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Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) souhaite retenir les services d’un entrepreneur en vue de l’évaluation derèglements fondés sur le rendement

Numéro de sollicitation 24062-15-173

Date de publication

Date et heure de clôture 2015/02/02 14:00 HNE

État État Expiré

Description
Le Secteur des affaires réglementaires (SAR) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) souhaite retenir les services d’un entrepreneur en vue de l’évaluation des pratiques d’un groupe présélectionné de trois à quatre de nos ministères et organismes fédéraux pour : (1) établir un inventaire préliminaire de règlements fondés sur le rendement (RFR) existant au sein des ministères et organismes présélectionnés; (2) cerner les tendances observables liées à l’adoption de RFR ou aux approches semblables de la réglementation; et (3) déterminer les facteurs de réussite communs de la transition d’approches normatives de la réglementation à des RFR.

Durée du contrat

Voir la description ci-dessus pour voir tous les détails.

Accords commerciaux

  • Aucun accord commercial n'est applicable à ce processus de sollicitation

Former un partenariat avec une autre entreprise

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Cette liste ne remplace pas et n'affecte pas les procédures de l'appel d'offres pour ce processus d'achat. Les entreprises doivent tout de même répondre aux demandes de soumissions et concurrencer en fonction des critères établis. Pour plus d'informations, veuillez lire les conditions d'utilisation.

Coordonnées

Organisation contractante

Organisation
Conseil du Trésor du Canada
Adresse
90, rue Elgin
Ottawa, Ontario, K1A0R5
Canada
Autorité contractante
Charbonneau, Neil
Numéro de téléphone
613-614-2815
Adresse
300 Laurier Ave W
Ottawa, ON, K1A 0R5
CA

Organisation(s) d'achat

Organisation
Conseil du Trésor du Canada
Adresse
90, rue Elgin
Ottawa, Ontario, K1A0R5
Canada
Détails de l'offre

Tous les détails concernant cette occasion de marché sont disponibles dans les documents ci-dessous. Cliquez sur le nom du document pour télécharger le fichier. Communiquez avec l'agent(e) de négociation des contrats si vous avez des questions concernant ces documents.

Documents d'appel d'offres
Titre du document Numéro de la modification Langue Téléchargements unique Date de l’ajout
24062-15-173-npp-fr.pdf 000
Français
 4
24062-15-173-npp-eng.pdf 000
Anglais
 95

Consultez la page « Pour commencer » pour obtenir plus d’information sur la façon de soumissionner, et autres sujets.

Admissibilité et conditions d’utilisation

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Détails

Type d’avis
Demande de propositions
Langue(s)
Anglais, Français
Région(s) de livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Région de l'appel d'offres
Région de la capitale nationale (RCN)
Méthode d'approvisionnement
Concurrentielle – Appel d’offres limité
Produit – NIBS
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Soutien aux petites et moyennes entreprises

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Date de modification: