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Préavis d’adjudication de contrat — Traitement des échantillons de polluants organiques atmosphériques de l’Arctique, y compris l’assurance et le contrôle de la qualité des données

Numéro de sollicitation 5000053380/B

Date de publication

Date et heure de clôture 2021/05/28 14:00 HAE


    Description

    Préavis d’adjudication de contrat — Traitement des échantillons de polluants organiques atmosphériques de l’Arctique, y compris l’assurance et le contrôle de la qualité des données

     

    1. Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

    Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

    2. Définition du besoin

    Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) envisage de conclure un contrat avec Airzone One Ltd. pour traitement des échantillons de polluants organiques atmosphériques de l’Arctique, y compris l’assurance et le contrôle de la qualité des données tels qu’utilisés dans le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord à la station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique d'Alert, au Nunavut.

    Contexte :

    La SRQA d’ECCC a entrepris la surveillance des polluants organiques présents dans l’air à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique d’Alert, au Nunavut, dans le cadre du PLCN (Affaires autochtones et du Nord Canada) et du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) d’ECCC. Cette station se consacre à l’échantillonnage des polluants organiques persistants (POP) dont les organochlorés, les hydrocarbures aromatiques polycyliques et les nouvelles substances chimiques préoccupantes. Une expérience à ce site est obligatoire pour l’assemblage du système d’échantillonnage adapté à l’Extrême-Arctique, la préparation et l’extraction de supports nécessaires à l’échantillonnage de même que pour la supervision de l’assurance de la qualité et du contrôle de la qualité (AQ/CQ) des données selon le protocole établi par le PLCN.

    Ce projet, en cours à la station d’Alert depuis 1992, vient appuyer le Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et le Protocole sur les POP lié à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).

    Objectif :

    L'ECCC a besoin d'un entrepreneur pour aider à la poursuite du programme de lutte contre les contaminants dans le Nord à la station d'Alert, dans le Haut-Arctique canadien, en particulier pour fournir et préparer des milieux d'échantillonnage adaptés à l'échantillonnage de l'air des contaminants dans le Nord dans l'Extrême-Arctique, y compris le pré-nettoyage des échantillons, l'extraction et l'analyse des polluants organiques de l'air dans un laboratoire accrédité.

    En outre, l'entrepreneur doit également veiller à la régularité du fonctionnement et à l'uniformité de l'ensemble de données obtenues depuis 1992 pour maintenir les tendances à long terme des contaminants cibles à ce site.

    Portée des travaux :

    La portée du travail consiste à s'assurer que tous les aspects de l'échantillonnage de l'air pour les contaminants nordiques sont réalisés conformément aux procédures opérationnelles standard (POS) établies. Ce travail comprend tous les aspects de la collecte et de l'analyse des échantillons, de l'assurance et du contrôle de la qualité des données (AQ/CQ) et de l'établissement de rapports, conformément aux protocoles établis par le PCN. Le champ d'application comprend également l'assurance de la cohérence de l'opération et de l'ensemble des données recueillies depuis 1992 pour maintenir les tendances temporelles à long terme des contaminants cibles sur le site, ainsi que la mise à jour des procédures opérationnelles standard correspondantes.

    Tâches :

    Le travail implique les tâches suivantes :

    Tâche no 1 : Suivi et documentation de tous les échantillons à destination et en provenance d’Alert

     i. Suivre et documenter tous les échantillons à destination et en provenance de la station d’Alert recueillis au moyen d’un échantillonneur d’air à très grand débit fait sur mesure (superHi-Vol);

    ii. Suivre et documenter tous les échantillons à destination et en provenance d’Alert recueillis au moyen d’un échantillonneur d’air à grand débit distinct (PS-1 Hi-Vol) pour mesurer les substances chimiques préoccupantes nouvelles et émergentes.

    Assurer le bon fonctionnement du superHi-Vol et du PS-1 Hi-Vol à la station d’Alert en révisant et en mettant à jour les PON pour les travaux de terrain se rattachant aux deux échantillonneurs, et documenter le suivi des échantillons et le déploiement et l’étalonnage de l’échantillonneur grâce aux communications entretenues avec le coordonnateur d’ECCC et l’exploitant du site d’Alert. Former l’exploitant du site sur le fonctionnement, l’entretien et l’étalonnage des échantillonneurs.

    Tâche no 2 : Préparation et expédition du matériel d’échantillonnage pour le superHi-Vol et le PS-1 Hi-Vol 

    iii. Nettoyer au préalable et extraire un approvisionnement d’un an de bouchons en MPU et de FFV pour permettre l’échantillonnage régulier à la station d’Alert au moyen du superHi-Vol;

    Échantillonnage régulier – Nettoyer au préalable un approvisionnement d’un an de bouchons en MPU dans de l’hexane et nettoyer au préalable des FFV, puis les expédier à la station d’Alert de manière à permettre l’échantillonnage régulier. Le nombre total de supports nécessaires à l’échantillonnage régulier est le suivant :

    FILTRES Bouchons en MPU

    Achat pour Alert 64 128

    Nettoyage préalable pour Alert 64 128

    iv. Nettoyer au préalable et extraire un approvisionnement d’un an d’intercalaires MPU-XAD et de FFV pour permettre le prélèvement régulier d’échantillons de substances chimiques nouvelles et émergentes à la station d’Alert au moyen du PS-1 Hi-Vol;

    Échantillonnage des substances chimiques nouvelles et émergentes – Nettoyer au préalable des intercalaires MPU-XAD (par extraction par solvant accélérée [ASEMD] avec de l’hexane, puis du méthanol) et des FFV, puis les emballer individuellement dans du papier d’aluminium. Fournir et préemballer des cartouches d’échantillonnage (contenant chacune 1 FFV et 1 intercalaire MPU-XAD), puis les expédier à la station d’Alert pour permettre l’échantillonnage des substances chimiques émergentes. Le nombre total de supports nécessaires à l’échantillonnage des substances chimiques émergentes est le suivant :

    FILTRES Intercalaires MPU-XAD

    Achat et nettoyage préalable pour Alert 27 27

    Les supports d’échantillonnage à destination ou en provenance de la station d’Alert seront expédiés par ECCC. L'Entrepreneur livrera les approvisionnements et récupérera les échantillons exposés dans les installations d’ECCC à Downsview (4905, rue Dufferin, Toronto, Ontario, M3H 5T4) pour ensuite procéder à l’extraction en laboratoire (Tâche no 3 ci-dessous).

    Tâche no 3 : Extraction des échantillons (à effectuer au laboratoire de l’Entrepreneur après avoir récupéré les échantillons exposés à ECCC)

    Extraire des échantillons et des blancs.

    FILTRES Bouchons en MPU Intercalaires MPU-XAD

    Échantillonnage régulier 64 128 -

    Échantillonnage des substances

    chimiques émergentes 27 - 27

    Échantillons réguliers : Bouchons en MPU extraits à l’hexane et FFV extraits au dichloromethane.

    Échantillons de substances chimiques émergentes : Intercalaires MPU-XAD et FFV extraits séparément par extraction par solvant accélérée (ASEMD) avec de l’hexane, puis du methanol.

    Tâche no 4 : Archivage des échantillons

     v. Archiver la moitié de chaque extrait des échantillons prélevés au moyen du superhivol et documenter tout sous-échantillonnage de ces extraits archivés aux fins de futures analyses exploratoires;

    Archiver la moitié des extraits des échantillons prélevés au moyen du superhivol dans des fioles de verre fermées hermétiquement et les entreposer à 4 °C, tout en maintenant des registres de suivi. Tous les extraits d’échantillons archivés doivent être expédiés à ECCC et doivent arriver le même jour. Ils doivent être maintenus au froid à 4 °C pendant le transport pour ensuite être conservés et sous-échantillonnés pour d’éventuelles études exploratoires à venir. Il incombe à ECCC de documenter la quantité sous-échantillonnée (le cas échéant) et la quantité d’extraits qui reste dans les archives.

     

    Tâche no 5 : Emballage et manutention d’un approvisionnement d’un an d’échantillons nettoyés au préalable tant pour le superHi-Vol que pour le PS-1 Hi-Vol aux fins de leur transport maritime annuel à Alert (voir la quantité requise à la Tâche no 2 ci-dessus)

     Préparer des caisses et des bocaux d’échantillons pour le transport maritime annuel à la station d’Alert et emballer les échantillons selon les exigences de ce mode de transport;

    Acheter et préparer des bocaux pour le transport maritime annuel des échantillons à la station d’Alert (le départ se fait habituellement tôt en avril). Emballer tous les échantillons dans des caisses conçues pour le transport fournies par ECCC (SRQA) et les livrer aux installations d’ECCC au 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4 avant le départ du transport maritime.

    Tâche no 6 : Assurance de la qualité, contrôle de la qualité et analyse des données

    Superviser l’AQ/CQ des processus de préparation et d’extraction des échantillons, ainsi que l’AQ/CQ de l’analyse des données conformément aux protocoles établis par le PLCN;

    a. Préparer 25 échantillons contenant un ajout connu ou deutérés (blancs de laboratoire) et les inclure dans l’analyse avec les échantillons réguliers tel qu’approprié à des fins d’AQ/CQ.

    b. Coordonner le transfert des échantillons extraits vers le Laboratoire national des essais environnementaux (LNEE) de Burlington (Ontario). Les échantillons doivent arriver le même jour et être maintenus au froid à 4 °C pendant le transport. L’Entrepreneur doit accompagner les échantillons pendant le transport au LNEE. S’assurer que les données sont saisies correctement dans la base de données du Système de gestion et d’assurance de la qualité des données de recherche (RDMQMC) d’ECCC en collaboration avec le gestionnaire de données désigné d’ECCC.

    c. Contrôler la qualité des données recueillies sur le terrain de même que lors de l’extraction et du processus de division des échantillons et participer à la publication des résultats, notamment en fournissant des détails sur la préparation des échantillons, le prélèvement sur le terrain, l’extraction des échantillons, la division des échantillons, l’AQ/CQ et les processus de transport jusqu’au laboratoire.

    d. Assurer la régularité du fonctionnement et l’uniformité de l’ensemble de données obtenu depuis 1992 pour maintenir les tendances à long terme des contaminants cibles à la station d’Alert.

     

    Tâche no 7 : Vérification sur le terrain et entretien du site

    Procéder à une vérification sur le terrain indépendante et à l’entretien du site une fois tous les trois ans.

    Se rendre à la station d’Alert pour une vérification sur le terrain indépendante et à l’entretien du site par le coordinateur de l'échantillonnage sur le terrain et du site du l’Entrepreneur. La ou les vérification(s) sur le terrain auront lieu durant l’exercice financier 2023‑2024 (année d’option 1) et en 2026‑2027 (année d’option 4; si chaque année d’option est exercée).

    Les responsabilités comprennent : observer l’exploitant du site pendant qu’il procède au remplacement des échantillons, au processus d’étalonnage, à l’entretien du site et aux réparations; et fournir des directives au besoin afin de s’assurer que ces activités sont réalisées conformément aux PON mises à jour.

    Les frais de déplacement entre Toronto et Alert par vols militaires et/ou par vols nolisés sont couverts par ECCC.

    Produits livrables et calendrier :

    Les travaux devraient commencer le 31 mai 2021 et se termineront le 31 mars 2023 pour la période initiale de deux (2) ans du contrat, avec possibilité de prolongation pour jusqu’à quatre (4) périodes supplémentaires d’un an, ce qui prolongerait le contrat jusqu’au 31 mars 2027.

    Durant la période du contrat, l’Entrepreneur doit soumettre les produits livrables suivants chaque année dans les délais énoncés :

    a. Tous les 12 mois, les PON révisées et mises à jour conformément à la Tâche no 1.

    b. Tous les 6 mois, un rapport de situation en format PDF à l’intention du responsable technique, portant sur les Tâches no 1 à 4 et comprenant un résumé des travaux effectués et des progrès à ce jour. Le rapport doit inclure des renseignements sur le nombre d’échantillons extraits et livrés. Il doit aussi mentionner tout problème observé lié à l’AQ/CQ.

    c. Le 15 mai de chaque année à compter de 2022 et par la suite, un bref rapport d’étape en format PDF à l’intention du responsable technique portant sur la Tâche no 5. Le rapport doit inclure des renseignements sur les numéros d’échantillons et la date de livraison de l’approvisionnement d’un an de matériel d’échantillonnage à ECCC.

    d. Le 31 mars de chaque année à compter de 2022, une base de données ayant fait l’objet d’un contrôle de la qualité des résultats de la concentration atmosphérique de l’ensemble du réseau, présentée au responsable technique sur une feuille de calcul appropriée, conformément à la Tâche no 6.

    e. Le 31 mars 2024 pour l’année d’option 2023‑2024, et le 31 mars 2027 pour l’année d’option 2026‑2027, un rapport de vérification sur le terrain à l’intention du responsable technique portant sur la Tâche no 7 (qui comprend une évaluation approfondie de l’état de l’équipement et des installations d’échantillonnage et de la qualité des processus de manutention des échantillons par l’exploitant du site, de même que des recommandations de mises à jour et d’améliorations)

    Normes de rendement, spécifications et mesure de la qualité :

    Tous les échantillons nettoyés au préalable doivent être préparés, emballés, prêts pour l’expédition et livrés au 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4 avant le départ du transport maritime annuel vers Alert, NU.

    Les échantillons doivent être préparés, enrichis selon des normes d’AQ/CQ spécifiées, extraits et archivés conformément aux PON et aux protocoles du programme de surveillance de la qualité de l’air du PLCN.

    Pour éviter la contamination des échantillons, l’Entrepreneur doit s’assurer que ses laboratoires et les aires de préparation des échantillons ont de faibles niveaux naturels de POP, de produits ignifuges, de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), de pesticides d’usage courant et d’autres substances chimiques préoccupantes émergentes. Le ECCC communiquera avec le fournisseur sur tout changement apporté à la liste de substances cibles et l'avisera de toute nouvelle substance chimique susceptible d'être ajoutée à la liste cible pendant la durée du contrat.

    Critères d'acceptation :

    Le laboratoire continue de respecter les normes de performance conformément aux procédures opérationnelles standard et aux protocoles du programme de surveillance de l'air du PCN.

    Lieu de travail :

    Les travaux seront surtout exécutés à l’extérieur du site, dans les locaux de l’Entrepreneur. Pendant la vérification sur le terrain uniquement (Tâche no 7), l’Entrepreneur travaillera dans les locaux du gouvernement, notamment la Station des Forces canadiennes Alert et l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe du docteur Neil Trivett, à Alert. L’Entrepreneur doit se conformer à tous les ordres permanents ou autres règlements, instructions et directives en vigueur sur le site où les travaux sont exécutés.

    Les réunions et la correspondance entre l’Entrepreneur et le responsable technique auront lieu régulièrement par téléphone ou par courriel ou lors de rencontres en personne au 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4 ou dans les locaux de l’Entrepreneur, en fonction des restrictions de santé publique liées à COVID-19.

    L'audit sur le terrain et la maintenance du site (tâche no 7) auront lieu à Alert, Nunavut.

    Documents pertinents et glossaire :

    Documents pertinents :

    Les ensembles de données sur les POP obtenus depuis 1992 et les PON en vigueur seront fournis à l’Entrepreneur au moment de l’attribution du contrat.

    Termes, acronymes et glossaires pertinents :

    L'Arctique - également appelé "région arctique" - est toute zone située au nord du cercle arctique (66°33'N)

    Les "produits chimiques émergents préoccupants" sont des produits chimiques qui sont inclus dans la référence suivante :

    PSEA, 2017. Évaluation PSEA 2016 : Produits chimiques émergents préoccupants dans l'Arctique.

    Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA), Oslo, Norvège. Xvi+353pp. Cette référence est accessible au public via ce lien web : https://www.amap.no/documents/doc/amap-assessment-2016-chemicals-of-emerging-arctic-concern/1624

    PGPC – Plan de gestion des produits chimiques

    ECCC – Environnement et Changement climatique Canada

    FFV – filtres en fibre de verre

    LNEE – Laboratoire national des essais environnementaux

    POP – polluants organiques persistants

    PS-1 Hi-Vol - échantillonneur d'air actif à grand débit

    RDMQMC – Research Data Management and Quality Assurance SystemTM (Système de gestion et d'assurance de la qualité des données de rechercheMC)

    PON – procédure opérationnelle normalisée

    SuperHi-Vol - échantillonneur d'air actif à très grand débit d'air

    3. Critères pour l’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) :

    Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

    3.1 Démontrer la capacité de fournir les trois ressources suivantes qui peuvent répondre à l'expérience ou aux expériences requises mentionnées ci-dessous dans les sous-sections 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 (un fournisseur ne doit pas proposer la même ressource plus d'une fois dans son énoncé des capacités) :

    • Gestionnaire de projet

    • Analyste de laboratoire

    • Coordonnateur des sites d’échantillonnage sur le terrain

    3.1.1 Démontrer que la ressource proposée comme gestionnaire de projet possède un minimum de trois (3) années d'expérience au cours des dix (10) dernières années dans la gestion de projets de surveillance de la qualité de l'air menés dans une ou plusieurs stations expérimentales de l'Arctique.

    3.1.2 Démontrer que la ressource proposée comme analyste de laboratoire possède un minimum de cinq (5) années d'expérience au cours des dix (10) dernières années :

    1. analyse d'échantillons d'air pour y détecter de nouveaux produits chimiques préoccupants et des polluants organiques persistants (POP) à l'état de traces ;

    2. Exécution de l'assurance et du contrôle de la qualité, sur le terrain et en laboratoire, pour les mesures dans l'air de nouveaux produits chimiques préoccupants et de POP à l'état de traces ; et

    3. Utiliser la base de données Research Data Management and Quality Control System (RDMQTM).

    3.1.3 Démontrer que la ressource proposée comme coordonnateur des sites d'échantillonnage sur le terrain possède un minimum de cinq (5) années d'expérience au cours des dix (10) dernières années dans la coordination de la collecte d'échantillons d'air de nouveaux produits chimiques préoccupants et de POP à l'état de traces.

    3.2 Démontrer l'expérience du fournisseur dans la prestation de services d'une taille et d'une portée similaires aux exigences définies à la section 2 pour au moins deux (2) projets antérieurs réalisés intégralement au cours des quinze (15) dernières années.

    3.3 Démontrer la capacité de réaliser adéquatement chaque aspect du travail en fournissant un plan de travail et une méthodologie avec une approche qui devrait répondre aux objectifs, à la portée du travail, aux tâches et aux produits livrables identifiés dans la section 2.

    4. Applicabilité des accords sur le commerce à l’approvisionnement

    Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :

    Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

    Accord de libre-échange Canada-Colombie

    Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

    Accord de libre-échange Canada-Honduras

    Accord de libre-échange Canada-Corée

    Accord de libre-échange Canada-Panama

    Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

    Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

    Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

    Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).

      

    5. Applicabilité de l'entente sur les revendications territoriales globales à l'achat

    Ce marché est assujetti à l’entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivante : L’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Accord du Nunavut) (1993) - L'Accord entre les Inuits de la région désignée du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

    6. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance

    Le personnel d'Airzone One Ltd. (Airzone) (dans les sociétés actuelles et antérieures) a participé à la mise au point des instruments de surveillance du réseau du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), puis à toutes les activités de surveillance connexes depuis la création du réseau en 1992. L'expérience d'Airzone dans l'Arctique, en particulier dans la mesure des POP en suspension dans l'air et des nouveaux produits chimiques préoccupants, est assez vaste si l'on en croit le grand nombre de projets de surveillance réalisés au cours des 30 dernières années dans les pays qui revendiquent un territoire souverain dans le cercle polaire.

    Sur la base des connaissances et de l'expérience d'Airzone en matière de mesure, d'analyse et de compréhension des POP en suspension dans l'air dans les conditions froides et extrêmes de la région arctique, et compte tenu du fait qu'aucun autre fournisseur n'a manifesté d'intérêt ou de capacité à effectuer ce travail dans le cadre des multiples appels d'offres lancés au cours des dix dernières années, Airzone One Ltd. est considéré comme le seul fournisseur pré-identifié capable d'effectuer ce travail.

    De plus, comme le besoin est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (Accord du Nunavut), Airzone One Ltd. a incorporé un plan d'avantages pour les Inuits dans le travail.

     7. Exception(s) prévue(s) au Règlement sur les marchés de l’État

     Les exceptions suivantes prévues au Règlement sur les marchés de l’État sont évoquées pour le présent marché en vertu de l’alinéa 6d) —

    « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

    8. Exclusions et/ou raisons de l’appel d’offres limité

    Voici les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité, invoquées en vertu de l’article de l’accord commercial mentionné :

    Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) – Article Kbis-09, 1(a)

    Accord de libre-échange Canada-Colombie – Article 1409, 1(a)

    Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) – Article 19.12, 1(a)

    Accord de libre-échange Canada-Honduras - Article 17.11, 2(a)

    Accord de libre-échange Canada-Corée différer à l’AMP-OMC Article XIII, 1(a)

    Accord de libre-échange Canada-Panama – Article 16.10, 1(a)

    Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) – Article 1409, 1(a)

    Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) – Article 10.13, 1(a)

    Accord de libre-échange Canadien (ALEC) – Article 513(a)

    Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) – Article 15.10, 2(a)

    Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) – Article XIII, 1(a)

    9. Titre de propriété intellectuelle

    La propriété de toute propriété intellectuelle des éléments originaux découlant du contrat proposé sera dévolue l'entrepreneur.

    10. Période du contrat proposé ou date de livraison

    Période initiale :

    Le contrat proposé s’étend de l’attribution du contrat au 31 mars 2023.

    Périodes d’option :

    Le contrat proposé comprend jusqu'à quatre (4) périodes d'option supplémentaires d'un an, comme suit :

    • Première période d'option - du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

    • Deuxième période d'option - du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

    • Troisième période d'option - du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

    • Quatrième période d'option : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

     

     11. Coût estimatif du marché proposé

    Période initiale :

    La valeur estimée de l’exigence ferme est de 194 190,00 $, taxes applicables en sus.

    Période d’option :

    La valeur estimée pour les périodes d’option est de 400 480,00 $, taxes applicables en sus, comme suit :

    • Première période d'option - 103 145,00 $, taxes applicables en sus

    • Deuxième période d'option - 97 095 $, taxes applicables en sus

    • Troisième période d'option - 97 095 $, taxes applicables en sus

    • Quatrième période d'option - 103 145,00 $, taxes applicables en sus

    La valeur estimée du contrat proposé, y compris les options, est de 594 670,00 $, taxes applicables en sus.

     

    12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

    AIRZONE ONE LTD.

    222 Matheson Boulevard East

    Mississauga, Ontario

    L4Z 1X1

    13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

    Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont en mesure pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter par écrit un énoncé de compétences à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

    14. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

    La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 28 mai 2021 à 14h00. Heure avancée de l'Est (HAE)

    15. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

    Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :

    Garvin Suepaul

    Approvisionnement et passation de marchés

    Environnement et Changement climatique Canada

    Fontaine Building

    200 Boulevard Sacré Coeur

    Gatineau, Quebec K1A 0H3

    Téléphone : 613-295-4823
    Courriel : Garvin.Suepaul@canada.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Environnement Canada
    Autorité contractante
    Suepaul, Garvin
    Numéro de téléphone
    613-295-4823
    Adresse courriel
    garvin.suepaul@canada.ca
    Adresse
    200 boul. Sacré-Coeur
    Gatineau, QC, K1A 0H3
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Environnement Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    3
    000
    Anglais
    23

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Territoire du Nunavut
    ,
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: