MEMBRES EXPERTS DU NOUVEAU COMITÉ CONSULTATIF DES SSNA SUR LA SANTÉ BUCCODENTAIRE

N^o de la demande: 1000177843 Date limite:6 mai 2016 Heure: 2 :00 HAE

Il s’agit d’un besoin de Santé Canada.

Titre :

Membres experts du nouveau Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire

Aperçu :

Contexte

Les provinces et les territoires sont responsables de la prestation de services de soins de santé qui doivent respecter les dispositions de la Loi canadienne sur la santé. Les services de santé englobent les services hospitaliers assurés et les soins de santé primaires, comme les services des médecins et des autres professionnels de la santé. Comme tous les autres résidants, les Premières nations et les Inuits ont accès à ces services assurés par l’intermédiaire des gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il existe cependant de multiples produits et services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces ou les territoires ni par des régimes d’assurance privés. Pour aider les membres des Premières nations et les Inuits à atteindre un état de santé global comparable à celui des autres Canadiens, le programme des Services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada couvre un éventail limité de ces produits et services qui ne sont couverts par aucun autre régime d’assurance.

Le Programme des SSNA est le programme national des services de santé médicalement nécessaires de Santé Canda qui fournit une couverture pour un éventail précis de médicaments, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures et d’équipements médicaux, de counseling de courte durée en matière d’intervention d’urgence en santé mentale et de transport à des fins médicales pour les membres des Premières nations et les Inuits admissibles.

Les prestations de soins dentaires du Programme des SSNA couvrent les services dentaires, y compris les suivants : services de diagnostic, traitements préventifs, traitements de restauration, endodontie, prosthodontie, parodontie, chirurgies buccales, orthodontie et services complémentaires.

Portée des travaux :

Le Programme des SSNA est dans le processus de création du Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire. Une fois mis en place, le Comité sera un organe consultatif indépendant composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes académiques hautement qualifiés qui offrira des opinions, des conseils et des recommandations pratiques au Programme des SSNA, afin d’appuyer l’amélioration des résultats liés à la santé buccodentaire de ses clients des Premières nations et des clients Inuits.

Les conseils et les recommandations fournis par le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire suivront une approche fondée sur des données probantes et refléteront les connaissances en santé buccodentaire et scientifiques, ainsi que les meilleures pratiques en matière de fourniture de services cliniques et de prévention des maladies, et ce, dans le cadre d’un programme de santé publique. De plus, le Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire fournira des recommandations fondées sur des données probantes concernant la gestion de la liste de prestations de soins dentaires des SSNA, y compris les codes de procédure déjà en place et nouvellement ajoutés au Programme des SSNA.

Les membres de ce Comité seront rémunérés pour la participation aux réunions ainsi que pour le temps de préparation pour les réunions, et seront remboursés pour leurs frais de déplacement associés aux réunions face à face.

Objectifs du besoin

Les membres du Comité consultatif des SSNA sur la santé buccodentaire auront la responsabilité de fournir des conseils professionnels d’expert impartiaux au Programme des SSNA sur un éventail de sujets déterminés par les SSNA, y comprisles meilleures pratiques actuelles et en évolution, la prévention et le traitement des maladies buccodentaire fondés sur des données probantes, la politique en matière de santé buccale des SSNA, les questions cliniques particulières, ainsi que les technologies et les procédures, qui peuvent avoir une incidence sur les résultats liés à la santé buccodentaire des clients des SSNA.

Exigences

Tâches, activités et produits à livrer

Tous les membres du Comité (y compris le président et le vice-président) doivent :

1. Obtenir le matériel nécessaire auprès du Programme des SSNA avant chaque réunion pour la préparation.
2. Se préparer pour chaque réunion en examinant les documents fournis.
3. Être présents pour la durée de chaque réunion (sauf si l’absence est approuvée par le président avant la réunion).
4. Être des participants attentionnés et actifs au cours des discussions du comité et d’autres activités.
5. Participer aux votes lors des réunions (une exception à cette exigence de voter peut se produire lorsqu’un membre a déclaré un conflit d'intérêts avant la réunion. Dans cette situation, le président peut limiter la participation du membre à la discussion et au vote).
6. Fournir au Programme des SSNA :
   1. une expertise et des recommandations fondées sur des données probantes sur des questions telles que, entre autres, les critères, les lignes directrices, les protocoles, les activités et les initiatives actuels et envisagés de la politique en matière de prestations de soins dentaires des SSNA.
   2. des recommandations fondées sur des données probantes concernant la gestion de la liste de prestations de soins dentaires des SSNA, y compris les codes de procédure déjà en place et nouvellement ajoutés.
   3. des conseils d’expert sur des problèmes de santé buccodentaire qui, selon le Programme des SSNA, auront une incidence potentielle sur les résultats liés à la santé buccodentaire des clients des SSNA. Ces problèmes peuvent être actuels ou émergents et peuvent être liés à des domaines d’expertise comme la prestation et la couverture des services de santé publique, la prévention des maladies buccodentaire et les modalités de traitement de celles-ci.
   4. des recommandations fondées sur des données probantes au sujet de technologies existantes ou émergentes, l’utilisation de celles-ci dans le cadre d’un programme de santé publique, ainsi que leur incidence sur les résultats liés à la santé buccale des clients des SSNA.

Les produits à livrer associés aux services comprennent, mais sans s'y limiter, ce qui suit:

1. Des recommandations écrites, comme mentionnées ci-dessus, doivent être soumises au Programme des SSNA sous la forme d’un rapport de décision (RD) aux fins d’évaluation. Tous les RD doivent être remplis en totalité et soumis en utilisant un gabarit de RD approprié tel que spécifié par le Programme des SSNA. Le RD peuvent être préparés par le personnel du Programme des SSNA à la discrétion du président et doit être signé par le président et le vice-président avant d'être soumis.

En plus de répondre aux exigences en tant que membre régulier, le président du Comité doit :

1. Présider les réunions du Comité;

2. Aider à la préparation des ordres du jour;

3. Inviter les membres du Comité à faire des présentations lors d'une réunion lorsque cela est pertinent et approprié;

4. Faciliter une discussion complète et franche entre les membres du Comité dans l'accomplissement de son mandat, y compris dans la formulation de ses recommandations, des conseils, ou des rapports à Santé Canada;

5. Rechercher le consensus sur les conseils du Comité entre tous les membres de l'organisme consultatif et, s'il n'y a pas de consensus, s’assurer que cette diversité d'opinion est notée dans les dossiers de réunion ou le rapport;

6. Soutenir de toute autre manière l'accomplissement du mandat de l'organisme consultatif;

7. Fournir le vote de bris d'égalité lorsqu’il y a une égalité au cours d'un vote durant une réunion.

En plus de répondre aux exigences en tant que membre régulier, le vice-président du Comité doit :

1. À la demande du président, ou dans le cas de l'absence du président, le vice-président présidera la réunion (s) et prendra sur d'autres tâches de la présidence, au besoin.

Valeur estimative :

La valeur cumulative totale des commandes subséquentes à toutes les conventions d’offre à commandes (COC) ne dépassera pas la somme de 77,650.00 $ ($CA) au cours de la première année et de 77,650.00 $ au cours de chacune des quatre (4) périodes optionnelles d’un (1) an, taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée en sus devraient-ils être exercés.

Exigence en matière de sécurité :

Tous les soumissionnaires doivent avoir une cote de sécurité de fiabilité avant d'être attribués un accord de l'offre à commande.

Si le soumissionnaire retenu n’a pas obtenu la cote de sécurité, Santé Canada parrainera le soumissionnaire aux fins de l’enquête de sécurité. Aucun travail ne sera délivré tant que l’autorisation de sécurité appropriée n’aura pas été obtenue.

Clauses contractuelles relatives à la sécurité

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN

1. Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par Santé Canada/Agence de la santé publique ou la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

2. L’entrepreneur NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de Santé Canada/Agence de la santé publique.

O1-A

Professionnel en santé buccodentaire

La proposition de l’offrant doit démontrer qu’il possède les compétences requises à titre de professionnel en santé buccodentaire, un permis d’exercer, ainsi qu’un agrément dans sa spécialité et qu’il est en règle avec l’organisme de réglementation de la province ou du territoire où il exerce sa profession dans une des spécialités suivantes :

1. Dentiste en santé publique (*)

2. Dentiste généraliste (*)

3. Pédodontiste (*)

4. Prosthodontiste (*)

5. Hygiéniste dentaire (*)

6. Périodontiste (*)

7. Anesthésiste dentaire

8. Denturologiste

9. Chirurgien buccal et maxillo-facial

10.Endodontiste

11.Orthodontiste

L’offrant doit fournir les documents suivants :

• une copie de son diplôme, de son certificat, de sa licence, etc. pour démontrer ses compétences à titre de professionnel en santé buccodentaire;

• une preuve de permis d’exercer/d’agrément et une lettre de l’organisme de réglementation de la province ou du territoire du Canada indiquant qu’il est en règle.

NOTE À L’INTENTION DES SPÉCIALISTES DENTAIRES

Le comité sera initialement composé des six spécialistes en santé buccodentaire ci-dessus marqués d’un astérisque (*).

Toutefois, en raison de l’évolution potentielle des priorités ou l’orientation du comité, tous les spécialistes en santé buccodentaire spécifiés sont invités à répondre au présent appel d’offres.

O1-B

Économiste de la santé ou d’épidémiologiste/biostatisticien

Si l’offrant soumet une proposition à titre d’Économiste de la santé ou d’épidémiologiste/biostatisticien, il doit détenir un doctorat.

L’offrant doit inclure une copie de son diplôme dans sa proposition.

O2-A

Professionnel en santé buccodentaire

L’offrant qui soumet une proposition dans une des onze catégories de spécialité en santé buccodentaire précisées dans O1 doit clairement démontrer qu’ils possèdent un minimum de cinq années d’expérience de travail clinique en date de la présente DOC dans sa spécialité reconnue, tel que décrit dans l’énoncé des travaux.

L’information fournie doit préciser quand et où l’expérience a été acquise, avec quelle(s) autre(s) personne(s) l’offrant a travaillée et l’ampleur de sa participation.

L’expérience de travail est cumulative. Elle doit être indiquée en mois et en années et ne peut pas se chevaucher.

O2-B

Économiste de la santé ou épidémiologiste/biostatisticien

L’offrant qui soumet une proposition dans les catégories d’économiste de la santé et d’épidémiologiste/biostatisticien doit posséder au moins cinq ans d’expérience de travail dans sa spécialité reconnue, tel que décrit dans l’énoncé des travaux.

L’information fournie doit préciser quand et où l’expérience a été acquise, avec quelle(s) autre(s) personne(s) l’offrant a travaillée et l’ampleur de sa participation.

L’expérience de travail est cumulative. Elle doit être indiquée en mois et en années et ne peut pas se chevaucher.

O3

Tous les offrants doivent inclure dans leurs propositions le formulaire de déclaration de conflits d’intérêts dûment signé, joint à l’annexe E, afin de divulguer à Santé Canada toute circonstance qui pourrait les placer ou sembler les placer dans une situation de conflit d’intérêts réelle, perçue ou potentielle.

Voir les documents ci-joints.

Méthode de sélection :

Méthode de sélection – note combinée la plus élevée pour le mérite technique (80%) et le prix (20%)

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à :

Donna Pettit

Spécialiste principal en approvisionnement et contrats

Ottawa, Ontario

E-mail: Donna.pettit@hc-sc.gc.ca

L’information fournie doit préciser quand et où l’expérience a été acquise, avec quelle(s) autre(s) personne(s) l’offrant a travaillée et l’ampleur de sa participation.

L’expérience de travail est cumulative. Elle doit être indiquée en mois et en années et ne peut pas se chevaucher.