Services d'Éducation et Bibliothécaire - Établissement de l'Atlantique

Services d’Enseignement et Services de Bibliothèque, Établissement de l’Atlantique

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement de l’Atlantique, à Renous (Nouveau-Brunswick).

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP‑OMC); Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), Accord de libre‑échange nord‑américain (ALENA), accords de libre‑échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable obtenant la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada doit fournir des services d’enseignement de type classique et des services de bibliothèque à l’Établissement de l’Atlantique du Service correctionnel Canada (SCC), à Renous (Nouveau-Brunswick).

Objectifs : Le programme d’éducation doit traiter des besoins en matière d’apprentissage d’une population des détenus d’âge adulte et doit conduire à l’obtention d’un certificat d’études provincial reconnu, équivalent en tous points à celui qui est offert au public. Il doit permettre non seulement d’être entrepris et interrompu de façon continue, mais aussi d’accueillir plus d’un niveau par classe

Produits livrables :

1. Niveau 1 – Salle de classe – Un instructeur

a) Ce programme doit répondre aux besoins des délinquants qui n’ont pas l’équivalent d’une sixième (6) année à l’Épreuve canadienne de rendement pour adulte (ÉCRA).

b) Chaque détenu recevra les objectifs définis clairement et une évaluation complète mensuelle.

c) Les données des progrès réalisés des délinquants destinées aux évaluations du rendement seront enregistrées dans le système de gestion électronique des renseignements sur les délinquants par l’instructeur.

d) L’enseignement de l’informatique à l’aide d’un logiciel pédagogique du SCC fera partie de l’enseignement en classe.

2. Niveau 1/2/3 : Un instructeur

a) Ce programme sera offert principalement dans l’unité d’isolement et souvent pas dans une salle de classe. L’unité d’isolement est définie comme une partie de l’établissement où les détenus sont logés dans une unité de garde en milieu fermé et ne sont pas autorisés à interagir avec les autres délinquants. Cet instructeur doit être créatif, travailler dans les restrictions opérationnelles de l’unité d’isolement et être prêt à travailler autour des autres activités de ce secteur.

b) Ce programme doit répondre aux besoins de tous les niveaux des détenus, mais principalement des délinquants qui n’ont pas l’équivalent d’une sixième (6) année au test ÉCRA.

c) Chaque détenu recevra les objectifs définis clairement et une évaluation complète mensuelle.

d) Les données des progrès réalisés des délinquants destinées aux évaluations du rendement seront enregistrées dans le système de gestion des renseignements sur les délinquants électronique par l’instructeur.

3. Niveau 2/3 – Salle de classe – Un instructeur

a) Ce programme doit répondre aux besoins en matière d’études des délinquants dont le niveau de scolarité est évalué comme étant inférieur à la dixième (10) année, mais dont la note est supérieure au niveau 1. Le programme comprendra les mathématiques, les communications et les sciences.

b) Chaque détenu recevra les objectifs définis clairement et une évaluation complète mensuelle.

c) Les données des progrès réalisés des délinquants destinées aux évaluations du rendement seront enregistrées dans le système de gestion électronique des renseignements sur les délinquants par l’instructeur.

d) L’enseignement de l’informatique à l’aide d’un logiciel pédagogique du SCC fera partie de l’enseignement en classe.

4. Instructeur principal/Examinateur – Un requis

a) Donner des conseils et administrer les tests nécessaires pour placer adéquatement les détenus dans un programme d’éducation.

b) Soutenir l’élaboration du programme éducatif, essayer des programmes et évaluer le perfectionnement et également participer aux examens du Comité d’intervention correctionnelle et des équipes de gestion des cas sur des sujets tels que les niveaux d’éducation et les recommandations pour les suspensions de délinquants et maintenir les nombres de participants en classe aux taux les plus élevés.

c) Offrir des services d’évaluation complets aux délinquants en isolement.

d) Fournir des recommandations à la gestion d’établissement en ce qui concerne le placement dans les programmes, les niveaux scolaires, ainsi que l’engagement professionnel.

e) Établir l’horaire des instructeurs et du bibliothécaire conformément aux obligations contractuelles.

f) Remplacer les instructeurs et le bibliothécaire au besoin, en cas d’absence non planifiée.

g) Examiner tous les renseignements sur l’éducation des nouveaux délinquants et fournir les données nécessaires aux agents de libération conditionnelle, aux fins de renvoi à des programmes d’éducation.

h) Faciliter la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) offerte aux délinquants et effectuer des évaluations et remplir les certificats.

i) Assurer le processus de communication des renseignements aux instructeurs en vue d’améliorer la sécurité et le progrès des clients.

j) Organiser des séances d’examen en vue de la formation générale (FG) avec les autorités provinciales.

k) Devoir s’assurer que les ressources humaines sont disponibles en tout temps afin d’être en mesure de fournir l’enseignement ou des services dans les deux langues officielles, au besoin.

l) Charger de s’assurer que les dossiers pédagogiques officiels du SCC sont à jour pour chaque délinquant et que les documents appropriés sont classés correctement dans ces dossiers. Dans le cas où un délinquant est transféré ou libéré, l’instructeur principal s’assurera que son dossier est envoyé au Service des archives des délinquants et qu’un registre est tenu à jour pour assurer le suivi de ce dossier sortant.

m) Charger du courrier entrant et sortant de l’école, tant interne qu’externe.

n) Charger de la liaison avec l’agent de contrôle des déplacements des détenus et des unités individuelles concernant les déplacements des détenus en direction et en provenance de l’école.

o) Charger des évaluations mensuelles des étudiants.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE BIBLIOTHÈQUE

5. Bibliothécaire – Un requis

Les services offerts en vertu des dispositions de cette entente doivent être fondés sur les objectifs suivants :

a) L’entrepreneur doit fournir à une personne (ou des personnes) qui possède une formation ou une expérience de la prestation de services de bibliothèque, qui peut mettre en application les principes du système décimal de Dewey et exercer les fonctions courantes d’une bibliothèque.

b) L’entrepreneur doit assurer la capacité globale de répondre aux demandes des détenus pour l’information ou les services de la bibliothèque, dans les deux langues officielles, aussi bien à l’oral que par écrit.

c) L’entrepreneur doit s’assurer que rien n’interrompt les services de bibliothèque conformément aux obligations contractuelles. L’entrepreneur doit remplacer le bibliothécaire, au besoin, en cas d’absence.

d) Le bibliothécaire doit fournir des documents de lecture de loisir et d’information en français et en anglais aux délinquants, à ceux qui peuvent fréquenter la bibliothèque pendant les heures d’ouverture et au moins une fois par semaine aux détenus en isolement pour lesquels la livraison sera nécessaire. Cela peut inclure l’utilisation de prêts interbibliothèques.

e) En collaboration avec le Comité d’intervention correctionnelle, recruter, superviser et évaluer les travailleurs détenus et leur attribuer la tâche d’exercer les fonctions de bibliothèque, au besoin. Le bibliothécaire doit rédiger régulièrement des rapports sur leur rendement.

f) Dans la mesure du possible, dans une situation d’établissement à sécurité maximale, organiser la bibliothèque de manière à ce qu’elle soit semblable à une bibliothèque publique et préparer les détenus à se servir de bibliothèques publiques après leur incarcération.

g) Coordonner l’achat d’abonnements aux magazines et/ou de livres pour les délinquants, selon les demandes, à l’aide des fonds des délinquants et en suivant les directives et lignes directrices du SCC.

h) Recommander au chargé de projet l’achat de nouveaux documents et abonnements pour la bibliothèque, à l’aide des fonds publics.

i) Assurer et superviser l’accès à l’ordinateur des délinquants, en relation avec les questions de délinquants concernant les lois et les règlements ainsi que les politiques du Service correctionnel du Canada et les aider dans l’utilisation d’ordinateurs, y compris l’utilisation du programme LIBRARYSOFT, Word et Excel.

j) Le bibliothécaire doit examiner tous les documents imprimés par les délinquants dans la bibliothèque afin de s’assurer que les documents respectent les lignes directrices de l’établissement pour les documents imprimés.

k) Fournir un service de renvoi aux délinquants conformément aux lignes directrices du SCC.

l) Le bibliothécaire est chargé du courrier entrant et sortant de la bibliothèque, tant interne qu’externe.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1^ier juillet 2019 au 30 juin 2020avec une possibilité de 3 (trois) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21231-19-3086581

Autorité contractante : Danielle Blanchet

Numéro de téléphone : 506-851-7690

Numéro de télécopieur : 506-851-6327

Courriel : danielle.blanchet@csc-scc.gc.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.

Les sujets abordés comprennent :

Ÿ Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;

Ÿ Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;

Ÿ Soumissionner des marches;

Ÿ S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.

Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements).