SPSV Volet 4: Vérifications judiciaires
Numéro de sollicitation CIC-144143
Date de publication
Date et heure de clôture 2015/09/23 14:00 HAE
Date de la dernière modification
Description
Vérification de récipiendaires d'accords de contribution pour le ministère de la citoyenneté et de l'immigration - Volet 4: Vérifications judiciaires. Contrat pluriannuel sous forme d’autorisation de tâches pour des services professionnels de soutien à la vérification afin d’effectuer des vérifications judiciaires et des enquêtes sur les allégations à l’égard des bénéficiaires d’accords de contribution.
Durée du contrat
Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.
Accords commerciaux
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Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
-
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Coordonnées
Organisation contractante
- Organisation
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Citoyenneté et Immigration Canada
- Autorité contractante
- LaflammeLafleur, Caroline
- Numéro de téléphone
- 819-934-3793
- Adresse
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70 CrémazieGatineau, QC, K1A 0G3CA
Organisation(s) d'achat
- Organisation
-
Citoyenneté et Immigration Canada
Détails de l'offre
Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.
Titre du document | Numéro de la modification | Langue | Téléchargements unique | Date de l’ajout |
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npp_french_pass-sa_forensic_audit.pdf | 000 |
Français
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13 | |
npp_pass-sa_forensic_audit.pdf | 000 |
Anglais
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46 |
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