OFFRES À COMMANDES INDIVIDUELLES ET NATIONALES MUTIPLES POUR LES SERVICES DE COLLECTE D’ÉCHANTILLONS ET L’ANALYSE CHIMIQUE DES PRODUITS ALIMENTAIRES POUR L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS

Sommaire

Pour établir plusieurs offres à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour l’approvisionnement de services laboratoires à fournir des services de prélèvement d’échantillons de produits alimentaires ainsi que des services d’analyse pour les dangers chimiques dans les produits alimentaires pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation fédéral dont le mandat consiste à préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour contribuer à la santé des Canadiens et à la protection de l’environnement et de l’économie. L’ACIA, en tant qu’organisme de réglementation scientifique le plus important au Canada, s’allie à divers partenaires afin d’appuyer et de faire avancer les travaux scientifiques qui contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes pour mieux protéger les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada.

Afin de mieux comprendre les risques liés à la salubrité des aliments auxquels la population canadienne pourrait être exposée, l’ACIA a conçu une série d’enquêtes pour cibler les produits de base dans le secteur non agréé par le gouvernement fédéral et en établir le profil. Des aliments comme les produits de boulangerie, les céréales, les produits céréaliers, les jus, les grignotines, les boissons, le café et le thé, les substituts de repas ainsi que les épices et les assaisonnements, sont soumis à une analyse afin de voir s’ils comportent certains dangers (allergènes, résidus chimiques, contaminants et toxines). Grâce aux résultats communs obtenus dans le cadre de ces enquêtes, l’ACIA pourra :

• accroître la capacité de recenser les risques, de déterminer leur origine et de les atténuer;
• fournir aux inspecteurs d’autres outils pour leur permettre de mener leurs activités, de vérifier la conformité et de mettre en œuvre des mesures d’application de la loi;
• accroître la participation des consommateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées – ils doivent jouer un rôle actif pour assurer la salubrité de leurs aliments;
• veiller à ce que l’industrie et les intervenants jouent un rôle actif dans la salubrité des aliments en améliorant les directives que l’Agence leur donne pour les aider à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces.

Étant donné que ces données seront utilisées dans le cadre d’évaluations des risques pour la santé, les fournisseurs doivent répondre à des critères rigoureux d’assurance de la qualité. Même si l’ACIA tient à jour et surveille continuellement ces critères, étant donné la nature de la science et de l’industrie alimentaires en constante évolution, des changements pourraient être apportés à liste dans la DOC à venir.

Le fournisseur devra offrir des services de laboratoire commercial pour l’exécution d’études ciblées d’allergènes, d’additifs chimiques et de résidus de contaminants (dangers) dans les aliments. Les services seront offerts dans la région de la capitale nationale (RCN) et à l’échelle du Canada.

Le fournisseur doit recueillir l’échantillon comme l’indique le plan d’échantillonnage et mener des tests pour un risque ou plus, conformément aux méthodes d’analyse et aux procédures normales d’exploitation (PNE). Ces méthodes doivent être accréditées aux termes du Domaine de spécialité des produits agricoles et alimentaires du Conseil canadien des normes (CCN) ou de la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA).

Références

CCN https://www.scc.ca/fr/search/palcan

CALA http://www.cala.ca

L’Agence Canadienne d’inspection des aliments a l’intention d’émettre plusieurs OCIN pour chaque des 13 enquêtes tel qu’identifiés dans l’Annexe A, l’Énoncé des travaux.

Si un offrant est sélectionné pour plusieurs enquêtes, seulement un OCIN sera émise à l’offrant pour inclure tous organismes pour lesquels l’offrant a été sélectionné.

Les commandes subséquentes seront émises tel que décrit dans la Partie 6, la section A, l’article 8.1 Méthode d'attribution.

La période initiale de l’offre à commandes sera à partir de la date d’émission jusqu'au 31 mars 2022. L’Agence Canadienne d’inspection des aliments peut autoriser l’utilisation de l’offre à commandes au-delà de sa période initiale, pour trois (3) périodes supplémentaires d’une année.

Ce marché est assujetti à l’Accord de libre‑échange canadien. Il comprend des services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et de représentation technique qui ne sont pas visées par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’annexe 1001.1b-2, classe H, et qui ne sont pas compris dans l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).

Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s’appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces ententes.

La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s’appliquera pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas offerts à une population autochtone et Canada a choisi de ne pas désigner l’approvisionnement comme un se limitant exclusivement aux fournisseurs autochtones qualifiés.

Le marché se limitera aux produits ou services canadiens.

Les offrants doivent présenter une liste de noms ou d’autres renseignements connexes au besoin, conformément à l’article 01, Dispositions relatives à l’intégrité – offre, du document 2006 (2019-03-04), Instructions uniformisées – demande d’offres à commandes – biens ou services – besoins concurrentiels.