Invitation pour la présentation de lettres d’intérêt de l’industrie en vue de la commercialisation d’une technologie d’imagerie ultrasonore numérique 3D (4D) en temps réel de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)

But et nature de la lettre d’intérêt (LI)

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) souhaite utiliser les deux brevets des États-Unis qui définissent sa technologie d’imagerie ultrasonore numérique 3D (4D) en temps réel aux fins de développement ultérieur et de commercialisation. Les entreprises et les organismes du secteur privé ayant un savoir-faire et de l’expérience dans ce domaine technologique et souhaitant mettre en marché cette technologie sont invités à répondre.

La présente LI n’est pas un appel d’offres ni une demande de propositions. Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. Cette LI ne représente pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n’autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente LI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans les présentes.

Même si les renseignements recueillis sont jugés de nature commerciale (dans ce cas, ils seront traités en conséquence par le Canada), le Canada peut utiliser l’information aux fins de rédaction des exigences de rendement provisoires (qui pourront être modifiées) et de planification budgétaire.

Les répondants sont invités à préciser, dans les renseignements qu’ils communiquent au Canada, les renseignements qu’ils jugent exclusifs, appartenant à un tiers ou personnels. Il convient de noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial concernant un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/)).

On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.

Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à la présente LI.

Contexte

La technologie d’imagerie ultrasonore 4D de RDDC consiste en une sonde ultrasonore matricielle à capteurs à phases planaires 32x32 contrôlée par :

• Une architecture informatique hautement parallèle qui est fondée sur un ensemble de huit FPGA Xilinx (p. ex., Virtex 6);

  Des conformateurs de faisceaux 3D propriétaires de RDDC, qui procurent une reconstruction volumétrique avec une qualité d’image améliorée à résolution angulaire à des fréquences de sondage de 3 MHz avec des images qui sont l’équivalent de celles fournies par un réseau matriciel 64x64 de capteurs.

1. Brève description de la technologie

Le problème : Environ 90 % des décès causés par un traumatisme surviennent sur la zone même de l’accident avant que l’on ait pu procéder à une intervention médicale ou chirurgicale. L’absence d’outils de diagnostic intelligent capable de fournir un diagnostic rapide et précis de blessures internes non visibles constitue le principal problème auquel se mesure le personnel médical dans les situations où il y a beaucoup de victimes ou dans des régions sous-desservies (secteur civil) et des opérations de terrain avancées éloignées (secteur de la défense). À ce jour, aucun système ne fournit des données d’image significative et des outils de diagnostic automatisés, capable de relever, avec des exigences minimales de formation, des blessures pouvant entraîner la mort durant l’heure critique de diagnostic de traumatisme. Les signes non spécifiques (symptômes) de traumatisme et la variabilité des réactions des patients aux blessures entraînent souvent des examens physiques peu fiables dans un contexte de traumatisme. La solution à ce problème est un système de détection des traumatismes et d’évaluation facile à utiliser et à exploiter qui peut être utilisé non seulement par des spécialistes, mais également par les premiers intervenants d’urgence.

2. État d’avancement

Pour faire face à ce problème, le médecin-chef des Forces canadiennes et RDDC ont élaboré des solutions matérielles et logicielles pour les systèmes d’imagerie ultrasonores 4D afin de permettre un diagnostic rapide de blessures internes invisibles dans des environnements de première ligne difficiles et possiblement hostiles.

La technologie d’imagerie ultrasonore 4D de RDDC est intégrée au Système portatif d’imagerie ultrasonore 3D/4D (PUDIS), et consiste en un ensemble exclusif de conformateurs de faisceaux ultrasonores adaptatifs innovants qui répond aux problèmes fondamentaux de résolution d’image des systèmes ultrasoniques 3D actuels. Il s’agit d’une solution technologique ultrasonore 4D de rechange complète et autonome qui offre des capacités de diagnostic automatisées pour des applications défensives (soins tactiques de combat) et civiles (soins post-traumatiques) nécessitant une formation minimale.

3. État actuel des développements technologiques de PUDIS

Le niveau global de maturité technologique (NMT) du prototype est NMT-6, le résultat d’investissements de 5 millions de dollars pour le développement du système PUDIS par RDDC. Le tableau 1 résume le NMT actuel pour chaque sous-système. Chaque sous-système est innovant et nouveau, mais la combinaison rend le résultat unique.

Tableau 1 : Caractéristiques clés et état du prototype expérimental PUDIS (se référer au document ci-joint)

4. Travaux qui restent à faire

Le développement continu par le titulaire de licence jusqu’à NMT-9 sera nécessaire en prévision de l’exploitation commerciale et de l’utilisation clinique de la technologie PUDIS. Même si la technologie innovante d’imagerie ultrasonore 4D a été au moyen du développement de prototypes expérimentaux PUDIS déployant une sonde ultrasonore 32x32 à phases planaires, la prochaine étape de conversion de cette technologie en un dispositif opérationnel d’imagerie médicale 4D pour utilisation médicale et dans le cadre d’opérations de terrain très avancées requiert :

• La conception à neuf du prototype actuel à titre de dispositif médical commercial robuste ayant obtenu des autorisations de mise en marché par Santé Canada, la FDA (510K) et CE/CSA.

5. Marché potentiel de PUDIS

Au Canada, le marché potentiel axé sur la défense pour la technologie PUDIS est estimé à 12 systèmes pour les navires de guerre et de 2 à 5 systèmes supplémentaires pour les opérations de terrain avancées éloignées. Cela ne tient pas compte du marché des nations alliées. Toutefois, selon un récent rapport de marché la taille annuelle du marché pour les dispositifs ultrasonores dans le cadre d’applications civiles de soins d’urgence devrait atteindre 480 millions de dollars CA d’ici 2020, avec une croissance annuelle composée d’environ 4,5 %. Dans des marchés parvenus à maturité, comme l’Amérique du Nord et l’Europe, la croissance future est principalement attribuée à la mise en marché du produit, aux tendances à la hausse de la télémédecine qui augmentent l’utilisation de dispositifs de diagnostic de soins ambulatoires, au manque de spécialistes médicaux qualifiés, à la nécessité d’assurer un mélange équilibré des compétences du personnel médical et à des efforts visant à réduire l’utilisation inutile des soins hospitaliers.

6. Réponses à l’invitation

Tous les organismes intéressés devraient présenter une proposition entièrement articulée exprimant l’intérêt de commercialiser la technologie d’imagerie ultrasonore 4D de RDDC à titre de système pouvant être déployé sur le terrain comme défini ci-dessus.

Pour être prises en considération, les réponses à l’invitation doivent comporter les renseignements suivants :

1. les renseignements généraux sur les ressources de l’organisme;
2. un énoncé de la façon dont les capacités et le savoir-faire de l’organisme garantissent la commercialisation de la technologie d’imagerie ultrasonore 4D de RDDC, démontré par des initiatives précédentes de développement ou de technologies semblables, et de la façon dont ces exigences correspondent aux objectifs stratégiques, aux compétences de base et aux produits ou services existants de l’entreprise;
3. des renseignements contextuels sur le niveau d’études et l’expérience des principaux responsables scientifiques, techniques et commerciaux (appuyés par un bref curriculum vitae) qui travailleraient sur le projet.

   Ces propositions seront évaluées selon leurs avantages potentiels, et les négociations commenceront avec les entreprises admissibles.

   7. Demandes de renseignements

   Comme il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, le Canada ne répondra pas nécessairement par écrit aux demandes de renseignements des fournisseurs ou ne distribuera pas nécessairement les réponses à tous les fournisseurs éventuels.

   Cependant, les parties intéressées qui ont des questions concernant la présente lettre d’intérêt peuvent s’adresser à :

   Sue Viel

   Sue.Viel@forces.gc.ca

   416-635-2029

   Les coordonnées du représentant du répondant doivent être fournies dans la trousse de réponse.

   La présente LI peut faire l’objet de modifications. S’il y a lieu, ces changements seront publiés sur le service électronique d’appels d’offres du gouvernement. Le Canada demande aux répondants de régulièrement consulter le site Achatsetventes.gc.ca pour vérifier les modifications apportées, le cas échéant.

   8. Clôture l’invitation

   Les fournisseurs intéressés devraient faire parvenir leur réponse à l’adresse électronique suivante et s’assurer de sa réception d’ici la date et l’heure figurant à la page 1 du présent document. Il incombe à chaque répondant de s’assurer que sa réponse est livrée à la bonne adresse et qu’elle est reçue dans les délais prescrits :

   Sue.Viel@forces.gc.ca