Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient.  

  • le dimanche, 26 mai de 19h45 à 21h45 (heure de l’Est) 

SPSV AA - Annual Financial Attest Audits

Numéro de sollicitation 10070713

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/08/14 14:00 HAE


    Description

    Besoin de Services Professionnels de Soutien à la Vérification (AA-SPSV)

    Le présent marché est passé pour le compte de: Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada.

    Il est ouvert seulement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement sous E60ZQ-180001 qui sont qualifiés pour le volet suivant:

    Volet 5 : Services de vérifications externes

    Un (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet, supporté par :

    • Associé / Directeur Général
    • Vérificateur principal
    • Vérificateur
    • Vérificateur subalterne

    Les services d’un entrepreneur qualifié sont nécessaires en vue de l’exécution de cette évaluation. Le nombre de ressources peut varier à la discrétion de l’entrepreneur, et l’entrepreneur doit indiquer le nombre de ressources dans sa soumission.

    SVP prendre note que l’entrepreneur doit proposer UN (1) Gestionnaire de projet / Chef de projet (chef d’équipe) en conformité avec le volet et la catégorie identifiés dans la demande de soumission. Toutefois, le chef d’équipe peut être appuyé par des ressources de niveau Associé / Directeur Général, Vérificateur principal, Vérificateur et Vérificateur subalterne, sous le même volet et la même catégorie.

    Les entreprises suivantes ont été invitées à présenter une proposition.

    1. BDO Canada LLP
    2. Colins Barrow Ottawa LLP
    3. Deloitte LLP
    4. Ernst & Young LLP
    5. KPMG LLP
    6. MNP LLP
    7. Pricewaterhouse Coopers LLP
    8. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
    9. Samson & Associés CPA/Consultation Inc
    10. Welch LLP

    Description du besoin :

    Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (anciennement connu sous le nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) exige les services d'un cabinet d'expertise comptable agréé pour effectuer quatre (4) audits d'attestations financières annuelles (c.-à-d. des services d’audit externe). L'objectif de chacun des audits annuels d'attestation financière est de fournir une opinion d'audit sur les informations contenues dans les documents d'information financière spécifiés. Les opinions d’audit requises en vertu du présent énoncé des travaux visent à fournir une assurance raisonnable, à la haute direction du Ministère, que les états financiers et rapports sont exempts d'inexactitudes significatives. Le Bureau du vérificateur général s'appuie également sur les résultats de ces audits dans le cadre de son audit annuelle des États financiers consolidés condensées du gouvernement du Canada et des travaux d’audit des Comptes publics connexes.

    Niveau de sécurité :

    Exigence en matière de sécurité pour entrepreneur canadien : dossier Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité-Services professionnels #9.

    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau protégé B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens protégés, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent tous détenir une cote de fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
    3. L'entrepreneur ne doit pas utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données et(ou) de production au niveau protégé tant que la DSIC/TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées jusqu'au niveau protégé B.

    Accords commerciaux qui s’appliquent

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
    • Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
    • Accord de libre-échange Canada – Corée
    • Accord de libre-échange Canada – Honduras

    Durée du contrat proposée :

    La période du contrat est du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 inclusivement.

    Option de prolongation du contrat :

    L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus quatre (4) période(s) supplémentaire(s) d’une (1) année (s) chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la Base de paiement. 

    Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.

    Financement maximal :

    Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumissions est de :

    Période de Contrat initial 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Période option #1 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Période option #2 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Période option #3 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Période option #4 du Contrat 210,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Total de la valeur estimée du Contrat 1,050,000.00 $ (frais de services professionnel et de déplacement inclus) (taxes applicables en sus).

    Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

    Numéro de dossier : 10070713

    Autorité contractante : Mélanie Constantineau-Gosselin

    N° de téléphone : 873-355-4598

    Courriel : Melanie.Constantineau-Gosselin@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    ConstantineauGosselin, Melanie
    Numéro de téléphone
    873-355-4598
    Adresse courriel
    Melanie.Constantineau-Gosselin@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    Adresse
    11 Laurier Street
    Gatineau, QC, K1A 0S5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Ontario (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Ontario (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres sélectif

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: