Analyse de l'eau potable au Canada pour les microplastiques

Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Titre: Analyse de l'eau potable au Canada pour les microplastiques

Numéro de la demande : 1000204419

1. But et explication d’un PAC

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à Santé Canada de publier un avis pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils pour informer la collectivité des fournisseurs de son intention de passer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si, au plus tard à la date limite, aucun fournisseur n’a présenté un Énoncé de capacités répondant aux exigences minimales précisées dans le PAC, l’Autorité contractante pourra octroyer le contrat au fournisseur pré-identifié.

2. Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui considèrent qu’ils sont pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens indiqués dans le PAC peuvent soumettre un Énoncé de capacités dans lequel ils démontrent comment ils satisfont aux exigences minimales annoncées. Cet Énoncé de capacités doit être fourni uniquement par courrier électronique à la personne-ressource dont le nom apparaît à l’article 12 du Préavis au plus tard à la date limite du Préavis. Si un fournisseur est en mesure de démontrer qu’il possède les capacités requises, le contrat fera l’objet d’un processus électronique ou traditionnel d’appel d’offres.

3. Fournisseur proposé

McGill University, 845 Sherbrooke St. W, Montréal, QC H3A 0G4

4. Définition des exigences ou des résultats attendus

Les microplastiques sont de petites particules de plastique ou des fibres de moins de cinq millimètres de long. Ces particules ont récemment été détectées dans l'environnement et deviennent un sujet actuel important. On ne sait pas si l’eau potable au Canada contient des microplastiques.

Les tests proposés serviront à confirmer et à quantifier le nombre de particules de plastique dans l’eau à la source d’eau, après le traitement et à un point dans le réseau de distribution dans cinq villes canadienne. Ces données devraient générer de nouvelles informations sur les sources possibles de microplastiques dans l'eau potable au Canada.

5. Exigences minimales

Le fournisseur intéressé doit démontrer, grâce à un Énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :

-Expertise en matière de détection de microplastiques dans l'eau potable démontrée par de nombreuses publications dans des revues scientifiques crédibles.

- Expérience en échantillonnage de l’eau pour des microplastiques dans des usines de traitement de l'eau potable et contacts établis avec ces usines.

-Expertise et capacité analytique pour la détection de microplastiques en utilisant le GCMS par pyrolyse.

- Expertise et capacité analytique pour la détection des types de microplastiques par FTIR.

-Expertise dans l'identification de particules de microplastiques inférieures à 100 µm.

-Expérience dans le contrôle de la contamination par les microplastiques lors de l'échantillonnage, de la manipulation des échantillons et des procédures de laboratoire pour détecter les microplastiques.

-Titres académiques et intérêt professionnel principal sur les microplastiques en tant que contaminants de l’eau potable.

6. Raison de l'adjudication sans mise en concurrence

L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l'alinéa 6(d) 

 « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »

7. Accords commerciaux et justification de l’appel d’offres restreint ou Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

s. o.

8. Droit à la propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle appartiendront à l’entrepreneur.

9. Durée du contrat proposé

Le contrat entrera en vigueur à la date de l’adjudication du contrat et prendra fin le 31 octobre 2019.

10. Durée du contrat proposé

Le montant total estimé pour le contrat proposé ne devrait pas excéder100 000,00$, incluant les dépenses de déplacements et de subsistance (si applicable) ainsi que toutes les taxes applicables.

11. Date limite et heure de clôture

La date et l’heure de clôture pour accepter les Énoncés de capacités sont le 10 décembre 2018, à 14 h, HNE.

12. Personne-ressource

Toutes les demandes, soit de renseignements relatives au présent préavis et/ou énoncés de capacités doivent être soumis par courriel à

Nom : Darlene Fisher

Adresse électronique : Darlene.Fisher2@canada.ca