Étude d’impact longitudinale des Programmes d’appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) aimerait sélectionner une équipe de recherche qualifiée pour mener une étude d’impact longitudinale sur ses Programmes d’appui aux langues officielles (PALO). L’étude couvrira une période de 30 ans allant de 1988 à 2018. En effet, le réaménagement de la Loi sur les langues officielles (LLO) en 1988 avait été suivi d’importants réinvestissements dans la promotion du français et de l’anglais comme langues officielles du Canada, mais aussi dans la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Les PALO constituent aujourd’hui le plus important investissement fédéral dans le domaine des langues officielles, et PCH administre les différentes composantes de ces programmes dont le financement est versé à l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, de même qu’à un grand nombre d’organismes communautaires.

L’étude d’impact devra être menée par une équipe (ci-après nommée « l’entrepreneur») qualifiée ayant démontré une bonne connaissance du paysage sociopolitique des langues officielles au Canada et de l’évaluation de programmes et de politiques publiques. L’entrepreneur devra déterminer qualitativement et quantitativement l’impact des PALO sur les individus, les organismes bénéficiaires, les communautés de langue officielle (minoritaires ou majoritaires) et la société canadienne, et en fonction des objectifs économiques, socioculturels, et des politiques publiques qui sont visés par leur mise en œuvre.