Entretenir le système de traitement des eaux usées de l'établissement William Head

11-12-2018 Des modifications mineures ont été apportées au libellé de ce PAC dans les sections 1.5 et 2. Cependant, toutes les exigences décrites dans ce PAC demeurent les mêmes.

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition des besoins

Le Service correctionnel du Canada doit entretenir le système de traitement des eaux usées de l'établissement William Head. Le travail comportera ce qui suit :

1. Objectifs

1.1.1 Évaluer l'état actuel du fonctionnement, de la maintenance et des performances du système de traitement des eaux usées.

1.1.2 Identifier et corriger les défaillances du système.

1.1.3 Mettre à jour et mettre en œuvre le programme de contrôle des processus pour assurer un fonctionnement optimal du système.

1. Tâches

Les tâches que doit accomplir l’entrepreneur comprennent, sans s’y limiter, les suivantes :

Tâche 1 - Démarrage du projet

• L’entrepreneur doit avoir un entretien de démarrage par téléconférence avec le chargé de projet à l’AC, un représentant régional de la Division de l’environnement et les responsables de l’établissement (intervenants clés) pour discuter des tâches du projet et confirmer l’échéancier prévu.

Tâche 2 - Travaux sur le site

L’entrepreneur doit exécuter les tâches suivantes pour atteindre les objectifs définis à l’article 1.1 :

• Évaluer la conception, le fonctionnement, l’entretien et le rendement du système de traitement des eaux usées.

• Cerner les lacunes du système et y remédier.

• Élaborer et mettre en œuvre un programme de contrôle des processus pour assurer le fonctionnement optimal du système.

• Donner des instructions aux travailleurs détenus, lorsqu’ils sont disponibles, pour qu’ils effectuent des travaux courants.

L’entrepreneur doit s’entretenir en téléconférence toutes les deux semaines avec les principaux intervenants afin de présenter les résultats obtenus et de définir plus précisément les divers aspects des travaux à venir en fonction de ces résultats.

Tâche 3 - Clôture du projet

L’entrepreneur doit avoir un entretien final en téléconférence avec les principaux intervenants pour clore le projet.

1.3 Résultats attendus

Les résultats attendus sont le bon fonctionnement et l’entretien continus du système de traitement des eaux usées de l’Établissement William Head.

1.4 Produits livrables

1.4.1 L’entrepreneur doit fournir les produits livrables suivants :

1.4.1.1 Un plan de mise en œuvre du projet qui expose les tâches à effectuer, le nom des employés responsables et la date d’achèvement prévue.

1.4.1.2 Documentation à l’appui du travail effectué, comprenant, sans s’y limiter nécessairement :

• une copie du registre quotidien des travaux effectués sur le site pendant la durée du contrat;

• un rapport faisant état des résultats des travaux;

• un programme de travail exhaustif pour le contrôle des processus, des opérations et de l’entretien.

La documentation doit être fournie de la manière suivante : une (1) copie papier et une (1) copie électronique (format MS Word/PDF).

Les produits livrables seront soumis à l'inspection et à l'acceptation par le chargé de projet.

1.4.2 Utilisation de papier

a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.

b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.

c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).

1.5 Contraintes

1. Exigences d'accès institutionnel

1.5.1.1 Aucune enquête de sécurité n'est exigée, puisqu'il n'y a aucun accès à des renseignements ou biens de nature délicate. Le personnel de l'entrepreneur sera accompagné en tout temps par des membres du personnel du Service correctionnel du Canada ou des personnes autorisées par ce dernier à agir en son nom. Le SCC a élaboré des politiques internes strictes afin de s’assurer que la sécurité des opérations en établissement n’est pas compromise.

1.5.1.2 Le personnel de l'entrepreneur doit respecter les exigences de l’établissement en ce qui a trait aux fouilles par le Service correctionnel du Canada avant d’être admis dans l’établissement ou l’unité opérationnelle. Le Service correctionnel du Canada se réserve le droit d'interdire à tout moment l'accès à un établissement ou unité opérationnelle ou une partie de ceux-ci au personnel de l’entrepreneur.

1.5.2 Emplacement des travaux

1. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à :

Établissement William Head (Min.)

6000, rue William Head

Victoria (Colombie-Britannique) V9C 0B5

b. Déplacements

Aucun déplacement n’est prévu pour la réalisation des travaux dans le cadre du présent marché.

1.5.3 Langue de travail

L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Expérience

La ressource proposée doit posséder cinq (5) années d’expérience à titre d’opérateur de niveau 3 au cours des dix (10) dernières années et doit avoir fourni un soutien ou des conseils techniques pratiques sur le fonctionnement et la gestion des systèmes de traitement des eaux usées.

La ressource proposée doit avoir plus d’un (1) an d’expérience, au cours des cinq (5) dernières années, du travail dans un milieu correctionnel et qu’elle peut donc travailler en tenant compte des risques particuliers associés à ce milieu.

La ressource proposée doit posséder plus d’un (1) an d’expérience, au cours des cinq (5) dernières années, de l’accomplissement des fonctions qui correspondent à celles d’un opérateur général responsable des systèmes de traitement des eaux usées.

L’entreprise – le fournisseur doit inclure au moins deux (2) projets réalisés au cours des cinq (5) dernières années qui consistaient à exploiter ou à gérer un système de traitement des eaux usées. Chaque projet doit être mentionné avec les dates de début et de fin et une description des travaux effectués par la ressource proposée dans le cadre du projet.

Études

Voir la désignation professionnelle ci-dessous.

Titre professionnel, accréditation et/ou certification :

La ressource proposée est titulaire d’un permis d’ingénieur canadien (ing.). Ce permis est acceptable comme preuve de formation d’ingénieur.

La ressource proposé doit posséder une certification d’opérateur valid.

3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALEC et/ou de l’ALENA.

4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.

6.1 Les problèmes persistants du système de traitement des eaux usées à l’Établissement William Head exigent une attention immédiate.

6.2 Le fournisseur sélectionné à l’avance possède l’expertise requise, connaît bien le système de traitement des eaux usées de l’Établissement William Head et a une vaste expérience du travail dans le respect des contraintes des établissements correctionnels.

7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État

L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité

Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) — Article 1016 : Procédures d’appel d’offres limitées, section 2.

 (b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;

Accord de libre-échange canadien (ALEC) – article 513

b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l’une des raisons suivantes :

i) le marché concerne une oeuvre d’art,

ii) la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs,

iii) l’absence de concurrence pour des raisons techniques,

iv) la fourniture des produits ou des services est contrôlée par un fournisseur qui dispose d’un monopole légal,

v) afin d’assurer la compatibilité avec des produits existants ou l’entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,

vi) les travaux doivent être exécutés sur un bien par un entrepreneur conformément aux dispositions d’une garantie visant le bien ou les travaux originaux,

vii) les travaux doivent être exécutés sur un bâtiment loué ou un bien connexe, ou des parties de celui-ci, et ne peuvent être exécutés que par le locateur,

viii) le marché porte sur des abonnements à des journaux, magazines ou autres périodiques;

9. Titre de propriété intellectuelle

Aucune modalité sur les droits de PI n’est indiquée au contrat.

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le marché proposé est d’une durée de un (1) an, à compter de la date d'attribution du contrat jusqu'à un (1) an plus tard avec une option permettant de prolonger le contrat pendant trois (3) périodes supplémentaires de une année.

11. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 201,960.00 $ (TPS/TVH en sus).

12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Nom :

Aureus Solutions Inc.

Adresse :

398 Bagot Street

Kingston, Ontario

K7K 3B9

13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est le 20 décembre 2018 à 14 h HNE.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :

Steve Perron, agent principal des acquisitions

Service correctionnel du Canada

340, avenue Laurier Ouest Ottawa, ON K1A 0P9

Téléphone: 613-992-6509

Courriel: steve.perron@csc-scc.gc.ca