LETTRE D’INTÉRÊT - Groupe de travail de réseau sur les technologies de la CTSS – Concept multicouche

LETTRE D’INTÉRÊT

Groupe de travail de réseau sur les technologies de la CTSS–Concept multicouche

1.0 Objectif

La présente lettre d’intérêt(LI)a pour objectif d’informer l’industrie, le milieu universitaire et le personnel du gouvernement d’un sous-comité permanent qui doit traiter les exigences techniques éventuelles des soldats débarqués. Cette LI devrait produire une liste de fournisseurs, de membres d’universités et de personnel du gouvernement qui seront invités à participer au forum.

Ce sous-comité réunit des participants de toutes les branches de l’industrie du textile et du vêtement et appuyé par le Directeur de l’armée en matière de besoins en ressources terrestres afin d’élaborer un concept multicouche pour l’uniforme de combat de l’Armée. L’objectif consiste à rassembler des acteurs de l’industrie pour offrir aux soldats les meilleurs vêtements et le système multicouche le plus efficace que l’industrie peut produire tout en respectant la Politique sur le contenu canadien(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/6).

L’Armée tente de préparer l’industrie en vue de processus d’approvisionnement futursaxés sur la performance (aucun projet spécifique à l’heure actuelle) en permettant à l’industrie d’orienter les efforts de recherche et de développement afin de s’harmoniser aux demandes de propositions(DP)et aux besoins éventuels futurs. Tous les participants intéressés recevront de l’information concernant le concept multicouche actuel pour l’uniforme de combat futur de l’Armée. Plus précisément, de l’information concernant les exigences en matière de performance environnementale et opérationnelle de l’uniforme de combat. Le Directeur de l’armée en matière de besoins en ressources terrestres encouragera ensuite tous les participants à établir leurs propres concepts de prototype de recherche et de développement collaboratifs/internes pour des vêtements et des textiles multicouches en vue de répondre aux besoins en matière de performance environnementale et opérationnelle de l’Armée. L’Armée aidera davantage les participants en leur donnant accès à du personnel de l’Armée(essais, groupes de discussions, etc.)en échange de leur temps et de leurs investissements, ce qui permettra de veiller à ce que l’élaboration du concept réponde aux besoins des soldats.

La présente lettre d’intérêt n’est pas un appel d’offres ni une DP. Aucun accord ou marché ne sera conclu, avec toute personne ou entité, uniquement d’après la présenteLI. La présenteLI ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada et elle n’autorise aucunement les éventuels participants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présenteLI ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de propositions ou à attribuer un marché pour ces projets.

2.0 Contexte

En novembre 2012, une LI a été publiée dans le but de former deux groupes de travail : le premier dans le domaine de l’alimentation/énergie, qui concentre sur les sources d’énergie(piles à combustible)et la production d’énergie(technologies d’exploitation de l’énergie), et le deuxième portant sur un habillement opérationnel intégré multicouche pour le soldat. Le soldat de l’Armée canadienne requiert une solution de vêtements pleinement intégrée qui lui permet d’exécuter des opérations dans toutes les zones climatiques(de-57°à 40°)et dans toutes les conditions météorologiques.

Le 1^er mai 2013, le groupe de travail sur les vêtements opérationnels de la Carte technologique des systèmes du soldat(CTSS)s’est réuni pour la première fois. À l’issue de leurs discussions, un sous-comité a été formé tout spécialement pour élaborer le concept de système multicouche de l’uniforme de combat. En novembre 2012, l’Armée de terre a commencé à travailler sur le concept multicouche. Trois systèmes multicouches conceptuels ont été définis par des utilisateurs lors d’une réunion du groupe de travail sur les exigences du programme de l’équipement du soldat. L’Armée renouvelle cette initiative en rappelant à l’industrie la tenue d’un sous-comité permanent et en cherchant à attirer de nouveaux participants.

3.0 Situation actuelle

L’Armée recherche d’autres bénévoles de l’industrie pour entreprendre leurs propres efforts d’établissement de prototypes pour ces concepts multicouches pour concevoir un modèle qui satisfait aux exigences complexes de l’Armée canadienne et qui est conforme à la Politique sur le contenu canadien. Cela permettra ainsi aux participants d’établir leurs propres concepts internes aux fins de soumission dans le cadre d’une DP future pour des vêtements.

Tous les prototypes, les résultats et la propriété intellectuelle(PI) générés dans le cadre de ce processus sont uniquement la propriété des participants. Le Canada n’aura aucun droit de propriété de la PI.

De plus, le Canada n’approuvera, ne vérifiera, n’examinera et ne fournira pas de commentaires pour tout prototype ou PI subséquent généré dans le cadre du processus.

Il convient de noter qu’aucun financement ou marché ne sera attribué aux entreprises et aux milieux universitaires qui participeront à ce projet. L’approvisionnement national ou visant les nouvelles capacités sera assuré par un processus concurrentiel, au moyen du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement.

La participation est gratuite et volontaire. Indépendamment de leur taille, toutes les entreprises canadiennes de fabrication, de services et de technologie ainsi que des chercheurs et d’autres spécialistes du milieu universitaire, de l’administration gouvernementale et des organismes de recherche sans but lucratif sont invités à prendre part à ce projet. Les participants intéressés doivent pouvoir contribuer à l’élaboration du concept multicouche dans une certaine mesure qui respectera ultimement à la Politique sur le contenu canadien.

Les travaux décrits aux présentes et les livrables excluent de façon expresse l’élaboration d’énoncés des travaux, de critères d’évaluation ou de tout document lié à une invitation à soumissionner. Tout participant, prenant part directement ou indirectement à l’exécution des travaux et/ou à la production des livrables dans le cadre du sous-comité ou du forum, pourra soumissionner toute invitation à soumissionner éventuelle liée à la production ou à l’exploitation de tout concept ou prototype élaboré ou livré dans le cadre de tout contrat subséquent.

Une fois que les entreprises et les universitaires intéressés auront tous été répertoriés, des précisions seront envoyées aux participants inscrits.

L’objectif du sous-comité vise à réunir les entreprises et les universitaires dans le but d’atteindre les objectifs de l’Armée canadienne. Ceci permettra de créer de nouveaux partenariats parmi les participants et d’en venir à un meilleur partage d’information entre le militaire et l’industrie canadienne/le milieu universitaire.

4.0Réponse-Procédures d’inscription

a)Pour les demandes de renseignements connexes à cette LI, prière de communiquer avec l’autorité contractante

Joseph Hulse

11, rue Laurier, Gatineau(Québec)

873-469-4832

Joseph.hulse@tpsgc-pwgsc.gc.ca

b)Les personnes désireuses de participer sont priées d’envoyer leurs coordonnées à :

Patrick.Lottinville@forces.gc.ca

Date de livraison : ci-dessus

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.