L’élaboration d’un politique moderne sur les justes salaires pour le gouvernement du Canada

Numéro de sollicitation EN578-18-Fairwages/A

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/12/14 22:59 HNE

Date de la dernière modification


    Description

    Demande de renseignements (DDR)

    L’élaboration d’un politique moderne sur les justes salaires pour le gouvernement du Canada

    Services publics et Approvisionnements et Services Canada (SPAC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) sollicitent les commentaires de l’industrie, des syndicats, des employés et de la société civile au sujet de l’élaboration d’une nouvelle initiative sur les salaires des employés des entreprises qui concluent des contrats avec le gouvernement. La présente demande de renseignements (DDR) vise à inviter les intervenants intéressées à présenter leurs commentaires sur l’élaboration de cette nouvelle politique.

    Les répondants sont invités à remplir le sondage https://srv212.services.gc.ca/ihst/Intro.aspx?cid=b09b628a-3b4a-4109-96f3-229eac06aa25&lc=fra

    La présente DDR ne constitue pas un appel d’offres ni une demande de soumissions. Aucun accord ni contrat conclu à propos de la présente DDR. La présente DDR ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement visant à émettre une demande de soumissions subséquente.

    Même si les renseignements recueillis peuvent être fournis sous la forme d’information commerciale confidentielle (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada pourra les utiliser pour préciser les exigences (qui pourront être modifiées).

    Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Autorité contractante
    Kenny, Morgan
    Numéro de téléphone
    873-469-3815
    Adresse courriel
    morgan.kenny@tpsgc-pwgsc.gc.ca

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Adresse
    11, rue Laurier, Phase III, Place du Portage
    Gatineau, Québec, K1A 0S5
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    000
    Anglais
    91
    000
    Français
    17

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de renseignements
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Canada
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

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    Date de modification: