Mise en place, levage ou enlèvement, et entretien de bouées dans la province de Terre-Neuve et Labrador.

Numéro de sollicitation FP802-200073

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/07/13 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    1. PORTÉE

    Mise en place, levage ou enlèvement, et entretien de bouées dans la province de Terre-Neuve et Labrador.

    2. INTRODUCTION

    Le secteur de la Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans (le Ministère) a besoin des services d’entrepreneurs locaux pour la mise en place, le levage/l’enlèvement et l’entretien de bouées.

    3. OJECTIFS DU CONTRAT

    Les services à la navigation maritime de la Garde côtière canadienne installent des aides à la navigation pour aider les bateaux à naviguer de façon sécuritaire par les voies navigables. Ces Services bénéficient aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et garantissent le droit du public à la navigation. Les Services maritimes (SM) de la Garde côtière canadienne sont chargés d’assurer l’accès aux eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant les voies navigables et en protégeant les eaux navigables.

    La Garde côtière canadienne procède à la sous‑traitance de la mise en place, du levage, de l’enlèvement, et de l’entretien des bouées mentionnées, conformément aux documents en pièces jointes.

    4. ÉTENDUE DES TRAVAUX

    Description générale du travail

    1. L’entrepreneur doit fournir son propre bateau pour répondre à la demande.
    2. Mettre en place les bouées conformément aux exigences de navigation au moyen du DGPS, suivant les besoins (suivant les saisons ou toute l’année).
    3. Maintenir les bouées en place et en état de fonctionnement.
    4. Changer les lanternes au besoin.
    5. Lever, enlever ou changer les bouées au besoin.

    5. TÂCHES, ACTIVITÉS, PRODUITS À LIVRER ET JALONS

    Dès l’attribution de la commande (contrat), l'entrepreneur doit remplir le document « profil de l'entrepreneur » qui sera fourni par le responsable du projet.

    Dès l’attribution de la commande (contrat), l’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées et le matériel énumérer dans « Annexe B » et signaler toute anomalie ou défectuosité au Bureau des activités liées aux aides à la navigation ou au responsable du projet.

    Après l’inspection initiale, l’entrepreneur doit corriger toute anomalie ou défectuosité concernant les bouées dès qu’il est informé de la défaillance et présenter un plan d’intervention au Bureau d’aides à la navigation/Responsable du projet.

    L’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées après les périodes de conditions météo ou de conditions des glaces inhabituelles, etc., s’il a des raisons de penser que les bouées dans son secteur peuvent avoir été touchées, pour déterminer si elles sont en bonne position et si leurs feux fonctionnent.

    La position des bouées doit être vérifiée suivant les méthodes indiquées sur les fiches de données de sécurité des bouées.

    L’entrepreneur doit changer des éléments, au besoin, pour maintenir le fonctionnement des feux et des bouées, ce qui comprend l’enlèvement des anciens éléments et leur remplacement par de nouveaux éléments, par exemple les lanternes, les amarres et le matériel réfléchissant.

    Si une bouée est enlevée d’un secteur visé par un contrat de façon permanente, un avis de modification sera remis à l’entrepreneur et indiquera une réduction du montant de la commande. De même, si une bouée est ajoutée dans un secteur visé par un contrat, un avis de modification sera remis et indiquera une augmentation du montant de la commande. Les montants seront calculés en fonction des soumissions des entrepreneurs.

    Pendant la deuxième année d’option ou la quatrième année du contrat si elle est exercée, l’entrepreneur a la responsabilité de vérifier la position et le fonctionnement de toutes les bouées dans son secteur et devra fournir des rapports à l’agent des activités d’aide à la navigation. Ces vérifications devront être effectuées dans les trente (30) jours précédant l’échéance du contrat.

    Notez: Le Canada se réserve le droit d'attribuer plusieurs contrats résultant de cette DDP. Un seul contrat sera émis par location. Les entrepreneurs pourraient se voir attribuer un contrat de prestation de services pour un ou plusieurs locations. Chaque location sera évalué individuellement.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

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    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Autorité contractante
    Julien, Stephane
    Numéro de téléphone
    343-548-5181
    Adresse courriel
    stephane.julien2@dfo-mpo.gc.ca
    Adresse
    200 Kent Street
    Ottawa, ON, K1A 0E6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Pêches et Océans Canada
    Adresse
    200, rue Kent, station 13E228
    Ottawa, Ontario, K1A 0E6
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    011
    Anglais
    14
    011
    Français
    3
    010
    Anglais
    8
    010
    Français
    1
    009
    Anglais
    11
    009
    Français
    2
    008
    Anglais
    10
    008
    Français
    1
    007
    Anglais
    9
    007
    Français
    3
    006
    Anglais
    11
    005
    Anglais
    11
    005
    Français
    2
    006
    Français
    1
    004
    Anglais
    13
    004
    Français
    2
    002
    Anglais
    17
    003
    Anglais
    32
    002
    Français
    6
    003
    Français
    6
    001
    Anglais
    31
    000
    Anglais
    48
    000
    Français
    8
    001
    Français
    6

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    Admissibilité et conditions d’utilisation

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: