Un champ de de tir pour l'entraînement

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant l’ensemble des fournisseurs qu’un ministère ou organisme a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l’avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.

1. Définition du besoin

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a l'obligation de louer un champ de de tir pour l'entraînement à l'arme à feu des agents des services frontaliers de l'ASFC.

1.1 Objectifs

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige un établissement avec des champs de tir pour les armes à feu afin de fournir aux agents des services frontaliers armés une formation sur les armes à feu, conformément aux politiques prescrites.

Des sessions de formation à l'armement surveillées comprenant des cours obligatoires, des qualifications annuelles et des cours d'amélioration des compétences pour ceux qui ne peuvent pas satisfaire aux normes de qualification.

1.2 Tâches et livrables

Les tâches et les produits livrables que l'entrepreneur doit remplir comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants:

• Fourniture d'une gamme d'armes à feu en plein air pour un maximum de 16 jours par mois de mai à novembre 2017, environ 75 jours selon les besoins.

• fournir des procédures de sécurité;

1.3 Exigences relatives au Champ de tir

L’entrepreneur devra fournir un champ de tir répondant aux critères suivant :

• toilettes avec eau potable et courante chaude et froide;
• supports de cibles;
• couloirs de tir dont les distances conviennent à un pistolet de 9 mm (9 x 19) à balle creuse chemisée et à 147 grains, à danger réduit (sans plomb) et à noyau de plomb encapsulé « Jacket Hollow Point Munition »;
• points de tir; cible et silhouette
• Espace pour installer un hangar de stockage 8 x 8 pour divers articles
• Stationnement jusqu'à 10 véhicules de l'ASFC
• Un minimum de 8 voies capables de tirer sur le parcours de tir de l'ASFC a une distance de 25M.
• Doit avoir un auvent pour couvrir le champ de tire
•  Un parcours de 25m obligatoire est requis.
• Si le champ de tir est à l’intérieur, il doit être doté d'un système d'échange d'air approuvé avec un résultat d'essai approuvé pour l'utilisation
• Fournir la confirmation de la licence pour le champ de tir conformément au Règlement sur les armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et les lois applicables afin d'exploiter un champ de tir d'armes à feu.
• Point de tir
• périmètre clôturé;

1.4 Contraintes

L'entrepreneur doit être disponible pour fournir l'utilisation de l'installation 16 jours par mois de mai à novembre. Jours de semaine uniquement, entre 9h00 et 17h00.

Equivalent de 16 jours (demi ou pleines journées) ainsi que des jours supplémentaires selon les besoins. Avec la possibilité de remplacer 1 journée complète pour 2 - ½ jours / 2 - ½ jours pour la journée entière. Les journées flottantes et les jours de remplacement devant être convenus par l'ASFC et l'entrepreneur au préalable.

L'emplacement de la zone de tir doit se trouver à une distance de 45 km du quartier général de l'ASFC à 4342, rue Queen à Niagara Falls Ontario.

1.5 Lieu de travail

L’entrepreneur doit exécuter le travail à son lieu d’affaires, dans un rayon de 45 km de SOR Quartier général de l'ASFC au 4342, rue Queen à Niagara Falls, Ontario.

1.6 Langue de travail

L’entrepreneur doit exécuter tout le travail en anglais.

1.7 Exigences de sécurité

Le présent besoin n’est assujetti à aucune exigence de sécurité.

2. Exigences essentielles minimales

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’ils répondent à toutes les exigences suivantes : .

2.1 L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède au moins deux (2) années d’expérience de la prestation de services d’un emplacement de champ de tir intérieurs et extérieurs, offrant les distances minimales de tir requises pour l’utilisation d’un un pistolet de 9 mm (9 x 19) à balle creuse chemisée et à 147 grains, à danger réduit (sans plomb) et à noyau de plomb encapsulé « Jacket Hollow Point Munition »;

2.2 L’entrepreneur doit démontrer qu’il possède au moins deux (2) années d’expérience de la prestation de services de champ de tir intérieurs et extérieurs, notamment qui possède des toilettes avec eau courante chaude et froide.

2.3 L’entrepreneur doit démontrer qu’il dispose d’un champ de tir à moins de 45 km du Quartier général de l'ASFC au 4342, 4342, rue Queen à Niagara Falls, Ontario.

 2.4 L’entrepreneur doit démontrer qu’il est titulaire d’un permis d’exploitation d’un champ de tir conforme à la réglementation du Bureau de contrôle des armes à feu, à la réglementation fédérale de la Gendarmerie royale du Canada et à toutes les lignes directrices/lois régissant l’exploitation d’un champ de tir.

3. Les accords commerciaux applicable à ce besoin :

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)].

Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies à la suite de la conformité avec les exigences procédurales de l’ALENA ou de l’AMP-OMC ou des deux.

4. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun marché réservé aux fournisseurs autochtones.

5. Entente sur les revendications territoriales globales

Le présent approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance

 Le fournisseur pré-identifié satisfait à toutes les exigences essentielles décrites dans ce PAC

7. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat :

(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.

8. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Aucune exclusion

9. Titres de propriété intellectuelle

Non-

10. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le contrat sera en vigueur durant une période d’une (1) année débutant à la date d’adjudication du contrat et prenant fin le 30 avril 2018, à laquelle pourront être ajoutées quatre (4) périodes facultatives d’une année chacune.

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance

Le PAC vise l’adjudication d’un contrat de services à l’entrepreneur ci‑dessous.

Nom : Decew Gun Club

3042 Cataract Road

Fonthill, Ontario

Canada

L0S 1E6

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis avant la date et l’heure de clôture précisées dans le présent avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

13. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités est le 23 février 2017 , à 14 h, HNE

14. Demandes de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :

Nom: Nancy Cleroux

Titre: Agente principale de contrat

Agence des services frontaliers du Canada

Direction générale du contrôle

Division de l’approvisionnement et de la gestion des biens stratégiques (DAGBS)

Adresse: 355 North River Road, Ottawa, ON, K1A 0L8

Telephone: 343-291-5727

Facsimile: 343-291-5722

Couriel: nancy.cleroux@cbsa-asfc.gc.ca