INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:

Section A – Éléments du bail

• un bail d’une durée d’environ cinq (5) année(s), commençant le ou vers le 1^er septembre 2022, TPSGC ayant le droit de résilier le bail en tout temps à partir du trente et unième (31^e) jour d’août 2025, en présentant un préavis écrit d’au moins six (6) mois;

• environ neuf cent quarante (940) mètres carrés utilisables (um²) d’espace de bureaux contigus et un (1) espace de stationnement. Il est préférable que les locaux à bureaux soient situés à un (1) emplacement. Toutefois, si un nombre insuffisant de réponses sont reçues, TPSGC envisagera environ quatre cent soixante-dix (470) mètres carrés utilisables (um²) d’espace de bureaux contigus situés à deux (2) emplacements différents.

• les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-neuf (19) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;

• les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:

1. L’espace proposé doit se trouver dans un immeuble commercial ou à bureaux; les immeubles de type industriel ou comprenant des espaces industriels ne seront pas pris en compte.

2. Les caractéristiques matérielles du terrain et de l’immeuble, ainsi que la zone et le milieu qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation que TPSGC ou l’utilisateur prévu compte faire des locaux.

3.  Il est possible que TPSGC ne tienne pas compte des locaux ou des immeubles dont la configuration n’est pas acceptable, qui sont situés à proximité de lieux à vocation incompatible, qui ne satisfont pas aux exigences de TPSGC ou de l’utilisateur prévu en matière de sécurité ou de sûreté, ou dont le zonage actuel n’est pas adéquat. 

• les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Charlottetown et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):

  Nord:  Euston Street

  Sud: Water Street

  Est: Weymouth Street

  Ouest: Pownal Street

• les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.

Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.

Section B – Réponses

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:

Services publics et Approvisionnement Canada 

161 St. Peters Road

2^e étage, bureau 204

Charlottetown (Î.-P.-É.)

C1A 5P7

ou par télécopieur au: 902-569-6113

ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée

à la section F.

Veuillez indiquer le numéro de dossier 81002200 sur toute correspondance.

Section C – Date limite

Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires/agents/mandataires sont invités à répondre au plus tard le 16 juin 2021. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.

Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées

Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.

Section E – Exigences de sécurité

Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web du PSC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne‑ressource dont les coordonnées figurent à la section F.

Section F – Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jeff MacDonald, Conseiller principal en location par téléphone, au 902-628-5254, ou par courriel, à jeffery.macdonald@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Section G – Liste des espaces disponibles

Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.

Section H – Pas un processus de sollicitation

Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.