Installation, levage/enlèvement, maintien en place et entretien de bouées au lac à la Pluie, en Ontario

1. 1 Titre

Installation, levage/enlèvement, maintien en place et entretien de bouées au lac à la Pluie, en Ontario

1.2 Durée du contrat

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, avec possibilité de renouvellement pour trois périodes supplémentaires d’une année, à la seule discrétion du ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Si les options sont exercées, elles s’étaleront du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 et du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

1.3 Introduction

Le secteur de la Garde côtière canadienne (GCC) du MPO a besoin de faire appel aux services d’entrepreneurs locaux pour l’installation, le maintien en place et l’enlèvement de bouées.

1.4 Objectifs du contrat

Les Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son droit de naviguer. Les Services maritimes (SM) de la GCC ont pour mandat d’assurer l’accessibilité des eaux en mettant en place des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.

1.5 Contexte, hypothèses et portée particulière de la demande

La GCC sous-traite les services d’installation, de levage/enlèvement, de maintien en place et d’entretien des bouées conformément aux documents ci-joints.

Description générale des travaux :

• le navire utilisé pour l’exécution des travaux doit être fourni par l’entrepreneur;

• mettre les bouées en place en utilisant les méthodes approuvées de positionnement et en respectant les exigences de navigation (pour une saison ou pour toute l’année);

• maintenir la position et assurer le bon fonctionnement;

• remplacer les lanternes, au besoin;

• lever, enlever et changer les bouées au besoin.

2.0 Besoins

2.1 Tâches, activités, produits livrables et jalons

Une fois que le contrat lui a été attribué, l’entrepreneur doit inspecter chacune des bouées énumérées dans le barème tarifaire de manière à déterminer si son positionnement est conforme à la description et, le cas échéant, vérifier si les feux et les bouées fonctionnent bien.

Si l’entrepreneur omet de signaler une bouée qui n’est pas placée au bon endroit ou qui ne fonctionne pas correctement dans la semaine suivant la date d’entrée en vigueur du contrat, il a la responsabilité de remettre cette bouée à la bonne place ou en état de marche, conformément aux tâches confiées aux termes du contrat.

Après l’inspection initiale, l’entrepreneur doit corriger toutes les anomalies et réparer toutes les pannes touchant les bouées dès qu’il en est informé et présenter un plan d’intervention au Bureau des aides à la navigation.

L’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées après les périodes de conditions météorologiques ou de conditions de glaces difficiles inhabituelles, etc., s’il a des raisons de croire que les bouées de sa zone peuvent être touchées, afin de déterminer si elles sont correctement positionnées, si les feux fonctionnent, etc.

L’emplacement des bouées doit être vérifié à l’aide des méthodes indiquées sur les fiches techniques des bouées.

L’entrepreneur doit changer les composants, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement des feux et des bouées. Il doit notamment enlever les anciens composants (fanaux, ancrages, matériaux réfléchissants, etc.) et les remplacer par des nouveaux.

Si une bouée est retirée en permanence d’une zone visée par le contrat, une modification doit être envoyée à l’entrepreneur afin de réduire le montant de la commande subséquente. De même, si une bouée est ajoutée à une zone d’opération contractuelle, une modification sera envoyée à l’entrepreneur afin d’augmenter le montant du contrat. Les montants doivent être basés sur les soumissions présentées par les entrepreneurs.

L’entrepreneur a la responsabilité de vérifier le positionnement et l’état de marche de toutes les bouées présentes dans sa zone, et il doit remettre un rapport à l’agent des Aides à la navigation à la fin de chaque année du contrat. Ces vérifications doivent être effectuées dans les 30 derniers jours de la période contractuelle.