Études de cas et analyse comparative des cartes anciennes et modernes des plaines inondables
Numéro de sollicitation 201703934
Date de publication
Date et heure de clôture 2017/01/11 14:00 HNE
Date de la dernière modification
Description
Résumé des exigences
Sécurité publique Canada (SP) a besoin d’un entrepreneur pour comparer les cartes antérieures et actuelles des plaines inondables contre les dernières pertes dues aux inondations, afin d’explorer les changements dans l’exactitude de la cartographie des inondations et de la politique de désignation des plaines inondables au fil du temps. Dans le but d’évaluer les répercussions des inondations, SP cherche également à examiner des approches différentes liées aux produits d’assurance contre les inondations résidentielles.
Période de travail
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 août, 2017.
Fondement du titre du Canada sur les droits de propriété intellectuelle
Le Sécurité publique Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
L'objet principal du contrat ou des biens livrables en vertu du contrat est de générer des connaissances et une information pour diffusion dans le public.
Sécurité
Il n'existe aucune exigence de sécurité.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord de libre-échange Canada-Panama
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Accord de libre-échange Canada-Honduras
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Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
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Accord de libre-échange Canada-Colombie
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Former un partenariat avec une autre entreprise
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Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
-
Sécurité publique et Protection civile Canada
- Adresse
-
269, avenue Laurier ouestOttawa, Ontario, K1A 0P8Canada
- Autorité contractante
- Hull, Rachel
- Numéro de téléphone
- 613-949-1048
- Adresse
-
269 Laurier Avenue WestOttawa, ON, K1A 0P8CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Sécurité publique et Protection civile Canada
- Adresse
-
269, avenue Laurier ouestOttawa, Ontario, K1A 0P8Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
| Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
|---|---|---|---|---|
| ps-sp-2061011-1-buyandsell_-_rfp_-_amendment_3_-_floodplain_mapping_-_en.pdf | 005 |
Anglais
|
21 | |
| ps-sp-2061042-1-buyandsell_-_rfp_-_amendment_3_-_floodplain_mapping_-_fr.pdf | 005 |
Français
|
5 | |
| ps-sp-2054747-1-buyandsell_-_rfp_-_qa_2_-_floodplain_mapping_-_en.pdf | 003 |
Anglais
|
18 | |
| ps-sp-2054539-1-buyandsell_-_rfp_-_amendment_2_-_floodplain_mapping_-_en.pdf | 004 |
Anglais
|
20 | |
| ps-sp-2054595-1-buyandsell_-_rfp_-_amendment_2_-_floodplain_mapping_-_fr.pdf | 004 |
Français
|
2 | |
| ps-sp-2054848-1-buyandsell_-_rfp_-_qr_2_-_floodplain_mapping_-_fr.pdf | 003 |
Français
|
3 | |
| qa_1-_floodplain_mapping_-_en.pdf | 001 |
Anglais
|
22 | |
| amendment_1-_floodplain_mapping_-en.pdf | 002 |
Anglais
|
18 | |
| qr_1_-_floodplain_mapping_fr.pdf | 001 |
Français
|
4 | |
| amendment_1_-floodplain_mapping_-_fr.pdf | 002 |
Français
|
4 | |
| flood_-_english.pdf | 000 |
Anglais
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109 | |
| flood_-_french.pdf | 000 |
Français
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18 |
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