Élimination des éléments contaminés
Numéro de sollicitation W6369-19-X050
Date de publication
Date et heure de clôture 2019/12/17 14:00 HNE
Description
W6369-19-X050
Élimination des éléments contaminés
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir des services pour l’élimination de deux (2) transformateurs, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au biphényle polychloré (BPC), et de vingt-trois (23) pompes, accessoires d’un générateur Van De Graaf contaminés au tritium et au BPC.
Le MDN prévoit attribuer un (1) seul contrat pour ce besoin.
Les fournisseurs doivent consulter la demande de proposition (DP) pour obtenir les exigences détaillées du besoin.
CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (CTO)
Dans sa proposition, le soumissionnaire doit adéquatement démontrer ce qui suit :
CT01 : Le soumissionnaire doit posséder une licence adéquate de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour le transport, le stockage et l’élimination de déchets radioactifs comportant du tritium (hydrogène3). La licence doit être valide pendant toute la durée du contrat.
Le MDN retiendra les services du soumissionnaire ayant présenté la soumission conforme la moins disante.
En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de propositions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Le MDN se réserve le droit de n’attribuer aucun contrat, peu importe les propositions reçues.
En cas de différence entre le libellé du présent avis et la DP, le libellé de la DP l’emportera.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Corée
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Ministère de la défense nationale
- Adresse
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101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
- Autorité contractante
- Best, Robert
- Adresse courriel
- robert.best@forces.gc.ca
- Adresse
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105 HDVGatineau, QC, J8X 4H7CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Ministère de la défense nationale
- Adresse
-
101, promenade Colonel ByOttawa, Ontario, K1A0K2Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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w6369-19-x050_rfp_-_fr.pdf | 000 |
Français
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w6369-19-x050_rfp_-_en.pdf | 000 |
Anglais
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36 |
Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.