Publication sur Internet du Recueil des décisions des Cours fédérales

Numéro de sollicitation FJA-2018-035

Date de publication

Date et heure de clôture 2018/06/28 17:00 HAE

Date de la dernière modification

État État Expiré

Description

Le Recueil des décisions des Cours fédérales a été créé en 1971, lorsque la Loi sur la Cour fédérale (devenue la Loi sur les Cours fédérales) a été adoptée. Il s’agit du recueil officiel des décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale. Il est publié en vertu de l’article 58 de la Loi, selon lequel seulement les décisions ou les extraits de décisions considérés par l’arrêtiste comme présentant suffisamment d’importance ou d’intérêt y sont publiés. Le recueil est préparé pour publication par la Section du Recueil des décisions des Cours fédérales (RCF) du Commissariat à la magistrature fédérale du Canada (CMF).

Le RCF/CMF a besoin d'un fournisseur de services de site web pour la Publication sur Internet du Recueil des décisions des Cours fédérales. Le fournisseur devra fournir les services tels que décrits à l’Annexe A - Énoncé des travaux inclus dans le document d'invitation à soumissionner.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
  • Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
  • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Former un partenariat avec une autre entreprise

La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Commissaire à la magistrature fédérale
Adresse
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1E3
Canada
Autorité contractante
Morin, Daniel
Numéro de téléphone
613-947-6339
Adresse courriel
daniel.morin@fja-cmf.gc.ca
Adresse
99, rue Metcalfe
Otawa, ON, K1A 1E3
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Commissaire à la magistrature fédérale
Adresse
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa, Ontario, K1A 1E3
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
fja-2018-035_en.pdf 000
Anglais
 90
fja-2018-035_fr.pdf 000
Français
 16

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Admissibilité et conditions d’utilisation

Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Canada
Région de l'appel d'offres
Canada
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Produit – NIBS
Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

Soutien aux petites et moyennes entreprises

Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

Date de modification: