Travaux d’asphaltage et de réparations

La Commission de la capitale nationale (CCN) lance un appel de propositions aux entrepreneurs pouvant fournir des services de travaux d’asphaltage et de réparations au fur et à mesure des besoins dans la région de la capitale nationale (RCN) Ottawa Gatineau. 

Le ou les entrepreneurs retenus devront pouvoir effectuer des travaux à Ottawa (Ontario) et/ou à Gatineau (Québec). 

Les entrepreneurs devront indiquer si leurs propositions visent l’exécution de travaux en Ontario, au Québec, ou dans les deux provinces.

Il n’est pas obligatoire de soumissionner pour des travaux dans les deux provinces, les soumissions peuvent porter sur l’une ou l’autre, ou les deux.

Il est possible que plus d’une convention d’offre permanente (COP) soit attribuée à la suite de cette demande de propositions. La ou les COP viseront la période à partir de la date à laquelle elles sont attribuées jusqu’au 30 novembre 2017. Les prix unitaires soumis demeureront en vigueur pour toute la durée de la COP.  

Le prix global maximum exigible pour tout bon de commande (commande subséquente à la convention d’offres) sera de 75 000 $ CAN, y compris tous les honoraires, les déboursements, les coûts des sous-traitants et toutes les taxes applicables. Les autorisations de modifications pour toute commande subséquente ne pourront dépasser 20 % du montant total du bon de commande initial. 

La CCN se réserve le droit de demander des propositions de prix à toutes les entreprises ayant obtenu une COP et à toute entreprise qualifiée en vertu de la présente demande de propositions pour tout travail nécessaire lorsque l’estimation initiale dépasse la somme globale de 75 000 $ CAN.        

L’estimation des dépenses découlant de la convention d’offre permanente est de 360 000 $ CAN (2/3 à Ottawa, Ontario et 1/3 à Gatineau, Québec). Au fur et à mesure que les besoins opérationnels seront précisés, la CCN se réserve le droit d’accroître cette somme, mais en aucun cas cette hausse ne pourra être supérieure à 10 % du total des dépenses prévues. 


Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/  . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

Les soumissions doivent être renvoyées à l’attention d’Allan Lapensée, Agent principal aux contrats, dép. d’approvisionnement, Commission de la capitale nationale, 40 rue Elgin, centre de service au 3e étage, Ottawa, ON, K1P 1C7. La clôture d’offre est le 2 avril 2015 à 15h00 heure d’Ottawa. Les soumissions en retard ou envoyées par télécopieur ne seront pas acceptées.

La gestion de ce marché est assujettit au chapitre 5 de l’accord sur le commerce intérieur