Examen et révision des procédures internes de gestion des urgences environnementales par le personnel non lié à la Garde côtière dans la Région des Maritimes du MPO (2011)

ACCORDS COMMERCIALES: non-applicable

RÉSUMÉ DU PROJET
	 
Ce projet nécessite un examen et une révision en profondeur des procédures internes de gestion des urgences environnementales par le personnel non lié à la Garde côtière dans la Région des Maritimes du MPO (2011) (« les procédures ») afin de garantir l'efficacité et l'efficience des opérations dans le cadre des mandats législatifs et des systèmes de gestion connexes. Cette version mise à jour s'intitulera Protocole de préparation et d'intervention environnementales (« le protocole »).
	
Veuillez svp vous référer à la demande de proposition ci-inclus.
	
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT 

La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au le 31 mars inclusivement

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS – EN PÉRIODE DE SOUMISSION

Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au moins TROIS (3) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.


PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR

Le soumissionnaire retenu sera déterminé en fonction de la note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique (80 %) et du prix (20 %).

EXIGENCES DE SÉCURITÉ

Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.