Projets du Programme du plateau continental polaire – ramassage et élimination des eaux usées.

Ce besoin est assujetti aux dispositions des ententes de revendication territoriale du Nunavut (ERTN), de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du Commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

BESOIN 

RNCan recherche établir une Offre à Commande pour fournir les multiples services incluant : approvisionnement en eau, ramassage et élimination des eaux usées, déneigement, transport de marchandises, enlèvement des déchets dangereux et des matières dangereuses, fourniture d’équipement lourd et prestation de main-d’œuvre temporaire et de services professionnels destinés au Programme du plateau continental polaire à Resolute Bay, Nunavut, Canada.

CONDITIONS RÉGISSANT LA DEMANDE D’OFFRE À COMMANDE (DOC)

RNCan n'effectuera aucun paiement direct à l'égard des coûts supportés aux fins de la présentation et du dépôt de soumissions en réponse à cette DOC. 

DURÉE ESTIMATIVE DE L’OFFRE À COMMANDE

L’offre à commandes sera valide pendant la période du 01 Avril 2015 à 31 mars 2016 avec 2 options de prolongation d’une durée de douze (12) mois chacune.
							
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS/ADRESSE DE RETOUR

Les soumissions devront être expédiées à l'addresse indiquée ci dessous, avant 14 h (HNE) le 16 Mars 2015. 

Unité de réception des soumissions B salle de courrier 
Ressources naturelles Canada
588, rue Booth,
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y7
À L'ATTENTION DE : Serge Tshimanga
DOC: RNCan-5000015329

Ressources naturelles Canada n'assumera aucune responsabilité pour les propositions envoyées à tout autre endroit. Les propositions reçues après cette date et cette heure seront retournées sans avoir été ouvertes.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les demandes de renseignements concernant cette DDP devront être présentées par écrit à l'autorité contractante, le plus tôt possible durant la période de l'invitation à soumissionner. Les demandes de renseignements devront être reçues au moins avant le 6 Mars 2015 afin qu'il soit possible d'y répondre avant cette date. Les demandes de renseignements reçues à une date plus rapprochée de la date limite de remise des soumissions pourraient ne pas recevoir de réponse avant la date limite de remise des soumissions.

DROITS DE RNCAN

RNCan se réserve le droit :

- De demander des précisions ou de faire vérifier des affirmations reproduites dans les propositions;
- De rejeter l'une quelconque ou la totalité des propositions déposées pour donner suite à cette DOC;
 
- De négocier, avec un ou plusieurs soumissionnaires, l'un quelconque ou la totalité des aspects de leur proposition;
- D'accepter toute proposition intégralement ou en partie sans négociation préalable;
- D'annuler ou de publier à nouveau la présente DOC à n'importe quel moment;
- De vérifier l'un quelconque ou la totalité des renseignements fournis par les soumissionnaires dans le cadre de cette DOC, y compris les références;
- De conserver toutes les propositions déposées pour donner suite à cette DOC;
- De déclarer qu'une proposition n'est pas conforme si RNCan constate, pendant la phase de l'évaluation, que le soumissionnaire n'a pas le statut juridique, les installations et les moyens techniques, financiers et gestionnels nécessaires pour répondre aux exigences exprimées dans les présentes;
- De mettre fin à l'évaluation des propositions jugées non conformes à n'importe quelle étape du processus d'évaluation.