Engagement des intervenants à appuyer l’harmonisation des avis de santé publique relatifs aux températures extrêmes en Ontario

PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA


TITRE : Engagement des intervenants à appuyer l’harmonisation des avis de santé publique relatifs aux températures extrêmes en Ontario 

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000171250

1.  But et explication d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet à l’autorité contractante de Santé Canada d’afficher un avis sur Achatsetventes pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la communauté des fournisseurs qu’elle a l’intention d’attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur présélectionné. Si aucun autre fournisseur n’a soumis, à la date de clôture ou avant, un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’autorité contractante peut attribuer le contrat. Si un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, cependant, l’autorité contractante lancera un processus d’appel d’offres en bonne et due forme.

2  Droits des fournisseurs

Les fournisseurs qui estiment être entièrement qualifiés et disponibles pour fournir les services ou les biens décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités démontrant clairement en quoi ils répondent aux exigences annoncées. Cet énoncé de capacités doit être envoyé par courriel seulement à la personne-ressource nommée à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’il existe des preuves raisonnables de la capacité, les biens ou services requis seront soumis à un processus d’appel d’offres électronique ou classique.

3.  Entrepreneur proposé

Clean Air Partnership
75, rue Elizabeth
Toronto (Ontario) 
M5G 1P4

4.  Définition des exigences ou des résultats attendus

Le Bureau du changement climatique et de la santé (BCCS) de Santé Canada poursuit son initiative visant à développer la résilience à la chaleur des personnes et des collectivités au Canada.  Un élément clé de cette initiative relative aux grandes chaleurs est d’offrir aux intervenants des renseignements et des outils leur permettant de gérer les épisodes de canicule. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada a travaillé avec les autorités de santé publique provinciales et locales pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les interventions sanitaires et les communications publiques, par la mise en œuvre de systèmes d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur propres à la collectivité. En 2012, Santé Canada a rédigé un guide à partir des meilleures pratiques existantes pour élaborer et mettre en œuvre les différents composants d’un système d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur. 

Afin de parvenir à une approche consensuelle pour s’attaquer aux incohérences dans la façon de déclencher et de communiquer les alertes de grande chaleur, des responsables de la santé publique et des représentants provinciaux ont suggéré que ce processus ne soit pas dirigé au niveau fédéral. Ce scénario nécessite idéalement de faire appel à une tierce partie pour rassembler les intervenants dans un processus fondé sur des données scientifiques, piloté par les intervenants et, surtout, transparent.


5.  Exigences minimales

Les fournisseurs ayant un intérêt doivent démontrer, par un énoncé de capacités, qu’ils répondent aux exigences minimales suivantes : 

a)	Avoir des relations courantes et crédibles avec tous les partenaires participant à l’initiative (c.-à-d., 36 bureaux de santé publique de l’Ontario, Environnement Canada, Santé Canada, Santé publique de l’Ontario, ministère de la Santé et des Soins de longue durée).

b)	Avoir une expertise dans l’organisation d’initiatives intergouvernementales pilotées par les intervenants sur les changements climatiques et la santé, la chaleur extrême et les systèmes d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur en Ontario.

c)	Avoir une connaissance approfondie des répercussions sanitaires des changements climatiques et des grandes chaleurs, et des mesures nécessaires pour établir un système d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur à l’échelle provinciale.

d)	Avoir une connaissance des évaluations des systèmes d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur, ainsi que la capacité d’adapter les processus et de recommander des mesures basées sur les constatations.

e)	Avoir de l’expérience de la mobilisation, de façon crédible et constructive, des partenaires (à savoir, 36 bureaux de santé publique de l’Ontario, Environnement Canada, Santé Canada, Santé publique de l’Ontario, ministère de la Santé et des Soins de longue durée) et de la réalisation de recherches visant à étayer les recommandations stratégiques en matière de grande chaleur et de santé.

f)	Disposer d’un mécanisme pour fournir rapidement une rétroaction et des conseils éclairés et fiables à tous 
les partenaires sur les avis de santé publique relatifs aux grandes chaleurs en Ontario.

g)	Accéder aux données sur la façon dont les 36 bureaux de santé publique de l’Ontario diffusent des alertes en cas de grande chaleur, communiquent les risques pour la santé liés aux grandes chaleurs et utilisent un processus intergouvernemental pour protéger la santé du public pendant les épisodes de grande chaleur, et aux renseignements sur les besoins et les vœux des bureaux de santé publique à l’égard du système harmonisé d’alerte et d’intervention en cas de grande chaleur de l’Ontario.


6.  Motif d’une adjudication non concurrentielle

Conformément à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, annexe B), lorsque l’appel d’offres est limité à une seule personne/entreprise capable d’exécuter le marché.

7.  Accords commerciaux applicables 

Aucun accord commercial ne s’applique

8.  Titre de propriété intellectuelle

L’entrepreneur détiendra la PI

9.  Période du contrat proposé

Les services de cet entrepreneur seront requis pendant une période d’environ 18 mois à partir de l’attribution du contrat. La date prévue d’achèvement de ce projet est le 31 mars 2017.

10.  Valeur estimée du contrat proposé

 
La valeur totale estimée du contrat proposé ne doit pas dépasser 55 000,00 $, y compris les frais de déplacement et de subsistance (le cas échéant) et toutes les taxes en vigueur.

11. Date et heure de clôture 

La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés de capacités sont le 10th  day of July, 2015. 

12.  Personne-ressource

Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :

Nom : Catherine Stiletto
Courriel : catherine.stiletto@hc-sc.gc.ca