Vérification des bénificiaires et des accords de Contribution
Numéro de sollicitation CIC-146391-A
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/11/06 13:00 HNE
Description
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir un contrat en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de soutien à la vérification professionnelle, dans le volet suivant:
8. Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche les services d’un entrepreneur pour exécuter deux (2) vérifications de conformité et de fournir une évaluation des processus et des procédures de surveillance financière du ministère sous le volet 8, tel que défini à l'annexe A, Énoncé des travaux, durant la période initiale du contrat. CIC cherche également les services d’un entrepreneur pour effectuer un maximum de quinze (15) vérifications de la conformité sur place à travers le Canada par année d’option, pour un maximum de deux (2) périodes d’option d’un an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
- Autorité contractante
- Ouellette, Annie
- Numéro de téléphone
- 819-307-0717
- Adresse courriel
- annie.ouellette@cic.gc.ca
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
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| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| npp_compliance_audit_cic-146391-a_english.pdf | 000 |
Anglais
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24 | |
| apm_verification_de_conformite_cic-146391-a_french.pdf | 000 |
Français
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4 |
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