Entretien du système SAP Ariba

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Renouvellement de l'adh.sion à l'OGC

Numéro de sollicitation PAC-124576

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/03/30 14:00 HAE


    Description
    PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
    
    
    1)	Définition
    
    Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
    
    Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
    
    2)	Définition des exigences
    
    Depuis 1999, GéoConnexions, un programme national dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan), a conduit l'industrie canadienne en géomatique dans la progression et l'adoption des normes en information géographique pour l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG). le rôle de GéoConnexions depuis ses débuts de coordonner la normalisation en information géographique au Canada a aidé la communauté géomatique canadienne à utiliser l'ICDG de manière performante.
    
    L'Open Geospatial Consortium inc. (ci-après nommé OGC) est une organisation internationale de plus de 500 compagnies privées, d'agences gouvernementales, d'organisations sans but lucratif, d'universités et d'individus servant de forum collaboratif pour les développeurs et les utilisateurs de données. Son mandat est de progresser dans le développement et l'implantation de normes ouvertes pour le partage de contenu et de données géospatiales. Alors qu'un autre groupe de l'ISO développe des normes associé à la géomatique, l'OGC est le seul qui se consacre au développement de normes sur les services Web géospatiaux, à leur implémentation, et au codage des données dans des formats pour le Web. L'accès à ces normes et aux ressources associées (documents, ressources TI, et plus) sont essentiels au mandat de RNCan.
    
    Les rencontres des comités techniques et de planification réunissent des experts pour continuer de développer un nombre croissant de spécifications, ou de normes, qui sert aux besoins spécifiques pour l'interopérabilité géospatiale et les technologies assiciées. Ceci est critique dans une époque de foisonnement de données, par exemple, les senseurs in situ, les infrastructures souterraines, les véhicules aériens inhabités. Les deux comités techniques et de planification se rencontrent. Le comité technique revoit, discute, et prends action  sur le développement de  spécifications de l'OGC avec des résolutions prises durant la rencontre plénière finale. Suite à la rencontre du comité technique, il y a une rencontre d'une journée du comité de planification de l'OGC pour revoir et discuter des affaires stratégiques de l'OGC.
    
    GéoConnexions a maintenant un besoin de renouveler son adhésion à l'Open Geospatial Consortium Inc. pour la période de 2015-2018.
    
    
    3)	Accords commerciaux
    
     
    Les exceptions suivantes s’appliquent à l’application des accords commerciaux internationaux : 
    
    ALENA : Partie IV, chap.10, art. 1016 2 d), 
    ACI : Chap.5, art. 506 12 a)
    Chili : Partie III, chap. K art.09 1-b-c
    Colombie : Chap. 14, art.1409 1-b.ii, c
    	Panama : Chap. 16, art. 16.10, 1-b.ii
    
    
    4)	Période du marché
    
    Le contrat sera valide pour 3 ans, du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.
    
    5)	Estimation du coût
    
    Le montant estimé de ce contrat est de 165 000.00$, taxes applicables en sus. Ce montant est pour une année ferme et deux années d’option au montant de 55 000.00$ chacune. 
    
    6)	Exception au Règlement sur les marchés de l’état
    
    Conformément aux exceptions citées au Règlement sur les marchés de l’État, Partie 1, section 6 (d), un seul fournisseur est en mesure d’effectuer les travaux demandés.
    
    Le fournisseur proposé est le seul organisme qui développe and implémente des normes internationales géospatiales, connues comme les normes OGC. 
    
    7)	Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
    	
    	Open Geospatial Consortium inc. 
    	35 Main Street, Suite 5
    	Wayland, MA 01778 USA
    	
    
     
    8)	Marche à suivre pour répondre au PAC.
    Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. 
    Pour pouvoir déposer un énoncé de capacité, un fournisseur doit rencontrer les exigences minimales suivantes : 
    -	Développer les normes OGC pour les services Web geospatial, leur implémentation et le code de données en format Web
    -	Détenir et avoir les droits d’utilisation de la PI de tous les documents liés aux normes.
    	
    9)	La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
    
    La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités est le 30 mars 2015 à 14h, Heure avancées de l’Est.
    
    10)	Autorité Contractante
    
    	Danie Juneau
    	Spécialiste en approvisionnement
    	418-648-7635
    	Danie.juneau@RNCan.gc.ca

    Durée du contrat

    Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

    Accords commerciaux

    • Accord de libre-échange Canada-Panama
    • Accord sur le commerce intérieur (ACI)
    • Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
    • Accord de libre-échange Canada-Colombie
    • Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Former un partenariat avec une autre entreprise

    La fonctionnalité permettant d'ajouter le nom de votre entreprise à la liste des entreprises intéressées est temporairement indisponible.

    Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

    Coordonnées

    Organisation contractante

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Autorité contractante
    Juneau, Dannie
    Numéro de téléphone
    418-648-7635
    Adresse
    1055 rue du PEPS
    Québec, QC, G1V 4C7
    CA

    Organisation(s) d'achat

    Organisation
    Ressources naturelles Canada
    Adresse
    580, rue Booth
    Ottawa, Ontario, K1A 0E4
    Canada
    Détails de l'offre

    Les détails de cette occasion se trouvent sous l’onglet Description.

    Veuillez communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats pour obtenir la documentation complète de la sollicitation, ainsi que l’information reliée aux accès requis pour soumissionner, ou pour toutes autres questions au sujet de cette occasion de marché.

    Il pourrait y avoir des frais reliés à l’accès de documents ou pour soumissionner. Ces frais, le cas échéant, sont indiqués sous l’onglet Description.

    Il est recommandé de communiquer avec l’agent(e) de négociation des contrats le plus rapidement possible puisqu’il pourrait y avoir des échéances limitant les périodes de questions.

    Admissibilité et conditions d’utilisation

    Les occasions de marché du gouvernement du Canada, ainsi que les avis d’attribution, les documents de sollicitations et autres documents sont disponibles sans frais sur AchatsCanada, sans devoir s’inscrire.

    Les informations peuvent être disponibles sur une autre source avant d'être disponibles sur AchatsCanada. Vous avez peut-être reçu ces informations via un distributeur tiers. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable des avis d'appel d'offres ou des documents et pièces jointes qui ne sont pas accédés directement à partir d’AchatsCanada.canada.ca.

    Les appel d'offres ou avis d'attribution du gouvernement du Canada sont titulaire d’une licence du gouvernement ouvert - Canada qui régit son utilisation. Les documents de sollicitation et / ou les pièces jointes à l'appel d'offres sont protégés par le droit d'auteur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation pour obtenir plus d'information.

    Détails

    Type d’avis
    Préavis d’attribution du contrat
    Langue(s)
    Anglais, Français
    Région(s) de livraison
    Canada
    Région de l'appel d'offres
    Non spécifiée
    Méthode d'approvisionnement
    Concurrentielle – Appel d’offres limité
    Produit – NIBS
    Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir une liste des avis associés aux codes NIBS.

    Soutien aux petites et moyennes entreprises

    Si vous avez des questions concernant cette occasion de marché, veuillez communiquer avec l'agent de négociation des contrats, dont les coordonnées se trouvent sous l'onglet Coordonnées.

    Consultez notre page de soutien si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions sur le processus d'approvisionnement du gouvernement, y compris sur la façon de soumissionner ou de s'inscrire dans SAP Ariba. Vous pouvez également contacter Soutien en approvisionnement Canada, qui dispose de bureaux à travers le Canada.

    Date de modification: