Demande de renseignements (DDR) sur les exigences à venir concernant la circularité et la durabilité des biens dans les approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Important: la date de clôture de la demande de renseignements (DDR) a été prolongée jusqu’à vendredi le 14 février 2020 à 14h00

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Le gouvernement du Canada est déterminé à être un chef de file mondial dans la réduction des gaz à effet de serre (GES), des déchets et de la pollution. Au fil des ans, le Canada s’est engagé à atteindre de nombreux objectifs en matière de durabilité et d’environnement. Parmi les exemples internationaux récents, mentionnons la Charte sur les plastiques dans les océans et le premier accord mondial sur le climat, universel et juridiquement contraignant : l’Accord de Paris. Quant aux initiatives nationales, mentionnons le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique.

Pour donner l’exemple, le gouvernement du Canada a également pris un certain nombre d’engagements environnementaux liés aux opérations gouvernementales dans la Stratégie fédérale de développement durable, la Stratégie pour un gouvernement vert et les Mesures du gouvernement du Canada concernant les déchets de plastique associés aux activités fédérales.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) pour faire évoluer le Canada vers une économie circulaire, à commencer par les plastiques. La vision du gouvernement du Canada est celle d’un avenir sans déchets de plastique, où les plastiques restent dans l’économie et hors des sites d’enfouissement et de l’environnement.

SPAC et ses ministères partenaires, par la présente demande de renseignements (DDR), informent les intervenants, y compris le secteur privé et les fournisseurs, de l’intention du gouvernement du Canada d’adopter des exigences relatives à la durabilité, à la circularité et aux stratégies de prolongation de la durée de vie dans leurs approvisionnements.

Les exigences qui pourraient être intégrées à l’approvisionnement pour promouvoir la circularité et la durabilité des produits comprennent notamment ce qui suit :

• Garantie prolongée

• Amélioration de la réparabilité

• Meilleure réutilisation ou recyclabilité

• Utilisation de contenu recyclé

• Produits réusinés et remis à neuf

À ce titre, SPAC cherche à comprendre dans quelle mesure les fournisseurs sont prêts à se conformer à ces exigences, ainsi que les difficultés potentielles que ces exigences peuvent ajouter dans le processus d’approvisionnement.

Ceci est donc appel à tous les fournisseurs, représentants industriels, organisations à but non lucratif ou groupes environnementaux liés à la circularité et la durabilité des produits. Avez-vous de l'expérience dans la réduction des déchets, les achats circulaires, ou des idées sur la façon d’améliorer la circularité et la durabilité des produits dans les achats fédéraux? Envoyez vos commentaires et suggestions aujourd’hui!

La présente DDR n’est pas une demande de soumissions. Elle ne donnera pas lieu à l’attribution d’un contrat. Une réponse à cette DDR n’empêchera pas les répondants de participer à un processus d’approvisionnement ultérieur. Elle ne vise qu’à recueillir des commentaires de l’industrie sur les questions dont elle traite.

Le gouvernement du Canada ne remboursera pas les dépenses engagées pour répondre à la présente DDR.

Le gouvernement du Canada vous remercie d’avance de votre participation!

Tout commentaire concernant la DDR doit être transmis par courriel à:

TPSGC.PAPiloteSocioEconomique-APSocioEconomicPilot.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca