Veuillez lire attentivement les informations suivantes

LES AVIS IMPORTANTS :

26 octobre 2020 :

Le présent processus de consultation se terminera le 29 octobre 2020. Considérant l’évolution rapide de la situation sanitaire, le gouvernement du Canada a décidé de conclure le processus de consultation (cette Lettre d’intérêt [LI]) et d'amorcer un processus d’appel d’offres concernant la chaine logistique pour les vaccins.

Si votre organisation souhaite participer au processus d’appel d’offres, obtenir de plus amples renseignements concernant la stratégie d’approvisionnement envisagée ou participer à la conférence des soumissionnaires, nous vous invitons à consulter l’avis de cet appel d'offres disponible à l’adresse suivante https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-20-00931397.

Vous devez vous inscrire à la conférence des soumissionnaires afin d’y participer. Voir les détails sur le nouvel avis disponible à l’adresse identifiée ci-dessus. Toutes questions concernant le processus d’appel d’offres doivent être dirigées à l’autorité contractante identifiée sous ce nouvel avis aussi disponible à l’adresse identifiée ci-dessus.

À des fins de transparence, le gouvernement du Canada a reçu plus de 50 demandes d’inscription et a compilé les commentaires de plus de 40 réponses au questionnaire #1.

De plus, afin de maintenir le dialogue entre les membres de l’industrie concernant ce processus de consultation, ainsi que le futur appel d’offres, le gouvernement du Canada à décider de publier la liste des participants qui se sont inscrits au processus de consultation. La liste des participants est incluse sous la section « Pièce jointe » ici-bas.

Nous voudrions remercier tous les participants pour leurs contributions au processus de consultation.

1er octobre 2020 : Veuillez noter que la date de fermeture de cette lettre d’intérêt (actuellement planifiée pour le 30 octobre 2020) ne représente pas la date souhaitée pour qu’un participant s’inscrive. Les participants étaient priés de s’inscrire avant le 30 septembre 2020, tel que mentionné dans le texte ci-dessous. Les membres de l’industrie qui aimeraient s’inscrire peuvent le faire en tout temps, ceci étant dit, nous souhaitons que ceux-ci s’inscrivent dans les plus brefs délais.

24 septembre 2020 : Publication de la lettre d'intérêt (LI). Veuillez noter que les membres de l'industrie sont priés de s'inscrire à ce processus de consultation avant le 30 septembre 2020. Les renseignements sur les modalités d'inscription sont indiqués ci-dessous.

CONTEXTE

La présente lettre d’intérêt (LI) n’est pas une invitation à soumissionner et ne constitue pas un engagement, implicite ou autre, selon lequel le gouvernement du Canada a l’intention de lancer un appel d’offres à cet effet.

Le gouvernement du Canada émet cette LI dans le but de recueillir des renseignements de la part des membres de l’industrie concernant les capacités logistiques actuellement disponibles pour ce besoin et identifiées ci-dessous.

Les participants, une fois inscrits, seront invités à formuler des commentaires généraux et/ou encore à présenter des recommandations qui pourraient aider le Canada à améliorer sa chaîne d’approvisionnement pharmaceutique, plus spécifiquement en ce qui concerne les vaccins.

Les membres de l'industrie sont priés de bien vouloir s'abstenir d'utiliser ce processus consultatif comme un forum à des fins de commerciales ou promotionnelles.

CONSIDÉRATIONS IMPORTANTES

Afin de participer aux prochaines activités de consultation, les membres de l’industrie doivent s’inscrire en suivant les consignes identifiées ci-dessous. Afin de faciliter le processus de consultation, le Canada pourrait ne contacter que les participants inscrits.

Les questions découlant des activités de consultation pourraient être consignées dans un document de questions-réponses et distribuées à tous les participants enregistrés de manière sporadique et publiées sur le présent avis à la fin du processus, le cas échéant.

Le Canada pourrait scinder une ou des parties de ce processus de consultation et mener des sous-consultations avec un groupe spécifique de participants inscrits seulement. Le Canada se réserve le droit de poursuivre le processus de consultation avec les participants inscrits qui fournissent des informations pertinentes par le biais des questionnaires.

Le déroulement de ce processus de consultation n'oblige pas le Canada à publier une demande de propositions (DDP) subséquente et n'impose aucune obligation légale ou autre de conclure une entente ou d'accepter les suggestions présentées par les participants inscrits. Le Canada se réserve le droit d'accepter ou de rejeter une partie ou l'ensemble des commentaires reçus.

Il est à noter que le Canada peut demander aux participants inscrits, à une date ultérieure, de signer une entente de non-divulgation et déclaration de conflit d’intérêts. Le refus de se conformer à cette demande pourrait empêcher un participant inscrit de recevoir les documents ou les informations nécessaires pour participer pleinement aux activités de ce processus de consultation.

De plus, le gouvernement du Canada ne sera pas tenu de rembourser les coûts engagés par les participants inscrits pour fournir une réponse ou pour participer à l’une des activités identifiées.

Les représentants du Canada évalueront les informations fournies par les participants inscrits tout au long du processus de consultation. Il est à noter que des consultants et/ou experts en logistique pharmaceutique pourraient être utilisés pour analyser les informations fournies par les participants inscrits.

La participation à la présente consultation n'est ni une condition ni un préalable à la participation à toute DDP compétitive ultérieure, le cas échéant.

Toute modification importante des activités de ce processus de consultation sera indiquée dans le présent avis

Il est de la responsabilité des participants inscrits d’identifier les informations confidentielles ou protégées provenant de leur organisation. Ces informations ne seront pas divulguées au public.

Tous changements considérables aux activités de ce processus consultation seront ajoutés au présent avis.

DESCRIPTION DU BESOIN ET INFORMATIONS PERTINENTES

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dirige l'intervention sanitaire nationale dans le cadre de l'intervention d'urgence COVID-19. Le Centre d'immunisation et de maladies respiratoires infectieuses (CIMRI) de l’ASPC est le chef de file du programme pour ce nouvel agent pathogène respiratoire. Cela implique l'élaboration de documents d’orientation techniques en matière de santé publique, notamment pour la planification et la mise en œuvre de stratégies de vaccination afin de répondre aux besoins d'intervention liés à la COVID-19.

La présente consultation vise à obtenir des informations sur la chaîne d'approvisionnement intégrale des vaccins afin de soutenir le transport et la distribution des vaccins COVID-19 au Canada, notamment le transport international et national de marchandises liées à la chaîne frigorifique, y compris les exigences relatives au transport de produits réfrigérés liés à la chaîne ultra-froide dépassant les exigences actuelles. L'ASPC n'a pas le mandat de distribuer directement les vaccins et de recueillir des informations sur l'administration des vaccins dans les provinces et territoires du Canada ; cette responsabilité incombe aux provinces et territoires et à Services autochtones Canada. Toutefois, l'ASPC a un intérêt à s'assurer que les vaccins obtenus par le gouvernement fédéral en réponse à la COVID-19 sont gérés et contrôlés afin d'atteindre le plus haut niveau de transparence dans la distribution et l’accès équitable, y compris l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité après la mise en marché.

L'ASPC doit coordonner et faciliter le processus de planification de la distribution, de la surveillance et de l'évaluation des vaccins en collaboration avec Santé Canada, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires externes, y compris l'Organisation mondiale de la santé. À cette fin, le gouvernement du Canada a l'intention de discuter avec les participants inscrits ayant une connaissance et une expérience importantes des vaccins ou des chaînes d'approvisionnement de produits biologiques/pharmaceutiques/diagnostiques nécessitant une logistique liée à la chaîne frigorifique et des solutions en matière de chaîne d'approvisionnement (équipement de la chaîne frigorifique, gestion des stocks de vaccins, y compris le suivi et la traçabilité) conformément aux directives de Santé Canada et/ou de l'OMS sur l'expédition internationale de vaccins.

En prévision des spécifications techniques des vaccins COVID-19 pour le transport et la distribution au Canada dépassant la capacité actuelle de la chaîne d'approvisionnement (c'est-à-dire le transport des vaccins par la chaîne ultra-froide), le Canada pourrait demander à un ou plusieurs fournisseurs tiers spécialisés d'importer, d'entreposer et de distribuer les vaccins de la COVID-19 dans tout le Canada conformément aux principes des bonnes pratiques de fabrication et des bonnes pratiques de distribution, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences relative à la surveillance de la température, à la tenue de dossiers et aux procédures de rappel. Dans la mesure du possible, les chaînes d'approvisionnement en vaccins existantes, en collaboration avec les provinces et les territoires, seront utilisées ou mises à profit pour faciliter la distribution des produits.

Les vaccins à entreposer et à distribuer pourraient être stockés dans des conditions différentes, y compris des conditions réfrigérées (2°C à 8°C), des conditions congelées (-20°C ± 5°C) ou des conditions ultra-congelées (-80°C ± 10°C).

La distribution pourrait se faire dans des régions éloignées du Canada, y compris par transport aérien et/ou terrestre. La distribution peut également nécessiter des fournitures cliniques complémentaires (par exemple, aiguilles, gaze) pour accompagner la distribution des vaccins.

COMMENT DEVENIR UN « PARTICIPANT INSCRIT »

Avant de soumettre leur demande de participation et devenir un « participant inscrit », les membres de l’industrie doivent s’assurer d’être en mesure de fournir des informations pertinentes concernant le besoin abordé dans cette consultation. Dans le cas contraire, nous vous demandons de vous abstenir de présenter une demande de participation. Plus précisément, le Canada souhaite obtenir les commentaires des membres de l'industrie avec :

• Des connaissances et/ou expérience significatives en matière de solutions de chaîne d'approvisionnement/logistique pour soutenir le transport, l'entreposage et la distribution nationaux et/ou internationaux des vaccins. Une expérience dans d'autres produits biologiques, d'autres produits pharmaceutiques avec des exigences en matière de chaîne frigorifique/chaîne ultra-froide et/ou de diagnostics sont acceptables.
• De l’expérience dans les solutions ou la logistique de la chaîne d'approvisionnement en vaccins à l'échelle internationale ou nationale, y compris la conformité aux exigences réglementaires de Santé Canada ou aux lignes directrices internationales pour l'expédition des vaccins.

Les membres de l’industrie doivent compléter le document « Règles d’engagement et entente de participation », inclut en pièce jointe à cet avis et le retourner à l’autorité contractante avant le 30 septembre 2020. Les inscriptions reçues après cette date seront toujours prises en compte. Toutefois, veuillez noter que le Canada pourrait ne pas accepter de contributions supplémentaires pour les activités entreprises entre le 24 septembre 2020 et la date d'inscription du participant.

Les communications ultérieures se feront par courriel, donc il est de la responsabilité du participant de fournir une adresse de courriel valide et d’en surveiller l’activité régulièrement.

Une fois inscrits à la consultation, les participants seront en mesure de participer aux diverses activités identifiées ci-après, le cas échéant.

ACTIVITÉS PLANIFIÉES

Le Canada envisage de conduire les activités suivantes avec les participants inscrits, sans toutefois si limité :

• Un ou des questionnaires seront envoyés aux participants inscrits, leur demandant de fournir des renseignements pertinents sur des sujets précis liés à l'entreposage, au transport et à la distribution de produits pharmaceutiques ou de vaccins.
• Une ou des demandes de renseignements (DDR) pourraient être publiées durant le processus consultatif.
• Le Canada pourrait consulter individuellement les participants inscrits pour obtenir plus d’information ou des éclaircissements. Ces consultations se dérouleront de façon virtuelle ou par téléconférence.
• Le Canada pourrait effectuer une journée virtuelle de l’industrie, si cela s'avère nécessaire. Cette journée pourrait aussi être axée seulement à un segment des participants inscrits.
• Un résumé des observations et synthèse des résultats de la consultation pourrait être publié dans le cadre du présent avis avant sa fermeture.

Le Canada se réserve le droit d’ajouter ou de retirer une ou des activités dans le cadre de ce processus de consultation. Les participants inscrits seront informés en temps et lieu.

Le Canada se réserve le droit de devancer ou prolonger la date de fermeture de cette LI. La date de fermeture figurant sur cet avis ne représente aucunement les dates de remises des réponses aux demandes de renseignements ultérieures. Une date sera spécifiquement identifiée sous chaque demande de renseignements, le cas échéant.

COMMUNICATION

Toutes demandes de renseignements ou questions concernant cette consultation doivent être acheminées à l’autorité contractante suivante :

Ian Potvin

Services publics et Approvisionnement Canada

Direction générale des approvisionnements

Gatineau (Québec)

Numéro de téléphone : 873-353-4758

Adresse courriel : Ian.Potvin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION (non technique):

(L’information sera ajoutée en temps et lieu, le cas échéant)