POUR LES SERVICES D’UN SPÉCIALISTE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
Numéro de sollicitation FJA-2017-078
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/10/25 17:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada requiert les services d’un spécialiste des tribunaux judiciaires pour fournir une aide technique canadienne afin d’appuyer le projet de réforme judiciaire. Ce projet quinquennal, qui devrait contribuer grandement à l’avancement de la démocratie et du principe de légalité, cible le renforcement du système judiciaire et des tribunaux en Ukraine et le rétablissement de la confiance envers l’administration de la justice dans ce pays.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
-
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Commissaire à la magistrature fédérale
- Adresse
-
99, rue Metcalfe, 8e étageOttawa, Ontario, K1A 1E3Canada
- Autorité contractante
- Morin, Daniel
- Numéro de téléphone
- 613-947-6339
- Adresse courriel
- daniel.morin@fja-cmf.gc.ca
- Adresse
-
99 MetcalfeOttawa, ON, K1A 1E3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Commissaire à la magistrature fédérale
- Adresse
-
99, rue Metcalfe, 8e étageOttawa, Ontario, K1A 1E3Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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rfp_2017-078-2_court_administrator_eng.pdf | 002 | EN | 1 | |
rfp_2017-078-2_court_administrator_french.pdf | 002 | FR | 1 | |
rfp_2017-078-1_court_administrator_eng.pdf | 001 | EN | 4 | |
2017-078_qa_no._1.docx.pdf | EN | 2 | ||
2017-078_qa_no._1.docx.pdf | FR | 2 | ||
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rfp_2017-078_court_administrator_eng.pdf | 000 | EN | 28 | |
rfp_2017-078_court_administrator_french.pdf | 000 | FR | 5 |
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