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élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake

Numéro de sollicitation 1000219938

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/07/15 15:00 HAE


    Description

    Conduite de l’élection du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake composé d’un chef et de six conseillers élus à la majorité des votes des électeurs de la bande, et ce, en vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.

    En vertu de la Loi sur les Indiens (Loi) et du Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens (Règlement), la ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) doit procéder à la conduite d’une élection pour reconnaître un conseil au sein d’une bande indienne assujettie au régime électoral de la Loi selon les dispositions des articles 74 à 80, lorsqu’il n’y a plus de conseil en place ou que celui-ci n’a désigné personne à titre de président d’élection.

    Suite à un enjeu de gouvernance récurent et à des problématiques avec l’interprétation de leur code coutumier, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de l'époque, l'Honorable Chuck Strahl, a adopté un décret ministériel le 1er avril 2010 pour que les Algonquins de Barriere Lake soient assujettis aux dispositions de la Loi aux fins électorales. Depuis, le conseil refuse de tenir eux-mêmes leur processus électoral. La Ministre se doit ainsi de conduire les élections et son délégataire ministériel, la région de Québec, doit procéder à l’identification d’un président d’élection à cette fin.

    Le mandat du conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake arrive à échéance le 12 août 2020. Le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens prescrit que le processus électoral doit commencer au plus tard 79 jours avant cette date. Toutefois, en raison de la COVID-19, le conseil de bande des Algonquins de Barriere Lake a décidé de prolonger son mandat de six mois selon les dispositions du nouveau Règlement concernant l’annulation ou le report d’élections au sein de Premières Nations (prévention de maladies). Ainsi, suivant l’évolution de la situation sanitaire et selon la décision du conseil, la prochaine élection sera tenue d’ici le 12 février 2021.

    La réserve de Rapid Lake a été établie en 1961 pour les Algonquins de Barriere Lake. D'une superficie de 29,7 hectares, elle est située à 134 km au nord de Maniwaki, sur la rive du réservoir Cabonga. Le 31 décembre 2015, la collectivité comptait 764 membres, dont 582 vivant sur reserve.

    Durée du contrat

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    Accords commerciaux

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    Paradis, Bruno
    Numéro de téléphone
    873-355-2459
    Adresse courriel
    bruno.paradis2@canada.ca
    Adresse
    10 Wellington Street
    Gatineau, QC, K1A 0H4
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    31
    000
    Français
    26

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Québec (sauf RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Québec (sauf RCN)
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres limité
    Produit – NIBS
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    Date de modification: