Entretien du site d’AchatsCanada

Le site web AchatsCanada sera hors service pour un entretien planifié aux heures indiquées ci-dessous. Nous nous excusons pour tout inconvénient. 

  • le vendredi 13 septembre à 19h00 au 14 septembre à 09h00 (heure de l’Est)

Élimination des éléments contaminés

Numéro de sollicitation W6369-19-X050

Date de publication

Date et heure de clôture 2019/12/17 14:00 HNE


    Description

    W6369-19-X050

    Élimination des éléments contaminés

    Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir des services pour l’élimination de deux (2) transformateurs, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au biphényle polychloré (BPC), et de vingt-trois (23) pompes, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au BPC.

    Le MDN prévoit attribuer un (1) seul contrat pour ce besoin.

    Les fournisseurs doivent consulter la demande de proposition (DP) pour obtenir les exigences détaillées du besoin.

    CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)

    Dans sa proposition, le soumissionnaire doit adéquatement démontrer ce qui suit :

    CT01 :  Le soumissionnaire doit posséder une licence adéquate de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le transport, le stockage et l’élimination de déchets radioactifs comportant du tritium (hydrogène3). La licence doit être valide pendant toute la durée du contrat.

    Le MDN retiendra les services du soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme la moins disante.

    En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de propositions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.

    L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.

    Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

    Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.

    En cas de différence entre le libellé du présent avis et la DP, le libellé de la DP l’emportera.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Autorité contractante
    Best, Robert
    Adresse courriel
    robert.best@forces.gc.ca
    Adresse
    105 HDV
    Gatineau, QC, J8X 4H7
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ministère de la défense nationale
    Adresse
    101, promenade Colonel By
    Ottawa, Ontario, K1A0K2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Français
    14
    000
    Anglais
    36

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Canada, À l'étranger
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: