Services d’analyse pour la détection et la quantification d’allergènes, d’additifs chimiques et de contamination par des résidus dans des aliments

La date de clôture du présent avis est prolongée du 16 février 2018 au 3 avril 2018.

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L'Agent de négociation des contrats est Daisy Suk Wah Yee.

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La date de clôture du présent avis est prolongée du 1 décembre 2017 au 16 février 2018.

Une DOC devrait être publiée durant l’hiver de 2017-2018.

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Introduction

Le présent avis préalable à l’appel d’offres est fourni à l’industrie afin de l’informer d’une demande d’offre à commandes (DOC) à venir pour l’approvisionnement en services de laboratoire commercial liés aux risques chimiques dans des produits alimentaires. Cet avis a pour but de donner plus de temps à l’industrie pour valider et accréditer sa méthode; il présente aussi les méthodes intéressantes possibles et évalue la capacité d’accréditation de la méthode et le volume d’échantillon. Une DOC devrait être publiée durant l’hiver de 2017-2018.

Il n’est pas nécessaire de répondre au présent avis.

Contexte

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation fédéral dont le mandat consiste à préserver la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux pour contribuer à la santé des Canadiens et à la protection de l’environnement et de l’économie. L’ACIA, en tant qu’organisme de réglementation scientifique le plus important au Canada, s’allie à divers partenaires afin d’appuyer et de faire avancer les travaux scientifiques qui contribuent à la prise de décisions fondées sur des données probantes pour mieux protéger les ressources alimentaires, animales et végétales du Canada.

Afin de mieux comprendre les risques liés à la salubrité des aliments auxquels la population canadienne pourrait être exposée, l’ACIA a conçu une série d’enquêtes pour cibler les produits de base dans le secteur non agréé par le gouvernement fédéral et en établir le profil. Des aliments comme les produits de boulangerie, les céréales, les produits céréaliers, les jus, les grignotines, les boissons, le café et le thé, les substituts de repas ainsi que les épices et les assaisonnements, sont soumis à une analyse afin de voir s’ils comportent certains dangers (allergènes, résidus chimiques, contaminants et toxines). Grâce aux résultats communs obtenus dans le cadre de ces enquêtes, l’ACIA pourra :

• accroître la capacité de recenser les risques, de déterminer leur origine et de les atténuer;
• fournir aux inspecteurs d’autres outils pour leur permettre de mener leurs activités, de vérifier la conformité et de mettre en œuvre des mesures d’application de la loi;
• accroître la participation des consommateurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées – ils doivent jouer un rôle actif pour assurer la salubrité de leurs aliments;
• veiller à ce que l’industrie et les intervenants jouent un rôle actif dans la salubrité des aliments en améliorant les directives que l’Agence leur donne pour les aider à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces.

Étant donné que ces données seront utilisées dans le cadre d’évaluations des risques pour la santé, les fournisseurs doivent répondre à des critères rigoureux d’assurance de la qualité. Même si l’ACIA tient à jour et surveille continuellement ces critères, étant donné la nature de la science et de l’industrie alimentaires en constante évolution, des changements pourraient être apportés à liste dans la DOC à venir.

Besoin

Le fournisseur devra offrir des services de laboratoire commercial pour l’exécution d’études ciblées d’allergènes, d’additifs chimiques et de résidus de contaminants (dangers) dans les aliments. Les services seront offerts dans la région de la capitale nationale (RCN) et à l’échelle du Canada.

Le fournisseur doit recueillir l’échantillon comme l’indique le plan d’échantillonnage et mener des tests pour un risque ou plus, conformément aux méthodes d’analyse et aux procédures normales d’exploitation (PNE). Ces méthodes doivent être accréditées aux termes du Domaine de spécialité des produits agricoles et alimentaires du Conseil canadien des normes (CCN) ou de la Canadian Association for Laboratory Accreditation (CALA).

L’annexe A « Méthodes et critères pour les études ciblées sur les risques » présente tous les risques ciblés, ainsi que la méthode de référence, le volume d’échantillon estimé, le produit de base possible (pour lequel la méthode doit être validée), les analytes requis et les seuils de détection minimaux. Ce tableau présente des renseignements utiles aux soumissionnaires éventuels, afin qu’ils élaborent leurs méthodes d’analyse et leurs procédures normales d’exploitation, ce qui leur permettra d’obtenir l’accréditation s’il y a lieu. Il s’agit des seuils de détection minimums requis; l’ACIA peut accorder une note plus élevée aux soumissionnaires dont les seuils de détection sont davantage souhaitables pendant le processus d’évaluation.

Références

CCN http://www.scc.ca/Asset/iu_files/criteria/1587_f.pdf

CALA http://www.cala.ca

Période de service proposée

Les services sont requis pendant la période comprise entre l’émission de l’offre à commandes (qui devrait être en avril 2018) et le 31 mars 2021, avec deux périodes d’option d’une année chacune.

Politique

Ce marché est assujetti à l’Accord de libre‑échange canadien. Il comprend des services de contrôle de la qualité, d’essai, d’inspection et de représentation technique qui ne sont pas visées par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’annexe 1001.1b-2, classe H, et qui ne sont pas compris dans l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP).

Les Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) ne s’appliquent pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ces ententes.

La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s’appliquera pas dans le cadre de ce contrat, car les services ne seront pas offerts à une population autochtone et Canada a choisi de ne pas désigner l’approvisionnement comme un se limitant exclusivement aux fournisseurs autochtones qualifiés.

Le marché se limitera aux produits ou services canadiens.

Agent de négociation des contrats

Daisy Suk Wah Yee

Agente stagiaire d’approvisionnement

Direction de l’approvisionnement en sciences et en systèmes logiciels

Les Terrasses de la Chaudière

Téléphone : 613-859-0678

Courriel : DaisySukWah.Yee@tpsgc-pwgsc.gc.ca