Artisan Métis et ateliers culturels

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit organiser des ateliers culturels à l'intention des délinquants autochtones dans la collectivité et dans les établissements afin de les rapprocher de leur culture afin de respecter la Priorité opérationnelle n^o 3 du SCC : La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits.

Le travail comportera ce qui suit:

1. Objectifs

Les ateliers contribueront au mandat des initiatives autochtones, qui vise à réduire la surreprésentation des Autochtones en détention.

1. Tâches

L'entrepreneur animera jusqu'à vingt (20) ateliers culturels pour les services correctionnels dans la collectivité dans la région du Pacifique, comme convenu par l'entrepreneur et l’autorité de projet.

Cet atelier : 

1. accueillera jusqu’à trente (30) délinquants autochtones;
2. durera en moyenne demi-journée, mais peut aller jusqu'à une journée selon le nombre de participants;
3. inclura, tel que fourni par l'entrepreneur, tous les outils, matériaux ou toutes les fournitures nécessaires à l'exécution du contrat;
4. prévoira la création d'œuvres d'art métisses traditionnelles et insistera sur l'importance culturelle des œuvres;
5. Inclura des informations sur l'histoire du peuple métis au Canada;
6. inclura des renseignements sur les croyances spirituelles et culturelles du peuple métis, y compris des enseignements sur les symboles, les drapeaux, les écharpes et la langue métisse qui revêtent une importance.

1.3 Résultats prévus

L'entrepreneur animera jusqu'à vingt (20) ateliers culturels pour les services correctionnels dans la collectivité dans la région du Pacifique, comme convenu par l'entrepreneur et l’autorité de projet.

1.4 Normes de rendement

L’entrepreneur réalisera les travaux en respectant les normes établies dans les politiques de SCC, ainsi que les lois et règlements canadiens applicables.

1.5 Produits livrables

1.5.1 L'entrepreneur doit assurer la livraison de vingt (20) ateliers, comme indiqué à l'article 1.2 Tâche.

1.5.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.6 Contraintes

1.6.1 Emplacement des travaux

a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux dans tous les établissements fédéraux de la région du Pacifique, dans divers bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité de la région du Pacifique et dans divers CRC de la Colombie-Britannique, désignés par le chargé de projet.

b. Déplacements

1. Il faudra se rendre aux endroits qui suivent pour effectuer les travaux dans le cadre du présent marché :

Bureau de libération conditionnelle de Vancouver

401-877, boulevard Expo, Vancouver (Colombie-Britannique)

Bureau de libération conditionnelle de Surrey/New Westminster

100-7404, boulevard King George Surrey (Colombie-Britannique) V3W 1N6

Bureau de libération conditionnelle de Victoria

101-1230, rue Government. Victoria (Colombie-Britannique) V8W 3M4

Bureau de libération conditionnelle de Nanaimo

256, rue Wallace, bureau 200, Nanaimo (Colombie-Britannique) V9R 5B3

Bureau de libération conditionnelle d’Abbotsford

100-32544, voie George Ferguson Abbotsford (Colombie-Britannique) V2T 4Y1

Bureau de libération conditionnelle de Maple Ridge

105-20110, autoroute Lougheed
Maple Ridge (Colombie-Britannique) V2X 2P7

Bureau de libération conditionnelle de Chilliwack

8990, rue Young Rd, Chilliwack (Colombie-Britannique) V2P 4R8

Bureau de libération conditionnelle de Kamloops

175, 2^e Avenue, Kamloops (Colombie-Britannique) V2C 5W1

Bureau de libération conditionnelle de Kelowna

1863, chemin Bredin, Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 7S9

Établissements fédéraux dans la région du Pacifique :

Établissement William Head: (6000, chemin William Head, Victoria (Colombie-Britannique) V9C 0B5

Établissement à sécurité minimale Mission : 33737, grande route Dewdney, case postale 50, Mission

(Colombie-Britannique) V2V 4L8

Kwìkwèxwelhp Healing Village : 16255, chemin Morris Valley, case postale 110, Harrison Mills (Colombie-Britannique) V0M 1L0

Établissement à sécurité moyenne Mission : 8751, rue Stave Lake, case postale 60, Mission (Colombie-Britannique) V2V 4L8

Établissement Matsqui : 33344, rue King, case postale 2500, Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 4P3

Établissement Pacifique : Centre de traitement régional, Centre de réception et Centre d’évaluation et La Lem Xeyíyá:qt : 33344, rue King, Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 4P4

Établissement Fraser Valley : 33344, rue King, case postale 5000, Abbotsford (Colombie-Britannique) V2S 6J5

Établissement Mountain : 4732, chemin Cemetery, case postale 1600, Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A0

Établissement Kent: 4732, chemin Cemetery, case postale 1500, Agassiz (Colombie-Britannique) V0M 1A0

1.6.2 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en Anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

Le marché comporte les exigences relatives à la sécurité suivantes :

1. L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) du Secteur de la sécurité industrielle (SSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par le PSC/SSI/TPSGC.

3. L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés ; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du PSC/SSI/TPSGC.

5. L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe C ;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Doit avoir au moins deux (2) ans d’expérience dans la prestation de services ou d’ateliers culturels aux Autochtones.

Doit avoir au moins deux (2) ans d’expérience dans l'enseignement de l'histoire des peuples autochtones (Premières Nations, Métis ou Inuits) afin de répondre aux besoins des peuples autochtones. 

Doit avoir au moins deux (2) ans d’expérience de la création d'œuvres d'art autochtones traditionnelles, de l'organisation d'ateliers d'œuvres d'art autochtones et de la prestation de renseignements sur l'importance des œuvres.

Doit avoir au moins deux (2) ans d’expérience des croyances spirituelles et culturelles des peuples autochtones, y compris des enseignements sur les symboles, les drapeaux, les écharpes ou les tenues et les langues autochtones qui revêtent une importance.

Doit avoir la capacité de collaborer avec les communautés, les organismes et les délinquants autochtones aux lieux de travail et autour des lieux de travail afin d’établir un processus relativement à la contribution du SCC aux services correctionnels.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché est réservé aux fournisseurs autochtones conformément à la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement (https://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100032802/1100100032803). Par conséquent, seuls les fournisseurs qui satisfont à la définition d’ « entreprise autochtone », telle que définie dans la SAEA, peuvent soumettre un énoncé des capacités.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat proposé est pour une période d'un an, du 18 juillet 2019 au 31 mars 2020 avec l'option de prolonger le contrat pour une période additionnelle d'un an.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de $48,000.00 (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom : Patrick Calihou

Adresse : Coquitlam, BC

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 17 juillet 2019 a 14 h (HSP)

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Teri Fraser, A/Spécialiste d’approvisionnement et de contrats

Service correctionnel du Canada, Administration régionale - Pacifique

33991 rue Gladys, CP 4500

Abbotsford, BC  V2S 2E8

Téléphone : 604-870-2521

Télécopieur : 604-870-2444

Courriel : Teri.Fraser@csc-scc.gc.ca