Services d'enquête en matière d'harcèlement

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentiel : Demande de Proposition
Entente sur les revendications territoriales globales : Non

Nature des besoins:

Rizwan Shah
Téléphone : 613-943-4095
Email: rizwan.shah@pps-spp.parl.gc.ca
Demande de Proposition à propos des services externes d’enquête en matière d’harcèlement pour le Service de Protection Parlementaire (SPP).
Aperçu de la Demande de Proposition (DP):

Le Service de protection parlementaire requiert des services externes d’enquête en matière d’harcèlement à fournir sur demande.

Contexte:

Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique dans toute la Cité parlementaire et sur les terrains de la Colline du Parlement. Il a été créé le 23 juin 2015 par sanction royale du projet de loi C‑59, Loi n^o 1 sur le plan d’action économique de 2015.

Notre mission est de créer une culture ancrée dans l’innovation, le professionnalisme et l’excellence opérationnelle qui respecte les privilèges, les immunités et les pouvoirs des deux chambres et répond au besoin d’un Parlement canadien ouvert et accessible.

Pour ce faire, le Service de protection parlementaire réunit en une seule organisation les anciens services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes ainsi que l’Unité de sécurité de la Colline parlementaire de la GRC. L’organisation syndiquée ainsi créée compte deux associations et un syndicat. Le Service de protection parlementaire est dirigé par un directeur et relève trilatéralement du Sénat, de la Chambre des communes et de la GRC. Pour les questions stratégiques et administratives liées aux services de sécurité dans la Cité parlementaire, le Service de protection parlementaire relève des présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Pour les questions opérationnelles, le directeur relève du commissaire de la GRC par l’entremise du commandant de la Division nationale.

Depuis sa création, le Service de protection parlementaire suit les politiques respectives du Sénat et de la Chambre des communes en matière de prévention du harcèlement. Aucune ressource interne n’a été consacrée à la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces politiques au sein du Service de protection parlementaire. Ce dernier a conclu un accord sur les niveaux de service avec son partenaire parlementaire, le gestionnaire du Programme de respect en milieu de travail de la Chambre des communes, lequel accord prévoit la tenue de consultations initiales ainsi que la prestation de formation et de services informels de résolution de conflits. Aucun service d’enquête n’y est toutefois prévu.

Le Service de protection parlementaire met actuellement la dernière main à sa propre politique et fait siens les principes du Programme de respect en milieu de travail, c’est-à-dire :

• favoriser un climat de travail respectueux, sain et fonctionnel;

• établir des processus permettant de mettre fin aux comportements irrespectueux en milieu de travail;

• confirmer les responsabilités des employés et des gestionnaires concernant les comportements et les relations en milieu de travail;

• aider l’organisation à gérer les conflits de manière constructive et respectueuse.

La politique en question devrait être terminée au second trimestre de 2018‑2019, et la mise en œuvre de l’ensemble de ses éléments devrait se faire au courant de l’année financière. D’ici là, le Service de protection parlementaire a fait siennes la politique de la Chambre des communes (Politique sur la prévention et le règlement des problèmes de harcèlement en milieu de travail) et les procédures connexes.

 Dernièrement, le Service de protection parlementaire a reçu un nombre important de plaintes de harcèlement actives et officielles. Pour bien s’acquitter des obligations que lui confère la Politique et régler ces dossiers sans tarder, il souhaite retenir les services d’enquêteurs externes.

Note À l'intention des entrepreneurs intéressés
Prière de consulter le document de Demande de Proposition pour obtenir une description complète du projet.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
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