Formation sur le déclassement nucléaire

1.0 Introduction

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a besoin des services d’un entrepreneur pour donner de la formation sur le déclassement au personnel de la CCSN. La formation englobera la planification du déclassement, sa préparation, ainsi que son exécution et son achèvement. Il y sera également question de sujets qui ont de l’importance pour le déclassement, notamment la caractérisation des déchets et l’estimation des coûts. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à informer de l’intention de la CCSN d’accorder un contrat pour ces services à :

UChicago Argonne, LLC

o/a Argonne National Laboratory

9700 Cass Avenue

Lemont, Illinois, USA 60439

Toutefois, avant d’accorder un contrat, la CCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans le ce PAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présent PAC, qui est d’une durée de dix-huit (18) jours civils.

Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présent PAC, la CCSN pourrait décider de lancer alors un processus d’appel d’offres par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.

Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans le PAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.

2.0 Contexte

La CCSN a constaté le besoin de formation sur le déclassement en vue d’établir et de maintenir une expertise interne, car il est prévu que son personnel aura à consacrer beaucoup plus de temps aux activités de déclassement au cours des prochaines années. La formation portera sur les mesures de sécurité à prendre au cours de la planification et de la mise en œuvre du déclassement, ainsi que sur la levée du contrôle réglementaire visant les installations. La formation comprendra la mise en commun d’expériences et de leçons retenues sur le plan opérationnel à l’étranger. Le travail portera sur les volets de formation suivants :

• les responsabilités associées au déclassement et aux aspects réglementaires
• la sélection d’une stratégie pour le déclassement et l’évaluation des solutions de rechange
• la gestion du déclassement (c.-à-d. l’organisation en vue de la gestion et la mise en œuvre, les compétences et la formation, la tenue des dossiers et l’assurance de la qualité)
• la planification en vue du déclassement (c.-à-d. l’élaboration de plans de déclassement, les sondages);
• la préparation en vue du déclassement (p. ex. arrêt sûr, transition vers le déclassement, caractérisation);
• l’exécution du déclassement (c.-à-d. le stockage sous surveillance et les activités d’entretien pour le déclassement reporté, la décontamination et les méthodes et techniques de démantèlement);
• l’achèvement du déclassement (c.-à-d. la confirmation de l’état final visé, le rapport sur l’état final);
• la gestion des déchets (c.-à-d. l’évaluation des caractéristiques et des montants, l’examen de la hiérarchie des déchets, les solutions de rechange pour l’élimination des déchets)
• le financement (l’estimation des coûts, notamment la gestion des déchets résultants)

  Le contrat proposé est d’une durée de 4 à 5 jours et la formation doit être donnée au plus tard le 31 mars 2021.

  La valeur estimative du contrat, y compris la période d’option, est de 58 825 $, USD. Les taxes applicables sont en sus.

  3.0 Exigences minimales obligatoires

  Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• L’entrepreneur doit être un expert reconnu sur le déclassement nucléaire et posséder une vaste expérience (plus de 20 ans) du déclassement de diverses activités du cycle du combustible nucléaire
• Connaissances et compréhension du déclassement nucléaire et du processus de réglementation nucléaire. Compréhension de la planification et de l’exécution de projets de déclassement au Canada et à l’étranger.
• Vaste expérience de formation officielle donnée à des professionnels, notamment des scientifiques et des ingénieurs

4.0 Justification du fournisseur présélectionné

L’entrepreneur proposé possède une vaste expérience de l’exécution d’activités de déclassement pour différentes installations du cycle du combustible. L’expérience et les leçons retenues lui ont permis de monter un cours de formation sur le déclassement des installations. Le cours a également recours à des experts de différents projets de déclassement dans le cadre de la formation. L’entrepreneur donne ce cours depuis de nombreuses années déjà, au Canada comme à l’étranger. L’entrepreneur est un fournisseur aguerri de formation sur le déclassement nucléaire, offrant la gamme complète du processus de déclassement, ainsi que des sujets d’intérêt, à un niveau de détail qui convient à des scientifiques et à des ingénieurs du secteur nucléaire. De plus, le cours est donné de façon virtuelle pendant la pandémie de Covid-19, car les déplacements et la tenue de cours dans l’espace restreint d’une salle de classe constituent des problèmes.

1. Énoncé des capacités

   Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante, dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.

   La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités sont le 8 janvier 2021 à 14 h 00 (HNE).

   6.0 Coordonnées

   Les questions et la présentation des énoncés des capacités doivent être adressées par écrit à :

   Luc Bonhomme
   Courrier électronique : cnsc.solicitation-demandedesoumission.ccsn@canada.ca

   7.0 Renseignements sur la politique

   Règlement sur les marchés de l’État (RME) – article 6, alinéa d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.