Étude d’impact longitudinale des Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien

Numéro de sollicitation 10190875

Date de publication

Date et heure de clôture 2020/01/13 14:00 HNE


    Description

    Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) aimerait sélectionner une équipe de recherche qualifiée pour mener une étude d’impact longitudinale sur ses Programmes d’appui aux langues officielles (PALO). L’étude couvrira une période de 30 ans allant de 1988 à 2018. En effet, le réaménagement de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 1988 avait été suivi d’importants réinvestissements dans la promotion du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada, mais aussi dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

    Les PALO constituent aujourd’hui le plus important investissement fédéral dans le domaine des langues officielles, et PCH administre les différentes composantes de ces programmes dont le financement est versé à l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu’à un grand nombre d’organismes communautaires.

    L’étude d’impact devra être menée par une équipe (ci-après nommée « l’entrepreneur») qualifiée ayant démontré une bonne connaissance du paysage sociopolitique des langues officielles au Canada et de l’évaluation de programmes et de politiques publiques. L’entrepreneur devra déterminer qualitativement et quantitativement l’impact des PALO sur les individus, les organismes bénéficiaires, les communautés de langue officielle (minoritaires ou majoritaires) et la société canadienne, et en fonction des objectifs économiques, socioculturels, et des politiques publiques qui sont visés par leur mise en œuvre.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

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    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Patrimoine canadien
    Adresse
    1030, chemin Innes
    Ottawa, Ontario, K1B4S7
    Canada
    Autorité contractante
    Berniquez, Lise
    Numéro de téléphone
    819-934-1331
    Adresse courriel
    lise.berniquez@canada.ca
    Adresse
    15 rue Eddy
    Gatineau, QC, K1A 0M5
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Patrimoine canadien
    Adresse
    1030, chemin Innes
    Ottawa, Ontario, K1B4S7
    Canada
    Détails de l'offre

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    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    001
    Anglais
    24
    001
    Français
    4

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres limité

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

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    Date de modification: