les matières recyclables de MD proviennent de nombreuses sources, notamment des matériaux laissés par des activités industrielles telles que le raffinage du pétrole, la fabrication de produits chimiques et le traitement des métaux. Les déchets peuvent être éliminés, recyclés ou réutilisés, ce qui nécessite le transport des déchets des sites de production aux sites d’élimination ou de recyclage. Actuellement, le Programme du TMD souhaite élargir sa base de connaissances complète concernant la logistique entourant la manutention, la présentation au transport et l’importation des déchets de MD par le biais d’une analyse logistique des déchets de MD.

    L’objectif de ce projet est d’analyser et de décrire la logistique des déchets de MD au Canada. Il s’agit notamment d’identifier les sites qui produisent (génèrent) ou collectent des déchets de MD; les sites qui traitent (éliminent ou recyclent) les déchets de MD; et la logistique du transport impliquée. Les résultats de cette étude contribueront à éclairer les décisions politiques concernant les règlements de sécurité.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Protocole d'entente des provinces de l'Atlantique sur les marchés publics
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Autorité contractante
    Blackstein, Natasha
    Numéro de téléphone
    343-550-2321
    Adresse courriel
    natasha.blackstein@tc.gc.ca
    Adresse
    275 Sparks
    Ottawa, ON, K1A 0N5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Transports Canada
    Adresse
    330, rue Sparks
    Ottawa, Ontario, K1A 0N5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    003
    Français
    5
    003
    Anglais
    7
    002
    Français
    4
    002
    Anglais
    12
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    14
    000
    Français
    5
    000
    Anglais
    69

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

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    Date de modification: