Bassin hydrographique du Centre-ouest de l'Alberta, évaluation de la morphologie fluviale et planification de la restauration de l’habitat du poisson

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)



No de la demande : FP802-140419  Date limite : 10 février 2015  Heure : 14 h (horaire d’Ottawa)

Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada.


Titre : 
Bassin hydrographique du Centre-ouest de l'Alberta, évaluation de la morphologie fluviale et planification de la restauration de l’habitat du poisson

Introduction : 

Pêches et Océans Canada requiert les services d'un géomorphologue des écoulements fluviaux, qui aidera à effectuer les évaluations de l'habitat et à concevoir un plan de restauration de l'habitat du poisson en fonction des données scientifiques sur la géomorphologie fluviale.  Les travaux doivent être exécutés dans le Centre-ouest de l'Alberta. Ils sont également assujettis à des contraintes de temps, car l'évaluation, les conclusions et les plans doivent être terminés d'ici le 31 juillet 2015. Il faudra peut-être aussi présenter des constatations devant le tribunal.  Le cas échéant, une date de comparution sera déterminée ultérieurement.  Afin d'accorder suffisamment de temps au gouvernement fédéral pour préparer les documents pertinents à l'appui du dossier d'audience, tous les documents doivent être remis au plus tard le 31 octobre 2015.

Pêches et Océans Canada mène actuellement une évaluation d'un déversement d'une importante quantité d'eau et nécessite l'opinion d'un expert au sujet des effets d'un tel déversement sur l'habitat du poisson, l'hydrologie, la fonction naturelle du chenal et la stabilité de la vallée.

Pêches et Océans Canada s'attend à ce qu'un expert du domaine de la géomorphologie fluviale soit en mesure d'effectuer une analyse des réactions des écosystèmes aquatiques au déversement important et rapide d'eau dans le milieu aquatique.  L'entrepreneur décrira les effets sur l'écosystème du cours d’eau. Les constatations de l'entrepreneur incluront des plans techniques estampillés montrant clairement les travaux de restauration du cours d’eau à réaliser et des conseils sur la surveillance à long terme des travaux réalisés.  Ces constatations seront intégrées lors de la préparation du rapport d'expert sur les effets d'un déversement important d'eau.

L'objectif du contrat est d'évaluer un écosystème aquatique par rapport aux opérations et aux pratiques minières dans le Centre-ouest de l'Alberta.  L'entrepreneur aura recours à ses connaissances scientifiques en géomorphologie fluviale pour effectuer une évaluation à titre d'expert, tirer des conclusions et formuler des conseils pour le choix d'une mine dans le Centre-ouest de l'Alberta. Les produits livrables escomptés incluent des documents d'évaluation, des plans techniques estampillés, des lignes directrices et des conseils appuyant un rapport ministériel d'expert et un plan de restauration de l'habitat du poisson. 

L'entrepreneur donnera son opinion d'expert qui servira à renforcer les connaissances de base de Pêches et Océans Canada sur l'incidence d'un important déversement d'eau causé par des pratiques minières. On s'attend à ce que l'entrepreneur retenu dispose des ressources adéquates pour fournir une analyse et des recommandations utiles permettant d'approfondir les connaissances du Ministère  L'entrepreneur doit prévoir suffisamment de personnel, d'équipement et de temps.  

Les constatations de l'entrepreneur pourraient servir à titre de témoignages sous serment devant un tribunal; ainsi, l'entreprise devra fournir un représentant expert qui présentera l'évaluation et les constatations géomorphologiques des écoulements fluviaux.

Possession de la propriété intellectuelle :

Le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle visant les produits appartiennent exclusivement à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par Pêches et Océans Canada. Nul ne peut copier, archiver, transférer, imprimer, distribuer ou redistribuer le contenu de quelque façon que ce soit.

Exigence en matière de sécurité :

COTE DE FIABILITÉ

1.	En tout temps durant l'exécution du contrat, tous les employés de l'entrepreneur doivent avoir une COTE DE FIABILITÉ au niveau « Protégé B », délivrée par le gouvernement du Canada.

2.	CHAQUE membre du personnel de l'entrepreneur, qui doit avoir accès à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail DÉSIGNÉS dont l'accès est réglementé, doit avoir fait l'objet d'une vérification de COTE DE FIABILITÉ valide, délivrée et approuvée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3.	L'entrepreneur NE DOIT retirer aucun renseignement ni bien DÉSIGNÉ du lieu de travail indiqué et il doit veiller à ce que son personnel connaisse cette restriction et s'y conforme.

4.	L'entrepreneur doit remplir le formulaire d'identification du personnel joint à l'annexe F-1 en fournissant sa dénomination sociale et son adresse ainsi que le nom complet et la date de naissance de toutes les personnes qui fourniront des services en vertu du présent contrat.

Exigences obligatoires (EO) : 

Critères obligatoires 
	Conforme (Oui/Non)	Référence à la proposition du soumissionnaire
O1. Le soumissionnaire doit montrer qu'il a de l'expérience en géomorphologie fluviale pour l'évaluation et la restauration de l'habitat du poisson détérioré, perturbé ou détruit, comme décrit dans l'énoncé de travail (ÉDT). 

Pour ce faire, il doit fournir des détails sur une (1) étude réalisée précédemment concernant une brèche de barrage qui a entraîné une perte totale de l'habitat aquatique sur au moins un (1) kilomètre. L'étude doit comprendre une évaluation complète du chenal et de la vallée, une analyse hydraulique et un plan de restauration de l'habitat du poisson et de la zone riveraine clairement défini selon un ensemble de plans techniques estampillés semblables aux exigences décrites dans l'ÉDT. 	 Oui
  Non	
O2. Le soumissionnaire doit montrer son expérience et ses accomplissements en lien à des projets sur la destruction de l'écosystème aquatique causée par un déversement important et rapide d'eau. 

Le soumissionnaire doit fournir un aperçu détaillé d'une (1) étude ou d'un (1) rapport réalisé précédemment grâce auquel il a acquis de l'expérience et réalisé avec succès des travaux en lien à la destruction de l'écosystème aquatique causée par un déversement important et rapide d'eau.	 Oui
  Non	
O3. Le soumissionnaire doit fournir des témoignages d'expert faisant montre de l'expertise utilisée pour appliquer les concepts scientifiques de la géomorphologie fluviale afin d'évaluer des pertes d'envergure catastrophique de l'habitat du poisson et de la zone riveraine environnante. 

Le soumissionnaire doit fournir un curriculum vitæ détaillé des ressources proposées en indiquant la façon dont elles satisfont à l'exigence obligatoire.	 Oui
  Non	

Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant : 

Nancy L. Stanford
Senior Contracting Officer | Agente principale des contrats
Materiel and Procurement Services | Services du matériel et des acquisitions
Fisheries and Oceans Canada | Pêches et Océans Canada      
Station 9W087, 9th Floor,
200 Kent Street,
Ottawa, Ontario K1A 0E6
E-Mail: Nancy.stanford@dfo-mpo.gc.ca  
Tel:  (613) 993-1550
Fax:  (613) 991-1297