Gestionnaire supérieur des réclamations

Numéro de sollicitation 201701710

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/05/23 14:00 HAE

Date de la dernière modification


    Description

    Avis de projet de marché

    No de demande de soumission de la GRC : 201701710

    TITRE : Gestionnaire Supérieur des réclamations

    Dans le cadre des activités policières de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), il peut se produire des incidents entraînant le dépôt de réclamations par la GRC (l'État) ou contre celle-ci. Il peut notamment s’agir de réclamations pour l’indemnisation de dommages matériels, de lésions corporelles, d’une perte de revenu ou de souffrances et douleurs. Comme organisme du gouvernement fédéral du Canada, la GRC est auto‑assurée et elle voit elle-même au traitement et au règlement des réclamations, officielles (contentieux des affaires civiles) et non officielles, par l’intermédiaire de son programme national de gestion des réclamations (PNGR).

    La GRC est à la recherche d'un directeur principal ou d'une directrice principale aux réclamations pour assurer la direction fonctionnelle de son PNGR et pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures comme indiqué dans la demande de propositions.

    Le contrat sera d'une durée d'un (1) an et il sera assorti d'une option irrévocable pour en prolonger la durée d'au plus trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an chacune selon les mêmes modalités et un niveau estimatif d'effort de 165 jours par année.

    Les propositions seront évaluées selon différents critères, les uns obligatoires et les autres cotés par points. La proposition recevable ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique (60 %) et pour le prix (40 %) sera recommandée pour l'attribution du contrat.

    Ce besoin n'est visé par aucun accord commercial.

    La demande de soumission et tout contrat subséquent sont assortis d'une exigence en matière de sécurité.

    La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions.

    Si vous avez des questions, adressez-les à :

    Bruce Coleman

    Agent supérieur des acquisitions et des marchés

    Gendarmerie royale du Canada

    73, promenade Leikin, édifice M1-4-901, arrêt postal no 15

    Ottawa (Ontario) K1A 0R2

    La GRC a publié son Plan national d'acquisition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Autorité contractante
    Coleman, Bruce
    Numéro de téléphone
    613-843-5520
    Adresse courriel
    Bruce.Coleman@rcmp-grc.gc.ca
    Adresse
    73 Leikin, M1 4th Floor, Mailstop 15
    Ottawa, ON, K1A 0R2
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Gendarmerie royale du Canada
    Adresse
    73, promenade Leikin
    Ottawa, Ontario, K1AOR2
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    002
    Français
    0
    002
    Anglais
    4
    001
    Français
    0
    001
    Anglais
    3
    000
    Français
    10
    000
    Anglais
    38

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Monde
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: