Examen quinquennal du Plan de surveillance générale du Nunavut

Numéro de sollicitation 1000193523

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/10/20 12:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Avis de projet de marché

    Offre no 1000193523

    La passation du présent marché est soumise à l’entente sur les revendications territoriales globales suivante : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    Titre : Examen quinquennal du Plan de surveillance générale du Nunavut

    Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) régit la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements sur la situation à long terme de l’environnement, des gens, des collectivités et de l’économie du Nunavut.

    La surveillance générale constitue l’une des exigences en vertu de l’Accord du Nunavut et est comprise dans l’Accord du Nunavut ainsi que dans la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Ces deux législations stipulent que le gouvernement, en collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), doit élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance de l’état et de la santé à long terme de l’écosystème et du milieu socioéconomique du Nunavut.

    L’article 12.7.6 de l’Accord du Nunavut stipule que « des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d’analyser des données sur l’état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la Commission d’aménagement du Nunavut, est responsable de l’élaboration d’un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données. »

    L’article 227(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut stipule ce qui suit : « Les gouvernements du Canada et du Nunavut élaborent, de concert avec la Commission d’aménagement, un plan de surveillance générale de l’état et de la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région désignée et dirigent et coordonnent les activités de surveillance générale et la collecte des renseignements afférents. »

    Étant donné que le PSGN existe désormais depuis cinq ans, il est nécessaire de réaliser un examen englobant l’exercice financier en cours.

    Les objectifs du contrat consistent à examiner le PSGN dans son intégralité dans le contexte des attentes établies dans l’Accord du Nunavut et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Les conclusions de cet examen incluront des recommandations en vue d’apporter des améliorations au PSGN.

    Trois ressources sont requises pour exécuter les services au cours d’une période d’environ 6 mois.

    À la date de la clôture des soumissions, l’entrepreneur et tous les membres de son personnel chargés d’exécuter ces travaux doivent chacun détenir une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada de niveau SECRET.

    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

    Avis de projet de marché

    Offre no 1000193523

    La passation du présent marché est soumise à l’entente sur les revendications territoriales globales suivante : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

    Titre : Examen quinquennal du Plan de surveillance générale du Nunavut

    Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) régit la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements sur la situation à long terme de l’environnement, des gens, des collectivités et de l’économie du Nunavut.

    La surveillance générale constitue l’une des exigences en vertu de l’Accord du Nunavut et est comprise dans l’Accord du Nunavut ainsi que dans la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Ces deux législations stipulent que le gouvernement, en collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), doit élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance de l’état et de la santé à long terme de l’écosystème et du milieu socioéconomique du Nunavut.

    L’article 12.7.6 de l’Accord du Nunavut stipule que « des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d’analyser des données sur l’état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la Commission d’aménagement du Nunavut, est responsable de l’élaboration d’un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données. »

    L’article 227(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut stipule ce qui suit : « Les gouvernements du Canada et du Nunavut élaborent, de concert avec la Commission d’aménagement, un plan de surveillance générale de l’état et de la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région désignée et dirigent et coordonnent les activités de surveillance générale et la collecte des renseignements afférents. »

    Étant donné que le PSGN existe désormais depuis cinq ans, il est nécessaire de réaliser un examen englobant l’exercice financier en cours.

    Les objectifs du contrat consistent à examiner le PSGN dans son intégralité dans le contexte des attentes établies dans l’Accord du Nunavut et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Les conclusions de cet examen incluront des recommandations en vue d’apporter des améliorations au PSGN.

    Trois ressources sont requises pour exécuter les services au cours d’une période d’environ 6 mois.

    À la date de la clôture des soumissions, l’entrepreneur et tous les membres de son personnel chargés d’exécuter ces travaux doivent chacun détenir une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada de niveau SECRET.

    Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord de libre-échange Canada-Corée
    • Accord de libre-échange Canada-Honduras
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange canadien (ALEC)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Autorité contractante
    David, Bonnie
    Numéro de téléphone
    604-562-6865
    Adresse courriel
    bonnie.david@aandc-aadnc.gc.ca
    Adresse
    600 - 1138 Melville Street
    Vancouver, BC, V6E 4S3
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    2
    002
    Anglais
    14
    001
    Français
    4
    001
    Anglais
    23
    000
    Français
    8
    000
    Anglais
    95

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Territoire du Nunavut
    Région de l'appel d'offres
    Territoire du Nunavut
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: