*Mise à jour* Maintenance du portail AchatsCanada reportée

  • Veuillez noter que la mise à niveau critique du site Web AchatsCanada a été reportée comme suit :
  • Nouvelle période de maintenance :

le vendredi 4 avril, 2025 à 20h00 (8:00 PM) HAE au lundi 7 avril, 2025 à 07h00 (7:00 AM) HAE

  • AchatsCanada et l’application de gestion des appels d’offres (AGAO) seront temporairement inaccessibles. Cependant, les utilisateurs de SPAC auront toujours accès à leurs comptes SAP pendant cette période. La synchronisation des publications reprendra une fois la mise à jour terminée.
  • Nous vous encourageons à planifier en conséquence et à effectuer toutes les tâches urgentes avant le début de la mise à niveau critique. Nous nous excusons pour les inconvénients occasionnés et vous remercions de votre compréhension pendant que nous effectuons cette mise à niveau critique.

Avis Important : Directives de Publication des Achats Pendant les Élections Fédérales

Lors d’une élection fédérale, il incombe à l’acheteur d’obtenir l’approbation appropriée avant de publier des activités d'approvisionnement sur AchatsCanada. Pour plus d'informations sur l'obtention des approbations avant de publier sur AchatsCanada, les acheteurs doivent contacter leur superviseur. Pour toute question technique concernant les publications ou pour toute demande urgente concernant les affichages, contactez le centre de service.

Vérifications judiciaires

Numéro de sollicitation ECBR-RFP-16-0456

Date de publication

Date et heure de clôture 2017/02/03 14:00 HNE

Date de la dernière modification


    Description
    1. Vérifications judiciaires
      1. No de dossier d’Élections Canada: ECBR-RFP-16-0456
      2. Applicabilité d’Accords commerciaux : Oui
      3. Procédures de demande de soumissions : Tous titulaires d’AMA ont été invités à présenter une proposition
      4. Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix

    L’information contenue dans la présente décrit brièvement les besoins de l’organisme et n’est fournie qu’à titre indicatif. Les soumissionnaires doivent consulter l’ensemble de la demande de proposition (DP) pour obtenir une description complète des exigences et toutes les instructions relatives aux soumissions.

    Le présent marché est pour le compte d’Élections Canada.

    Il s’adresse exclusivement aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement de SPSV qualifiés au volet 4 pour les Vérifications judiciaires dans les catégories suivantes :

    • Gestionnaire de projet / Chef de projet
    • Vérificateur principal
    • Vérificateurs

    2. Contexte

    Le directeur général des élections du Canada (« DGE ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGE assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.

    Élections Canada requiert des services de vérification judiciaire « sur demande » en appui du mandat législatif du directeur général des élections.

    3. Besoin

    Sur demande, le DGE requiert les services de professionnels de la vérification judiciaire pour qu’ils examinent des transactions commerciales.

    Sur demande, l’entrepreneur aidera le chargé de projet à identifier et à sélectionner l’ensemble des données et des documents pertinents qui feront l’objet d’une vérification judiciaire. À l’issue de la vérification, l’entrepreneur rendra compte par écrit de ses conclusions au chargé de projet quant à l’existence potentielle de fraudes financières, de fraudes criminelles ou de violations du Code de déontologie des administrateurs électoraux, ainsi que tout usage abusif des fonds publics.

    4. Période du contrat

    Le contrat s’étendra de la date de son entrée en vigueur au 31 mars 2018, inclusivement. De plus, le soumissionnaire retenu devra accorder à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de 3 périodes supplémentaires d’une année chacune selon les mêmes modalités.

    5. Accords du commerce internationaux 

    Ce processus d’approvisionnement est assujettie à Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP-OMC), l'Accord nord-américain de libre-échange (ALENA), l'Accord Canada-Chili de libre-échange, l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

    6. Envoi des soumissions

    a) Les soumissions doivent être fournies directement à l’autorité contractante. Elles peuvent être envoyées à l’adresse suivante, sous pli scellé, au plus tard le 3 février, 2017 à 14 h (heure de Gatineau).

    b) Adresse postale :

    Élections Canada

    30, rue Victoria, 1er étage (Centre d’affaires)

    Gatineau (Québec)

    K1A 0M6

    À l’attention de : Barbara D. Robertson, Services de l’approvisionnement et des contrats

    Numéro de dossier: ECBR-RFP-16-0456

    c) À noter que pour envoyer une soumission par messagerie ou la livrer en personne, le Centre d’affaires est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 00 (heure Gatineau).

    d) Les soumissions reçues après la date et l’heure de clôture stipulées ne seront pas acceptées et l’enveloppe sera retournée non décachetée au soumissionnaire.

    e) Si l’on doit ouvrir une enveloppe renfermant une soumission déposée en retard pour connaître le nom ou l’adresse du soumissionnaire ou la nature des documents, une lettre d’accompagnement sera envoyée à l’expéditeur pour lui en expliquer les raisons.

    f) Les soumissions transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas acceptées.

    g) Toutes les demandes et autres communications avec les représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT au l’autorité contractante. L’autorité contractante sera le contact principal du soumissionnaire et toutes les demandes de renseignements doivent lui être adressées. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne que le responsable de la demande de proposition pourraient être disqualifiés. Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à proposal-proposition@elections.ca au moins 5 jours civils avant la date de clôture des propositions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu’il n’y soit pas répondu.

    h) Les personnes désirant commander les documents relatifs à cette DP doivent le faire par l’entremise de https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Les documents fournis par ce site prévalent sur toutes autres copies des documents pouvant aussi être fournies.

    i) Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre langue officielle du Canada.

    j) Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.

    k) Des informations supplémentaires concernant Élections Canada sont accessibles à www.elections.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    Êtes-vous une entreprise intéressée à former un partenariat avec d'autres entreprises pour cette occasion de marché? Ajoutez votre entreprise à la liste des entreprises à la recherche d’un partenariat.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Élections Canada
    Adresse
    30, rue Victoria
    Gatineau, Ontario, J9X 4H7
    Canada
    Autorité contractante
    Robertson, Barbara D.
    Numéro de téléphone
    819-939-1493
    Adresse
    30 rue Victoria
    Gatineau, QC, K1A 0M6
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Élections Canada
    Adresse
    30, rue Victoria
    Gatineau, Ontario, J9X 4H7
    Canada
    Détails de l'offre

    Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

    Documents d'appel d'offres
    Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
    Français
    9
    Anglais
    9
    Français
    30
    Anglais
    33

    Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

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    Détails

    Type d’avis
    Demande de propositions
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Région de la capitale nationale (RCN)
    Région de l'appel d'offres
    Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: