Analyse des outils réglementaires et de mise œuvre permettant de réduire les déchets plastiques marins et les engins abandonnés liés à la conchyliculture, et recommandations.

Voici les objectifs du présent contrat :

1. étudier et évaluer les sources communes de déchets plastiques marins et d’engins abandonnés dans le milieu marin canadien, provenant de la conchyliculture;
2. étudier, analyser, puis résumer les politiques et mécanismes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux pertinents de gestion, d’atténuation, ainsi que d’élimination des déchets plastiques marins et des engins abandonnés issus des activités conchylicoles, principalement dans les régions tempérées et semblables au Canada;
3. formuler des recommandations visant à réduire les déchets plastiques marins et les engins abandonnés issus de la conchyliculture à la lumière des pratiques pertinentes reconnues à l’échelle nationale et internationale, dans le contexte intergouvernemental de la gestion de la conchyliculture au Canada.

Les recommandations formulées par l’entrepreneur peuvent servir à appuyer les engagements du G7 pris par le gouvernement du Canada en vue de réduire les débris de plastique en mer et les engins de pêche jetés dans ses eaux, ainsi qu’à aider le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à étudier les normes de conchyliculture liées à la gestion des débris et à resserrer les conditions des permis.

L’entrepreneur sera directement responsable de l’exactitude, de la rapidité et de l’exécution de toutes les tâches assignées en vertu du contrat du présent énoncé des travaux. Le contrat doit être achevé au plus tard le 28 février 2020.