Plan de gestion des produits chimiques du Canada : Communications, transfert des connaissances aux organisations de la société civile du Canada œuvrant dans le secteur de la santé environnementale, et rétroaction de ces organisations

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

N^o de la demande : 1000182487 Date limite : le 7 novembre 2016   Heure : 14h00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Santé Canada prolonge la date de clôture pour la réception des soumissions au lundi 7 Novembre, 2016 14:00 (HNE) à donner aux soumissionnaires potentiels plus de temps pour examiner l'impact de la dernière question et la réponse à leur offer.

Titre :

Plan de gestion des produits chimiques du Canada : Communications, transfert des connaissances aux organisations de la société civile du Canada œuvrant dans le secteur de la santé environnementale, et rétroaction de ces organisations

Portée des travaux :

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada (GC) de protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances chimiques dangereuses, Santé Canada (SC), en collaboration avec Environnement et changement climatique Canada (ECCC), poursuit la mise en œuvre de son Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), dans le but de traiter 4 300 produits chimiques d’ici 2020. Parmi les principales initiatives de SC prévues dans le PGPC, citons notamment l’élaboration et la diffusion de l’information sur les produits chimiques, leurs effets nocifs possibles sur la santé et les pratiques visant à en assurer une utilisation plus sûre. La mobilisation des Canadiens, y compris celle des organisations de la société civile (OSC), demeure essentielle à tous les aspects du Programme, puisque SC entreprend d’autres travaux d’évaluation des priorités restantes dans le cadre du PGPC.

L’industrie (associations, fabricants, usagers/revendeurs) reste très mobilisée à l’égard du PGPC. Les services d’un entrepreneur sont requis pour veiller à ce que les contributions et les points de vue des OSC soient aussi correctement pris en compte dans le cadre du PGPC et à ce que l’évaluation des substances chimiques soit menée de façon équilibrée, ouverte et transparente.

Le Bureau de gestion du risque de SC et sa Division de la mobilisation et du développement de programmes ont besoin des services d’un fournisseur pour les activités suivantes :

1.  informer les OSC et la population canadiennes qui s’intéressent ou participent au secteur de la santé environnementale au sujet des évaluations et des stratégies proposées de gestion du risque posé par les substances recensées dans le PGPC;

2. présenter les commentaires et la rétroaction fondés sur des données probantes de la société civile canadienne pendant les consultations publiques prévues au PGPC;

3. lancer des activités d’information auprès des OSC et de la population canadiennes au sujet du PGPC, des risques possibles pour la santé, d’une utilisation plus sûre des produits chimiques et, plus largement, des questions relatives à la santé environnementale.

    

   Objectifs du besoin

   Diffusion d’information et application des connaissances (transmission d’information)

   Les services d’un fournisseur sont requis pour diffuser l’information concernant le PGPC auprès de diverses OSC œuvrant dans le secteur de la santé environnementale, institutions, universitaires, groupes, réseaux et particuliers dans le but de renforcer leur compréhension du PGPC. Le fournisseur devra également, lorsque cela sera décidé en collaboration avec SC, diffuser des renseignements plus généraux sur la santé environnementale auprès des OSC et de leurs membres, et aussi auprès de l’ensemble du public afin de faire connaître les risques possibles associés aux produits chimiques et les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour protéger leur santé et réduire ces risques.

    

   Obtention de la rétroaction et du point de vue des OSC (collecte d’information)

   Les services d’un fournisseur sont requis pour obtenir des commentaires et des observations fondés sur des données probantes auprès de son réseau existant d’OSC dans le respect des délais définis pour le PGPC, afin d’éclairer les processus décisionnels lié à ce dernier. Le fournisseur sélectionnera aussi des délégués compétents ou spécialisés au sein de son réseau existant d’OSC pour que ceux-ci participent à des consultations relatives au PGPC et à la santé environnementale, à la demande du chargé de projet. Ces services favoriseront la mobilisation du secteur des OSC à l’égard du PGPC et permettront de tenir l’engagement du GC de procéder à l’évaluation des substances chimiques au Canada de façon ouverte et transparente.

   Valeur estimative :

   Contrat d’une durée de trois (3) ans (2016-2017 à 2018-2019) dont les coûts estimatifs ne doivent pas dépasser 215 000 $, avec deux (2) périodes d’option d’une (1) année chacune, dont les coûts estimatifs ne dépasseront pas 190 000 $.

   Possession de la propriété intellectuelle :

   L'entrepreneur sera propriétaire de la propriété intellectuelle alors que le ministère aura une licence à la propriété intellectuelle, qui est irrévocable et redevance gratuite.

    

   Exigence en matière de sécurité :

   Il n'y a aucune exigence de sécurité.

    

   Exigences obligatoires :

    

Profil et historique du soumissionnaire

 O1. Le soumissionnaire DOIT prouver :

a) qu’il a mené des activités à l’échelle nationale (au Canada) semblables à celles qui sont décrites dans l’énoncé des travaux, incluant principalement la société civile ou les secteurs non gouvernementaux et bénévoles propres à la santé environnementale, au cours des cinq (5) dernières années;

b) qu’il a une expérience de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’initiatives dans le secteur de la santé environnementale pour un public canadien;

c) que son équipe dispose d’une expertise technique ou d’un accès conjoint à une telle expertise dans le secteur de la santé environnementale, s’il est nécessaire de fournir un soutien pertinent relatif aux substances chimiques devant être évaluées lors de la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques (le soumissionnaire peut le prouver en fournissant, entre autres, les versions finales de rapports de projet similaire, des publications, présentations ou références);

d) que le soumissionnaire exploite actuellement et met à jour (ou développe et met à jour) un site Web ou des pages Web dans les deux langues officielles du Canada (le français et l’anglais) et qui ont, ou auraient, la capacité de fonctionner en tant que référentiel ou site Web national ou international pour le secteur de la santé environnementale dans le cadre du PGPC.

Expérience du soumissionnaire :

 O2. Le soumissionnaire DOIT fournir trois (3) résumés de projet rédigés, détaillant l’expérience acquise précédemment ou en cours d’acquisition en fournissant des services dans le cadre de projets réalisés pour des clients et dont la nature (p. ex. santé environnementale) s’apparente aux exigences actuelles de SC, telles qu’elles sont définies dans l’énoncé des travaux de la présente DP au cours des cinq (5) dernières années.

Les trois (3) résumés de projet présentés DOIVENT tous avoir été évalués à un minimum de 50 000 dollars canadiens pour le soumissionnaire.

Approche du soumissionnaire

 O3. Le soumissionnaire DOIT fournir une proposition de plan de projet ainsi qu’un exposé joint décrivant la répartition prévue des ressources, le niveau d’effort et l’échéancier d’exécution des travaux (conformément aux rôles et éléments livrables types décrits dans l’EDT).

Le plan DOIT fournir une analyse détaillée de toutes les dépenses prévues pour les services (y compris, sans toutefois s’y limiter, les dépenses liées aux déplacements nécessaires pour se rendre aux réunions et consultations, à l’hébergement et à la conception des sites Web et des bulletins et bulletins électroniques, à l’impression et à la traduction).

Expérience des ressources

 O4. Le soumissionnaire doit proposer et fournir un curriculum vitæ pour un (1) représentant de l’entrepreneur ou ressource principale.

Le représentant de l’entrepreneur ou la ressource principale proposé doit posséder toutes les compétences minimales exigées pour cette catégorie de ressource, conformément à la partie I de l’EDT, section 5.0 « Ressources exigées et types de rôles à remplir ».

Méthode de sélection :

La soumission admissible dont la combinaison de la cote technique et de la cote relative au prix donne le résultat le plus élevé sera recommandée pour l’attribution d’un Contrat.

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Robert Merrick

Autorité contractante

Courriel : Robert.Merrick@hc-sc.gc.ca