Programme d’intervention auprès des animaux marins morts et en détresse dans la province de Québec

INTRODUCTION :

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de manifester l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat de prestation de ces services à Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM), 108 de la Cale-Seche, Tadoussac QC, G0T 2A0. Toutefois, avant d’adjuger ce contrat, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.

Si d’autres fournisseurs éventuels soumettent des énoncés de capacités pendant la période de publication et satisfont aux exigences minimales énoncées dans ce PAC, le gouvernement doit enclencher un processus d’appel d’offres complet à l’aide du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou par des moyens conventionnels, afin d’adjuger le contrat.

Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.

CONTEXTE :

Le programme d'intervention auprès des animaux marins morts et en détresse dans la province de Québec est destiné à soutenir l'exploitation d'un ligne d'assistance téléphonique sans frais permettant de signaler les cas d'urgence concernant les animaux marins; intervention en mer, lorsque cela est possible et sans danger, en cas d’incidents impliquant des animaux marins; conseiller les autres partenaires d'intervention autorisés; gérer les données sur les incidents maritimes et les signaler au MPO.

Il vise à s’assurer que tous les incidents impliquant des animaux marins morts ou en détresse dans la province de Québec soient signalés, en particulier ceux concernant des espèces actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le programme vise également à améliorer la communication avec le grand public en ce qui a trait à la conservation des animaux marins et à recueillir des données scientifiques de façon sécuritaire afin d’améliorer notre compréhension de ces espèces.

OBJECTIF

Le programme de Pêches et Océans Canada (MPO) en matière de sauvetage des animaux marins en Le Programme d’intervention auprès des animaux marins morts ou en détresse dans la province de Québec a pour but:

1. Soutenir l'exploitation d'un centre d'appels sans frais pour permettre la notification et la coordination des interventions en cas d'incident mettant en cause des animaux marins;

2. Réagir, dans la mesure du possible et en toute sécurité, aux incidents impliquant des animaux marins;

3. Conseiller les autres partenaires autorisés en matière d'intervention;

4. Conserver les données sur les incidents maritimes pour éclairer les mesures de conservation et mieux comprendre les impacts des activités humaines sur les mammifères marins.

CONTEXTE, HYPOTHÈSES ET PORTÉE PARTICULIERS DU CONTRAT

Fondé en 1985 et situé à Tadoussac, le Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins est un organisme sans but lucratif consacré à la recherche scientifique sur les baleines du Saint-Laurent et à l’éducation à la conservation marine.

L’entrepreneur est tenu de réaliser le projet conformément à l’énoncé des travaux SEULEMENT dans des situations et conditions considérées comme sécuritaires pour ce type de prestation. Il ne doit en aucun cas tenter de sauver un animal marin si les conditions environnementales ou météorologiques ou les circonstances logistiques ne sont pas raisonnables ou sécuritaires compte tenu des circonstances de l’intervention proposée. L’entrepreneur doit surveiller les conditions environnementales et météorologiques pour déceler les changements qui rendent l’intervention dangereuse. En cas d’intervention, il doit respecter les conditions du permis délivré en vertu soit de l’article 52 du Règlemente de pêche (dispositions générales), de l’article 38 du Règlement sur les mammifères marins ou l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril. L’entrepreneur doit également s’assurer du respect du Protocole de liaison avec le MPO et tout autre protocole qui peut être fourni par le MPO.