Offres à commandes individuelles et nationales multiples pour le dépistage de résidus chimiques dans les produits alimentaires ou sur ces derniers pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments

BESOIN

Établir des offres à commandes individuelles et nationales (OCIN) multiples pour la prestation de services de laboratoire pour le dépistage de résidus chimiques de contaminants dans les aliments, les cultures et les tissus d'animaux destinés à l'alimentation pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le dépistage est requis pour six groupes alimentaires : les produits laitiers, les œufs, le miel, la viande, les fruits et les légumes frais et les aliments transformés. Le dépistage doit être effectué en conformité avec les méthodes d'analyse et les procédures d'exploitation uniformisées accréditées par le Conseil canadien des normes dans le domaine de spécialité de programme pour les produits agricoles et alimentaires ou par la Canadian Association for Laboratory Accreditation. Ces services doivent être offerts sur demande au moyen de commandes subséquentes émises par l'ACIA en fonction des OCIN autorisées. 

La durée de l'offre à commandes (OC) sera de la date d’émission au 31 mars 2018; le Canada peut autoriser l'utilisation de l'offre à commandes au-delà de la période initiale pendant deux périodes supplémentaires de douze mois. 

Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et est réservé aux biens et aux services canadiens. 

Cet approvisionnement porte sur des services commerciaux d'essai en laboratoire qui sont exclus de l'application de l'ALENA, conformément à l'annexe 1001.1b-2, catégorie H3, Services d'inspection (y compris l'essai commercial et les services de laboratoire, sauf médicaux et dentaires), sous-catégorie H300C, services commerciaux d'essai en laboratoire, et constitue une exemption en vertu de l'article XXIII de l'Accord relatif aux marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, puisqu'il vise à " protéger la vie et la santé des humains, des animaux et des plantes ".

Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s'appliquent pas à ce contrat, étant donné que les services ne seront pas fournis dans une zone visée par ce type d'entente.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones ne s'applique pas non plus : les services ne sont pas destinés directement à la population autochtone.

Les soumissionnaires doivent soumettre une proposition portant sur les exigences indiquées dans la Demande d’Offres à Commandes (DOC). Pour être jugée recevable, une offre doit:

(a)  	se conformer à toutes les exigences de la demande d’offre à commandes; y compris
(b)  	satisfaire à toutes les exigence obligatoires; et
(c)	obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque critère coté avec une note minimale. 
(d)	obtenir le nombre minimum de points globaux requis pour les critères cotés techniques.

Les offres qui ne respectent pas les conditions énoncées en (a), ou (b), ou (c), ou (d) seront rejetées d’emblée.

Chacun des six (6) groupes alimentaires sera classé séparément. Les offrants seront classés au moyen de leur note totale globale, de la note la plus élevée à la plus basse. Les offrants ayant présenté les offres les mieux classées pour un groupe alimentaire seront recommandés pour l'attribution d'une offre à commandes. 

AUTORITÉ DE L'OFFRE À COMMANDES

Brooke Taylor
Chef d'équipe des approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de l'acquisition de travaux scientifiques
Téléphone : 819-956-1674
Courriel : brooke.taylor@tpsgc-pwgsc.gc.ca 

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. 

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

PRIÈRE DE SE RÉFÉRER À LA DOC POUR TOUS LES DÉTAILS CONCERNANT LE PRÉSENT MARCHÉ.